SEGPA (difficultés scolaires graves et durables)

Présentation des objectifs et de l'organisation pédagogique de la SEGPA

La SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) est une section du collège qui s’adresse à des élèves présentant d’importantes difficultés scolaires à l’issue de l’école primaire.

Sa mission est clairement définie par les textes officiels : il s’agit de permettre à ces élèves d’être en mesure d’accéder au minimum à une formation de type CAP après la classe de 3^e.

Pour atteindre cet objectif, les élèves de la SEGPA reçoivent un enseignement général de base, dont le programme de référence est celui du collège, et un enseignement technologique et professionnel à partir de la classe de 4^e.

La circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 (lien vers education.gouv.fr ) sur les Enseignements Généraux Professionnels Adaptés définit les modalités d’admission et de suivi des élèves accueillis en SEGPA ou EREA et détaille les conditions nécessaires à l’individualisation de leur parcours de formation.

La circulaire n°2009-060 du 24 avril 2009 (lien vers circulaires.gouv.fr) relative aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré précise les démarches pédagogiques à mettre en œuvre : parcours de formation personnalisé, objectifs généraux par cycle d'enseignement, acquisition du socle commun de connaissances et de compétences, préparation à l'accès à une formation professionnelle...

Les points communs avec une scolarité ordinaire de collège :

- L'élève de SEGPA est un collégien à part entière. Il bénéficie de toutes les activités du collège (clubs, associations sportives, CDI...), et respecte le même règlement intérieur.

- Les classes de SEGPA fonctionnent comme les autres classes : délégués de classe, professeur de référence, emploi du temps, changements de salles lors des intercours...

- Un programme de référence identique : l'acquisition des connaissances et compétences du socle commun.

- Selon les collèges, des professeurs de collège assurent l'enseignement des disciplines spécifiques : anglais, EPS, éducation musicale, arts plastiques, technologie, physique-chimie...

- L'orientation post 3^e est identique à celle de tous les élèves de 3^e (application académique AFFELNET). Toutefois, selon les académies, les élèves de SEGPA bénéficient de points supplémentaires pour accéder à des CAP "fléchés" (principalement dans les domaines du bâtiment, des métiers de la bouche, de l'industrie...).

Les différences :

- Un effectif réduit par classe (maximum 16 élèves).

- Les professeurs d'enseignement général sont des professeurs des écoles spécialisés (option F du CAPA-SH). L'équipe pédagogique de la SEGPA est animée par le directeur adjoint chargé de la SEGPA, qui est membre de l'équipe de direction du collège et titulaire du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS).

- Les enseignants mettent en œuvre une pédagogie adaptée aux difficultés des élèves. Ils s'appuient sur la réalisation de projets de classe concrets et motivants pour permettre aux élèves d'apprendre autrement, en donnant du sens aux apprentissages.

- A partir de la classe de 4^e, les élèves bénéficient d'un enseignement préprofessionnel au sein des plateaux techniques de la SEGPA, qui recouvrent chacun un champ professionnel (6h en 4^e et 12h en 3^e). Ils découvrent des gestes professionnels en relation avec les apprentissages scolaires et apprennent le "savoir être" indispensable pour s'insérer dans le monde professionnel.

- Les élèves de SEGPA bénéficient également de périodes de stage en milieu professionnel. En 4^e, ils effectuent des stages d'initiation et en 3^e, des stages d'application (globalement de quatre à dix semaines de stages sur les deux ans). Ces stages permettent aux élèves de s'initier de manière active au monde du travail et ont un rôle déterminant dans le choix de l'orientation post 3^e.

- Le Certificat de Formation Générale (CFG) valide, en fin de 3^e, l'acquisition de connaissances de base dans trois domaines généraux de formation : français, mathématiques, vie sociale et professionnelle.

Les étapes d'une orientation en SEGPA

L'orientation en SEGPA nécessite la constitution d'un dossier qui est ensuite étudié par une commission départementale de l'Inspection académique.

Les élèves en très grande difficulté scolaire sont repérés à l'école primaire.

