PAI (troubles de la santé)

Référence : Site de l'ESEN, Projet d'Accueil Individualisé

Extraits :

Présentation

Un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de santé invalidant, nécessite un aménagement. Hormis les aménagements prévus dans le cadre du PAI, la scolarité de l'élève se déroule dans les conditions ordinaires.

Principes de mise en œuvre

Ces aménagements sont engagés à la demande de la famille et du chef d'établissement.

Le médecin scolaire rencontre l'élève et/ou sa famille afin de cerner les difficultés de l'élève. À partir des informations recueillies auprès de la famille et du médecin, il déterminera les aménagements susceptibles d'être mis en place.

Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins spécifiques de l'élève, les modalités particulières de prise en charge, globalement en tenant compte des éléments médicaux qui nécessitent une attention et des gestes précis et fixe éventuellement les conditions de cette prise en charge.

Afin de respecter le code de déontologie, aucun diagnostic médical ne peut apparaître sur ce document.

Avec l'accord de la famille, toutes informations pouvant être utiles à la prise en charge de l'élève pourront être jointes au projet. Les symptômes visibles, les mesures à prendre pour assurer la sécurité de l'élève, les médecins à joindre doivent y figurer.

Le projet d'accueil individualisé est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement.

Le projet peut prévoir une assistance pédagogique à domicile dans certains cas particuliers (consulter la fiche spécifique APAD - Assistance pédagogique À Domicile). Les partenaires sont : la famille, le médecin traitant ou le spécialiste qui suit l'enfant, le chef d'établissement, le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, éventuellement l'auxiliaire de vie scolaire.

La diffusion du document se fait au sein de la communauté éducative et auprès de tous les partenaires concernés.

Le respect du secret professionnel est une obligation générale et absolue qui s'impose aux médecins et aux infirmiers. Aussi, si certains aspects médicaux sont évoqués, ce doit être avec l'accord des familles et sous contrôle du personnel médical.

Il importe, dans l'intérêt même de l'élève, de rappeler le devoir de confidentialité auquel tous les membres de la communauté éducative sont soumis.

Le PAI est lié à la pathologie ou au trouble constaté pendant l'année scolaire. Il peut donc être établi pour une période allant de quelques jours à une année scolaire. Il peut également être reconduit d'une année sur l'autre (réactualisation). En cas de voyage scolaire, le PAI doit-être revu et adapté.

Textes officiels et ressources pédagogiques

Code de l'éducation

• Article D351-4 (parcours de formation des élèves présentant un handicap, organisation de la scolarité , modalités de son déroulement, établissement scolaire de référence) ;

• article D351-9 (aménagement de la scolarité en raison d'un trouble de la santé invalidant, élaboration d'un projet d'accueil individualisé).

Autres textes

• Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 : accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (pdf 111 Ko) ;

• circulaire n° 92-194 du 29 juin 1992 : accueil des enfants porteurs du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés.