Stages en milieu professionnel

Organisation de la formation au collège

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
      - Section 1 : L'organisation de la formation au collège.

Article D332-14

Afin de développer les connaissances des élèves sur l'environnement technologique, économique et professionnel, et notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation, l'établissement peut organiser, dans les conditions prévues par le code du travail, des visites d'information et des séquences d'observation dans des entreprises, des associations, des administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales. En classe de troisième, tous les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel. L'établissement organise également des stages auprès de ceux-ci pour les élèves âgés de 14 ans au moins qui suivent une formation dont le programme d'enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles.

Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement dont relève l'élève et l'organisme concerné. Le ministre chargé de l'éducation élabore à cet effet une convention-cadre.

Les types de stages en milieu professionnel

Dans le milieu scolaire, il existe plusieurs types de stages en milieu professionnel en fonction de la scolarité de l'élève.

Références :

Cas des élèves âgés de moins de 14 ans (extrait du site Eduscol)

Les dispositions des articles L. 4111-1 et suivants et L. 4153-1 du code du travail ne permettent pas aux élèves de moins de 14 ans d'effectuer de séquence d'observation dans les établissements régis par le droit privé. Néanmoins l'article L. 4153-5 du code du travail prévoit une exception : ils sont autorisés à accomplir des séquences d'observation « [...] dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur [...]».

De même, les employeurs tels que les administrations, les établissements publics administratifs et les collectivités territoriales, peuvent accueillir les élèves sans restriction d'âge.

Les conventions de stages

Pour chaque élève, une convention est établie entre le chef d'établissement, le responsable de l'entreprise et les responsables légaux de l'élève. Elle est obligatoire.

La convention précise les objectifs pédagogiques du stage et les modalités d'organisation (calendrier, horaires de l'élève, conditions d'encadrement, activités proposées, suivi, évaluation).

Elle doit également comporter des clauses par lesquelles le chef d'entreprise s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés, ou, dans le cadre des visites, à informer les membres des personnels enseignants des dangers particuliers que comporte la visite de l'entreprise.

Elle précise également les modalités de prise en charge des frais d'hébergement, de restauration, de transport et les modalités d'assurance.

Le chef d'établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l'élève pour les dommages qu'il pourrait occasionner en milieu professionnel ainsi qu'en dehors de l'entreprise ou sur le trajet menant soit au milieu professionnel soit au domicile.

Les travaux interdits aux mineurs par le code du travail

L'article D4153-15 du Code du travail, modifié par le décret n°2013-915 du 11 octobre 2013, définit les travaux interdits et régleméntés pour les jeunes âgés de 15 au moins et de moins de 18 ans :

Extrait du code du travail :

Chemin :

Code du travail

- Partie réglementaire
  - - QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
      - LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
        Chapitre III : Jeunes travailleurs

Section 2 : Travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

Article D4153-15 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2

Les dispositions de la présente section définissent les travaux interdits aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en application de l'article L. 4153-8 ainsi que les travaux interdits susceptibles de dérogation en application de l'article L. 4153-9.

Sous-section 1 : Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale

Sous-section 2 : Travaux exposant à des agents chimiques dangereux

Sous-section 3 : Travaux exposant à des agents biologiques

Sous-section 4 : Travaux exposant aux vibrations mécaniques

Sous-section 5 : Travaux exposant à des rayonnements

Sous-section 6 : Travaux en milieu hyperbare

Sous-section 7 : Travaux exposant à un risque d'origine électrique

Sous-section 8 : Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement

Sous-section 9 : Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage

Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail

Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur

Sous-section 12 : Travaux avec des appareils sous pression