Leur cas est attentivement étudié par la Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (CDOEASD) présidée par l'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (voir l'arrêté du 7 décembre 2005 (lien vers education.gouv.fr ) relatif àla composition et au fonctionnement de la commission départementaled’orientation vers les enseignements adaptés du second degré).

La CDOEASD s'appuie sur les éléments suivants :

- des données pédagogiques (maîtrise des compétences et connaissances du socle commun attendues à la fin de l'école primaire et fiche décrivant le parcours scolaire de l'élève),

- un bilan psychologique réalisé par un psychologue scolaire,

- une évaluation sociale rédigée par l'assistance sociale de service de l'éducation nationale ou par une assistance sociale de circonscription,

- l'accord, l'opposition ou l'absence de réponse de la famille pour cette orientation.

Remarques :

Les SEGPA n'ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre des troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue, ainsi que les élèves pouvant tirer profit d'une mise à niveau grâce aux différents dispositifs d'aide et de soutien existant au collège.

L'orientation vers une SEGPA d'un élève déjà scolarisé au collège peut également être envisagée lorsque les difficultés rencontrées demeurent telles qu'il semble peu probable qu'elles puissent être résolues par les autres dispositifs d'aide et de soutien.

Des élèves handicapés, issus ou non de classes pour l'inclusion scolaire (CLIS), peuvent être accueillis en SEGPAdans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Concrètement :

1) L'équipe enseignante (enseignant(s) de la classe, directeur, enseignants du RASED, chef d'établissement, professeurs, Conseiller d'Orientation Psychologue...) propose à la famille une orientation de leur enfant en SEGPAau vu des difficultés scolaires, des aptitudes et du projet de scolarisation de ce dernier.

2) L'élève et sa famille prennent connaissance du projet pédagogique de la SEGPA en rencontrant le directeur de la SEGPA et en visitant le collège.

3) Avec l'accord des responsables légaux, le directeur d'école ou le chef d'établissement constitue un dossier comprenant trois volets (pédagogique, social et psychologique).

4) Le dossier est étudié par une commission départementale, la CDOEASD (Commission Départementale d'Orientation vers les enseignements Adaptés du Second Degré), qui émet un avis.

5) Si l'avis est favorable, l'Inspecteur d'Académie fait une proposition d'affectation dans une SEGPA, en fonction des places disponibles.

6) Les parents prennent alors contact avec le directeur de la SEGPA pour procéder à l'inscription de l'élève.

Les programmes scolaires en SEGPA

Comme pour toutes les classes du collège, la scolarité en SEGPA est découpée en trois cycles (jusqu’à la mise en place des nouveaux cycles définies par la Loi de refondation de l’école) :

- La classe de 6^e constitue le cycle d'adaptation au cours duquel l'élève doit réussir son insertion au collège (adopter une attitude de collégien, se repérer dans le collège, gérer son emploi du temps, ses devoirs, recopier une leçon du tableau...). Les apprentissages fondamentaux, et particulièrement les bases de la lecture et de la numération, sont consolidés.

L'élève commence à prendre conscience des enjeux de sa scolarité en SEGPA (travail sur la connaissance de soi, sur son environnement, visite des ateliers de la SEGPA...).

- Le cycle central se déroule sur les classes de 5^e et de 4^e. Il s'agit de fortifier et développer les apprentissages généraux, dont le programme de référence est celui du collège.

A partir de la classe de 4^e, les élèves abordent les premiers éléments de la formation professionnelle dans les ateliers de la SEGPA.

- La classe de 3^e constitue le cycle d'orientation. Elle prépare l'élève à suivre dès sa sortie du collège une formation professionnelle diplômante. Pour cela, l'élève s'est choisi une spécialité professionnelle, se présente aux épreuves du CFG (Certificat de Formation Générale) et définit son projet d'orientation avec sa famille et l'équipe pédagogique de la SEGPA.

Adapté au niveau des élèves, l'enseignement en SEGPA conjugue trois objectifs :

• renforcer les connaissances de base,

• élargir le champ culturel,

• inscrire tous les apprentissages dans une dynamique de projet dont l'élève comprend les finalités.

