Conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
Composition
Articles R421-14 à R421-19 du Code de l'éducation
Compétences
Articles R421-20 à R421-24 du Code de l'éducation
Fonctionnement
Article R421-25 du Code de l'éducation
Élection et désignation
Articles R421-26 à R421-36 du Code de l'éducation
Code de l'éducation - article L421-4:
Code de l'éducation - article R421-20 à R421-24
Lien vers le site de l'ESEN :
Guide juridique du chef d'établissement :
https://www.ih2ef.gouv.fr/preparation-de-rentree-previsions-dhg-trm
FAQ sur le CA - académie de Limoges
http://intra.ac-limoges.fr/IMG/pdf/C3_-_FAQ_CE_CA_maj_novembre2021.pdf