Livret scolaire

Le livret scolaire s'appelle :

- "carnet de suivi des apprentissages" à l'école maternelle (voir le modèle national fixé par arrêté),

- "livret scolaire" à l'école élémentaire, au collège et au lycée.

Pour chaque cycle de la scolarité obligatoire (école élémentaire et collège), le livret scolaire est numérique :

Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège :

"Les éléments constitutifs du livret scolaire, définis à l'article 1er, sont numérisés dans une application informatique nationale, dénommée livret scolaire unique numérique."

Le livret scolaire comporte :

- les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève du cycle concerné,

- les bilans périodiques de l'année précédente si l'élève est en CM1 et 5e,

- les bilans de fin de cycle,

- les attestations (premiers secours, sécurité routière et savoir nager).

En cas de changement d'établissement scolaire, il est mis à jour et transmis à l'établissement de l'élève jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire.

Les bilans périodiques sont communiqués aux responsables légaux plusieurs fois par an, en fonction des modalités définis en conseil de maîtres ou en conseil d'administration.

A la fin de chaque cycle, le bilan de fin de cycle est remis aux responsables légaux de l'élève.

Les contenus des bilans périodiques sont définis dans les annexes de l'arrêté du 31 décembre 2015.

Évaluation et validation des domaines du socle commun :

« Le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon une échelle de référence qui comprend quatre échelons ainsi désignés :

« 1. “Maîtrise insuffisante”.

« 2. “Maîtrise fragile”.

« 3. “Maîtrise satisfaisante”.

« 4. “Très bonne maîtrise” ».

« Un domaine ou une composante du premier domaine du socle commun est maîtrisé(e) à compter de l'échelon 3 de l'échelle de référence appliquée au cycle 4. »

Extraits du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège :

« Art. D. 111-3. - Les parents sont tenus régulièrement informés de l'évolution des acquis scolaires de leurs enfants et du respect par ceux-ci de leurs obligations scolaires définies à l'article L. 511-1.

« Cette information se fait notamment par l'intermédiaire du carnet de suivi des apprentissages à l'école maternelle, du livret scolaire à l'école élémentaire et au collège, ainsi que du bulletin et du livret scolaires dans les lycées.

« Cette information est transmise plusieurs fois par an, selon une périodicité définie par le conseil des maîtres pour l'école maternelle et élémentaire et par le conseil d'administration, en prenant en compte le nombre de réunions du conseil de classe, pour les établissements du second degré.

« L'école ou l'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents ou le responsable légal de l'élève prennent connaissance de ces documents. »

« Art. D. 311-6. - Le livret scolaire permet de rendre compte de l'évolution des acquis scolaires de l'élève. Il sert d'instrument de liaison entre les enseignants et les parents ou le responsable légal de l'élève.

« Un livret scolaire est établi pour chaque élève soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1. Il est créé lors de la première inscription dans une école ou un collège publics ou dans un établissement d'enseignement privé lié à l'Etat par contrat. Il est mis à jour lors de tout changement d'école ou d'établissement scolaire.

« Le livret scolaire peut être consulté par l'élève, par ses parents ou son responsable légal, par les équipes pédagogiques et éducatives du cycle concerné ou par celles de la première année du cycle suivant, ainsi que par le responsable de l'école ou de l'établissement scolaire dans lequel l'élève est inscrit. »

« Art. D. 311-7. - Le livret scolaire comporte :

« 1° Pour chaque cycle, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève du cycle concerné. Lorsque l'élève est dans la première année des cycles 3 ou 4, le livret comprend en outre les bilans périodiques de la dernière année du cycle précédent ;

« 2° Les bilans de fin de cycle comprenant une évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

« 3° Les attestations mentionnées sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

« Le contenu des bilans périodiques et des bilans de fin de cycle est précisé par un arrêté du ministre chargé de l'éducation. »

« Art. D. 311-9. - Jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, le livret scolaire de l'élève est transmis aux écoles et établissements publics ou privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, dans lesquels il est successivement inscrit.

« A la fin des cycles 2, 3 et 4, ou, à défaut, lorsqu'un élève ayant atteint l'âge de seize ans cesse d'être scolarisé, l'évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture est remise aux parents de l'élève ou à son responsable légal. »

Extraits de l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

ANNEXE 1

CONTENU DES BILANS PÉRIODIQUES AU CYCLE 2, CYCLE DES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX

Au cycle 2, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève comportent au moins :

1. Une appréciation générale sur la progression de l'élève durant la période.

2. Un suivi des acquis scolaires de l'élève qui mentionne, pour chaque enseignement du volet 3 de l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé (programmes du cycle 2) :

- les principaux éléments du programme travaillés durant la période ;

- les acquisitions, progrès et difficultés éventuelles de l'élève ;

- le positionnement de l'élève au regard des objectifs d'apprentissage fixés pour la période sur une des quatre positions suivantes : objectifs d'apprentissage non atteints, objectifs d'apprentissage partiellement atteints, objectifs d'apprentissage atteints, objectifs d'apprentissage dépassés.