Les principes et méthodes pédagogiques de la SEGPA sont définis dans la circulaire n°2009-060 du 24 avril 2009 (lien vers circulaires.gouv.fr) relative aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré.

Les enseignements s'appuient sur les référentiels suivants :

- le socle commun de connaissances et de compétences attendues en fin de scolarité obligatoire (lien vers le site Eduscol),

- les programmes du collège (lien vers le site du ministère Education.gouv.fr - Arrêté du 9-7-2008 - J.O. du 5-8-2008 ).

La vie au collège

L'élève de SEGPA est un collégien à part entière.

Il participe comme tous les autres élèves à la vie de l'établissement : il fréquente le CDI (Centre de Documentation et d'Information) et peut bénéficier des activités du FSE (Foyer Socio-Educatif ), des associations sportives et de toutes les activités éducatives que propose le collège.

Il respecte le règlement intérieur du collège.

Les enseignants intervenant en SEGPA

Les enseignements sont assurés :

• principalement par des professeurs des écoles ou instituteurs titulaires de l'option F du CAPA-SH, qui sont les enseignants de référence des élèves de la SEGPA,

• par des professeurs de lycée professionnel, qui assurent les enseignements dans les ateliers,

• par des professeurs de collège, qui interviennent plus particulièrement en éducation physique et sportive, en arts plastiques, en éducation musicale, en langue vivante, en sciences et en technologie.

Sous l'autorité du chef d'établissement, le directeur adjoint chargé de la SEGPA coordonne les actions de l'ensemble de l'équipe pédagogique.

Il organise et anime les réunions de coordination et de synthèse, qui ont pour objet la concertation de l'équipe de la SEGPA sur son projet pédagogique et le suivi de chaque élève.

Le Certificat de Formation Générale en SEGPA

Le certificat de formation générale (CFG) est un diplôme de niveau V bis, équivalent au certificat de fin d'étude.

De nouvelles modalités de passation du CFG ont été définies par l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du CFG. Elles seront mises en œuvre à partir de juin 2011.

Ce que dit l'arrêté :

L'évaluation pour obtenir le CFG est établie en cours de formation.

Elle atteste de l'acquisition de compétences, au moins du palier 2, du socle commun de connaissances et de compétences, et principalement :

- la maîtrise de la langue française

- les principaux éléments de mathématiques et de la culture scientifique et technologique

- la maîtrise usuelle des techniques usuelles de l'information et de la communication

- les compétences sociales et civiques

- l'autonomie et l'initiative.

Une attestation de validation des compétences des paliers 2 et 3 du socle est jointe dans l'annexe de l'arrêté.

L'épreuve orale, d'une durée de 20 minutes, permet d'évaluer :

- les aptitudes à la communication orale et aux relations sociales

- la capacité d'exposer son expérience personnelle et à se situer dans son environnement social et professionnel.

Elle prend appui sur un dossier préparé par le candidat au cours de sa formation.

Le dossier comporte un maximum de six pages rédigées en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Il est élaboré à partir de l'expérience professionnelle, de stage(s) de formation ou de centre d'intérêts personnels du candidat.

Un jury décide de l'attribution des diplômes au vu de l'ensemble des compétences et des connaissances validées à travers les épreuves et les attestations.

Les ateliers d'enseignement préprofessionnel de la SEGPA

En SEGPA, l'enseignement dans les ateliers permet de préparer les élèves à accéder à une formation qualifiante de niveau CAP à l'issue de la classe de 3^e.

Il constitue une part importante du volume horaire hebdomadaire des élèves : six heures en classe de 4^e et douze heures en classe de 3^e.

Cet enseignement, qui comprend des activités pratiques et technologiques, est assuré par des professeurs de lycée professionnel (PLP) au sein de plateaux techniques associés à des champs professionnels.

L'objectif n'est pas de donner directement une qualification professionnelle aux élèves.

Il s'agit d'accompagner les élèves de la SEGPA dans la construction d'un projet de formation qui prend en considération leurs goûts, leurs aptitudes et l'offre de formation professionnelle disponible.

Un document ressource de la DGESCO (fichier pdf), publié en juin 2009 sur le site Eduscol, précise la liste des plateaux techniques pouvant exister en Segpa :

• Habitat

• Hygiène - Alimentation -Service

• Espace rural et environnement

• Vente - Distribution - Magasinage

• Production industrielle

Ce document précise, pour chaque champ professionnel, les relations entre activités et métiers, les formations qualifiantes de niveau V, les activités professionnelles de référence, la typologie des activités de formation en classes de 4^e et de 3^e, l'organisation fonctionnelle d'un plateau technique.

En outre, il montre les relations étroites entre la formation en SEGPA et les compétences du socle commun.

Le financement des ateliers :

Pour financer le fonctionnement des ateliers (équipement et achat de matière d'œuvre), le collège dispose :

- de la subvention départementale attribuée par le Conseil Général

- du reversement par les entreprises, via un organisme collecteur, de la taxe d'apprentissage

- des recettes des objets confectionnés.

Les stages en milieu professionnel

À partir de la classe de 4^e, les élèves effectuent, dans le cadre de leur formation, plusieurs stages en entreprise ou en collectivités, d'une durée globale de quatre à dix semaines.

L'obligation d'effectuer un stage en milieu professionnel est inscrite dans le code de l'éducation (article D332-14) :

Code de l'éducation

• Partie réglementaire

  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.

    • Titre III : Les enseignements du second degré.

      • Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.

        • Section 1 : L'organisation de la formation au collège.

Article D332-14

Afin de développer les connaissances des élèves sur l'environnement technologique, économique et professionnel, et notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation, l'établissement peut organiser, dans les conditions prévues par le code du travail, des visites d'information et des séquences d'observation dans des entreprises, des associations, des administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales. En classe de troisième, tous les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel. L'établissement organise également des stages auprès de ceux-ci pour les élèves âgés de 14 ans au moins qui suivent une formation dont le programme d'enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles.

Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement dont relève l'élève et l'organisme concerné. Le ministre chargé de l'éducation élabore à cet effet une convention-cadre.

La circulaire n°2009-060 du 24 avril 2009 relative aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré définit les modalités d'organisations des stages en milieu professionnel :

"En classe de quatrième, deux stages d'initiation en entreprise d'une semaine chacun sont organisés dans deux champs (ou deux domaines) différents.

En classe de troisième, deux stages d'application en entreprise de deux semaines chacun sont organisés en tenant compte de l'évolution du projet professionnel de l'élève. Un troisième stage, d'une durée maximale de deux semaines, est envisageable en fin d'année scolaire, s'il est susceptible de confirmer le projet de formation professionnelle de l'élève.

Toutefois, en fonction du projet de la SEGPA, l'organisation de ces stages peut être également envisagée au travers d'une globalisation de leur durée qui pourra être comprise entre quatre et dix semaines sur les deux années."

Les objectifs des stages en milieu professionnel :

- Découvrir le monde du travail

Les stages en milieu professionnel permettent de confronter les élèves aux exigences du monde du travail : respecter les horaires et les consignes d'hygiène et de sécurité, exécuter le travail demandé, pratiquer un registre de langue adapté aux adultes, articuler les connaissances acquises à l'école avec les langages techniques et les pratiques professionnelles...

Ils permettent également de faire comprendre aux élèves que la maîtrise de gestes techniques s'apprend, d'où la nécessité de suivre une formation professionnelle et d'obtenir un diplôme après la classe de 3^e.

- Construire le projet professionnel de l'élève

Les stages en milieu professionnel permettent aussi à l'élève de construire une représentation plus précise du métier envisagé : correspond-il vraiment à ce qu'il imaginait ? Quelles sont les qualités requises (résistance physique, pas de contre-indications médicales, aptitudes à la communication...) ? A-t-il la maturité suffisante pour envisager un apprentissage ?

En s'auto-évaluant avec l'aide du tuteur dans l'entreprise, des parents et de l'équipe pédagogique, l'élève fait évoluer son projet professionnel.