Le positionnement de l'élève s'effectue au niveau de chaque composante pour l'enseignement de « français » - langage oral ; lecture et compréhension de l'écrit ; écriture ; étude de la langue (grammaire, orthographe, lexique) - et l'enseignement de « mathématiques » - nombres et calcul ; grandeurs et mesures ; espace et géométrie.

3. Le cas échéant, la mention des projets mis en œuvre durant la période dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle et du parcours citoyen.

4. Le cas échéant, la mention de la ou des modalités spécifiques d'accompagnement en cours mises en place, parmi la liste suivante :

- projet d'accompagnement personnalisé (PAP) ;

- projet d'accueil individualisé (PAI) ;

- projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) ;

- projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;

- réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ;

- unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ;

- unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

ANNEXE 2

CONTENU DES BILANS PÉRIODIQUES AU CYCLE 3, CYCLE DE CONSOLIDATION

Au cycle 3, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève comportent au moins :

1. Un bilan de l'acquisition des connaissances et compétences et des conseils pour progresser.

2. Un suivi des acquis scolaires de l'élève qui mentionne, pour chaque enseignement du volet 3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé (programme du cycle 3) :

- les principaux éléments du programme du cycle travaillés durant la période ;

- les acquisitions, progrès et difficultés éventuelles de l'élève ;

- le positionnement de l'élève au regard des objectifs d'apprentissage fixés pour la période sur une des quatre positions suivantes : objectifs d'apprentissage non atteints, objectifs d'apprentissage partiellement atteints, objectifs d'apprentissage atteints, objectifs d'apprentissage dépassés ou, le cas échéant, en classe de 6e, la note obtenue par l'élève.

En classes de CM1 et CM2, le positionnement de l'élève s'effectue au niveau de chaque composante pour l'enseignement de « français » - langage oral ; lecture et compréhension de l'écrit ; écriture ; étude de la langue (grammaire, orthographe, lexique) - et l'enseignement de « mathématiques » - nombres et calcul ; grandeurs et mesures ; espace et géométrie.

3. En classe de 6e, une indication des actions réalisées dans le cadre de l'accompagnement personnalisé, ainsi qu'une appréciation de l'implication de l'élève dans celles-ci.

4. Le cas échéant, la mention et l'appréciation des projets mis en œuvre durant la période dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen et, en classe de sixième, du parcours Avenir.

5. Le cas échéant, la mention des modalités spécifiques d'accompagnement en cours mises en place, parmi la liste suivante :

- projet d'accompagnement personnalisé (PAP) ;

- projet d'accueil individualisé (PAI) ;

- projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) ;

- projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;

- unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ;

- unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ;

- en CM1 et CM2, réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) ;

- en 6e, section d'enseignement général adapté (SEGPA).

6. En classe de 6e, des éléments d'appréciation portant sur la vie scolaire : assiduité, ponctualité ; participation à la vie de l'établissement. Sont notamment consignés, pour la période considérée :

- le nombre de demi-journées d'absences justifiées par les responsables légaux ;

- le nombre de demi-journées d'absences non justifiées par les responsables légaux.

ANNEXE 3

CONTENU DES BILANS PÉRIODIQUES AU CYCLE 4, CYCLE DES APPROFONDISSEMENTS

Au cycle 4, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève comportent au moins :

1. Un bilan de l'acquisition des connaissances et compétences et des conseils pour progresser.

2. Un suivi des acquis scolaires de l'élève qui mentionne, pour chaque enseignement du volet 3 de l'annexe 3 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé (programmes du cycle 4) et, le cas échéant, chaque enseignement de complément mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège :

- les principaux éléments du programme du cycle travaillés durant la période ;

- les acquisitions, progrès et difficultés éventuelles de l'élève ;

- la note de l'élève ou tout autre positionnement de l'élève au regard des objectifs d'apprentissage fixés pour la période.

3. Une indication des actions réalisées dans le cadre de l'accompagnement personnalisé, ainsi qu'une appréciation de l'implication de l'élève dans celles-ci.

4. La mention et l'appréciation des projets réalisés dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires, en précisant la thématique travaillée et les disciplines d'enseignement concernées.

5. Le cas échéant, la mention et l'appréciation des projets mis en œuvre durant la période dans le cadre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen et du parcours Avenir.

6. Le cas échéant, la mention des modalités spécifiques d'accompagnement en cours mises en place, parmi la liste suivante :

- dispositif spécifique à vocation transitoire prévu à l'article D. 332-6 du code de l'éducation ;

- projet d'accompagnement personnalisé (PAP) ;

- projet d'accueil individualisé (PAI) ;

- projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) ;

- projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;

- unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ;

- unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ;

- section d'enseignement général adapté (SEGPA).

7. Pour la classe de troisième, la mention des vœux d'orientation et de la décision d'orientation.

8. Des éléments d'appréciation portant sur la vie scolaire : assiduité, ponctualité ; participation à la vie de l'établissement. Sont notamment consignés, pour la période considérée :

- le nombre de demi-journées d'absences justifiées par les responsables légaux ;

- le nombre de demi-journées d'absences non justifiées par les responsables légaux.

Textes officiels :

- décret n° 2015-372 du 31-3-2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture

- décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège

- Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l’élève à l’issue de la dernière année de scolarité à l’école maternelle

- Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

- Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

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