- Préparer l'épreuve orale du certificat de formation générale

Au cours des stages en milieu professionnel, les élèves collectent des informations pour réaliser un dossier de suivi de stages comprenant des éléments relevant de la vie sociale et professionnelle et une description de l'évolution du projet professionnel de l'élève. Ce dossier de suivi de stage est présenté aux membres du jury de l'épreuve orale du CFG (certificat de formation générale). Il sert de support à l'entretien.

Après la SEGPA

C'est l'objectif principal du projet pédagogique de la SEGPA : permettre aux élèves de construire un projet d'orientation réaliste correspondant aux goûts et aux aptitudes de l'élève.

Tout au long de la scolarité de l'élève, l'équipe pédagogique fournit à celui-ci des éléments de connaissance sur le monde du travail, des métiers et des formations.

Ainsi, en classe de 6^e et de 5^e, les élèves découvrent les métiers et apprennent à mieux se connaître.

A partir de la classe de 4^e, des stages en milieu professionnel et des visites en établissement de formation sont organisés afin d'approfondir le projet individuel de formation et d'orientation de l'élève.

La procédure d'orientation post 3^e des élèves scolarisés en SEGPA

En fin de 3^e, l'élève de SEGPA émet les vœux d'orientation de son choix :

- vers des lycées professionnels ou agricoles,

- vers des EREA (Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté)

en choisissant une formation de type CAP ou BAC PRO en fonction de son projet professionnel.

Il peut également s'inscrire dans un établissement privé (lycée professionnel ou agricole privé, institut, maison familiale et rurale), ou dans un centre de formation des apprentis (CFA ou Institut des métiers).

- Procédures d'orientation vers un établissement de formation public (lycée professionnel, agricole ou EREA) :

Dans l'académie de Clermont-Ferrand, l'élève de SEGPA, comme tout collégien, participe à un mouvement académique informatisé, par le biais d'une application en réseau qui s'appelle AFFELNET (affectation des élèves par le net).

Au mois de juin, l'établissement scolaire de l'élève procède à la saisie des vœux d'orientation formulés par l'élève et sa famille, des notes obtenues dans les différentes disciplines, ainsi que l'avis du chef d'établissement sur les vœux formulés.

Chaque élève obtient ainsi des points qui servent de critère de classement pour l'obtention d'une formation.

Selon les académies, certaines formations qualifiantes sont bonifiées pour les élèves scolarisés en SEGPA.

Par exemple, dans l'académie de Clermont-Ferrand, les élèves scolarisés en SEGPA bénéficient d'un bonus de 1000 points pour certains CAP (Agent Polyvalent de Restauration, Employé de commerce multispécialités, Peintre Applicateur de revêtement...).

- Procédures d'orientation vers un établissement privé (hors apprentissage) :

C'est la famille qui s'occupe des démarches à effectuer.

- signature d'un contrat d'apprentissage :

Le contrat d'apprentissage relève de la législation du travail. L'élève quitte le statut scolaire pour devenir un salarié. Le chef d'entreprise gère l'inscription du jeune apprenti avec le centre de formation des apprentis (CFA) de son choix.

Textes officiels relatifs aux EGPA (enseignements généraux et professionnels adaptés) du second degré

Missions, organisation pédagogique et orientation en SEGPA :

- Circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 relative aux Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA) : modalités d’admission et de suivi des élèves accueillis en SEGPA et conditions nécessaires à l’individualisation de leur parcours de formation - site du ministère de l'éducation nationale

- Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009 relative aux Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré : parcours de formation personnalisé, objectifs généraux par cycle d'enseignement, acquisition du socle commun des connaissances et des compétences, préparation à l'accès à une formation professionnelle... - site du ministère de l'éducation nationale

- Article D332-7 du code de l'éducation relatif aux enseignements adaptés du collège - site legifrance

- Décret n°2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège - site Eduscol

- Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEASD) - Site légifrance

- Site de l'ESEN rubrique "SEGPA"

Le certificat de formation générale :

- Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du CFG avec en annexe l'attestation de maîtrise de connaissances et compétences du socle commun pour le certificat de formation générale.

- Circulaire 2010-109 du 22 juillet 2010 relative à la mise en œuvre du certificat de formation générale

- Décret n°2010-084 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au CFG

- Site Eduscol - le CFG : conditions de candidatures, connaissances validées, modalités d'attribution du diplôme, organisation générale, textes de référence...

- Document DGESCO Orientations pédagogiques de l’enseignement de Prévention, Santé, Environnement en classe de troisième dessections d'enseignement général et professionnel adapté

Le CAPA-SH :

- Sommaire du BO spécial du 24 févier 2004 sur le CAPA-SH - site du ministère de l'éducation nationale

- Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004 relatif au Certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap - site du ministère de l'éducation nationale

- Circulaire n° 2004-026 du 10-2-2004 relative à la mise en oeuvre de la formation professionnelle spécialisée destinée aux enseignants du premier et du second degrés préparant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) - site du ministère de l'éducation nationale

Stages en milieu professionnel et enseignement préprofessionnel dans les plateaux techniques :

- Décret n° 2003-812 du 26 mai 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel des mineurs de moins de 16 ans - Site site du ministère de l'éducation nationale

- Circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d'accueil en milieu professionnel des mineurs de moins de 16 ans (conditions d'âge et de scolarité, encadrement, objectifs visés, modèles de conventions...) - Site Eduscol

- Article D332-14 du code de l'éducation - Organisation de la formation au collège

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des PLP

- Article D4153-15 du Code du travail, modifié par le décret n°2013-915 du 11 octobre 2013, relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de 15 au moins et de moins de 18 ans.

- Document ressource de la DGESCO (fichier pdf) sur l'accès à la formation professionnelle en SEGPA/EREA (organisation fonctionnelle d'un plateau technique de SEGPA/EREA pour chaque champ professionnel, relations entre activités et métiers, liste des formations qualifiantes de niveau V après la classe de 3^e, les activités professionnelles de référence, la typologie des activités de formation en classes de 4^e et de 3^e) - voir aussi le site Eduscol

- Gestion des objets confectionnés (Académie de Rennes)

Les programmes scolaires en SEGPA

Extrait de la circulaire 2009-060 relative aux orientations pédagogiques pour les EGPA dans le second degré :

L’acquisition des connaissances et compétences du socle commun est un objectif de la scolarité obligatoire, commun à tous les élèves. En SEGPA, il s’agira de conduire les élèves à acquérir le plus grand nombre de compétences du socle commun, les acquis du collège étant destinés à être complétés au cours de la formation professionnelle.

Les programmes d’enseignement de référence sont les programmes de collège ;

en ce qui concerne le programme de Vie sociale et professionnelle enseigné en classe de 3e, le programme de référence est celui de l’enseignement de Vie sociale et professionnelle de première année de Certificat d’aptitude professionnel (cf. annexe de l'arrêté du 23-6-2009).

- Socle commun de connaissances et de compétences attendues en fin de scolarité obligatoire (lien vers le site Eduscol),

- Programmes du collège (lien vers Education.gouv.fr - Arrêté du 9-7-2008 - J.O. du 5-8-2008 ).

Prévention Santé Environnement

- Les nouveaux programmes de PSE (2010) en SEGPA

- Arrêté du 23-6-2009 Programme d'enseignement de Prévention Santé Environnement

- Prévention Santé Environnement : documents ressources de la DGESCO pour les classes préparatoires au CAP et au baccalauréat professionnel (décembre 2009)

Le socle commun

- Attestation du socle commun (palier 2 et 3) pour l'obtention du CFG - Annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010

- Le livret personnel de compétences simplifié 2012-2013 (format PDF)

- Les grilles de référence pour l'évaluation et la validation des compétences du socle commun - palier 1 à 3 - janvier 2011

- Circulaire 2010-87 du 18 juin 2010 relative à la mise en œuvre du livret personnel de compétences (education.gouv.fr)

- site Eduscol : le socle commun de connaissances et de compétences (principes, paliers, outils, textes de références, dossiers...)