Dispositifs en alternance au collège

Les textes relatifs à l'autonomie des établissements et à l'organisation des enseignements au collège donnent la possibilité de mettre en place, pour certains élèves de 4ème ou de 3ème, des dispositifs spécifiques "en alternance".

Textes de référence : Arrêté du 14-1-02 sur l'organisation des enseignements du cycle central du collège (BO n°8 du 21-2-02) :

Extrait de l'article 3 :

En vue de remédier à des difficultés scolaires importantes, le collège peut mettre en place, de façon dérogatoire et temporaire, un dispositif spécifique dont les modalités d'organisation peuvent être spécialement aménagées, sur la base d'un projet pédagogique préalablement validé par les autorités académiques.

Mais depuis la rentrée 2003, toutes les formes d'alternance sont proscrites pour les élèves de collège de moins de 15 ans et notamment les dispositifs d'alternance en classe de 4e.

Extrait de la circulaire d'orientation et de préparation de la rentrée 2013 n° 2013-060 du 10-4-2013 :

Proposer des réponses pédagogiques différenciées, en fonction des besoins des élèves, est une exigence à laquelle le collège doit répondre. Chaque élève doit pouvoir trouver en son sein une solution adaptée à sa situation personnelle, notamment s'il est en situation de difficulté scolaire : il s'agit d'accorder une attention bienveillante à chaque élève et de mobiliser toute l'équipe pédagogique et éducative, notamment dans le cadre du conseil pédagogique pour l'accompagner sur un chemin personnalisé de réussite et lui permettre de révéler son potentiel. Il convient d'écarter toute forme de relégation et d'orientation précoce. C'est la raison pour laquelle toutes les formes d'alternance sont à présent proscrites pour les élèves de collège de moins de 15 ans, et notamment les dispositifs d'alternance en classe de quatrième qui avaient été introduits par la circulaire n° 2011-127 du 26 août 2011. Le « dispositif d'initiation aux métiers en alternance » (Dima) doit être réservé exclusivement aux élèves ayant 15 ans révolus.

Code de l'éducation :

Article L332-3 En savoir plus sur cet article...

Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs.

Les deux derniers peuvent comporter aussi des enseignements complémentaires dont certains préparent à une formation professionnelle ; ces derniers peuvent comporter des stages contrôlés par l'Etat et accomplis auprès de professionnels agréés. La scolarité correspondant à ces deux niveaux et comportant obligatoirement l'enseignement commun peut être accomplie dans des classes préparatoires rattachées à un établissement de formation professionnelle.

Article L332-4 modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 17

Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.

Par ailleurs, des activités d'approfondissement dans les disciplines de l'enseignement commun des collèges sont offertes aux élèves qui peuvent en tirer bénéfice.

Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.

Des aménagements particuliers permettent, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges et dans le cadre de dispositifs d'alternance personnalisés, une découverte approfondie des métiers et des formations ainsi qu'une première formation professionnelle. Ces aménagements comprennent notamment le suivi de stages dans les conditions définies à l'article L. 332-3, ainsi que de stages dans des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.

Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.

Pour l'application des dispositions du présent article, des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées.

Article L332-3 modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 51

Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs. A chacun d'entre eux, des enseignements complémentaires peuvent être proposés afin de favoriser l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et de faciliter l'élaboration du projet d'orientation mentionné à l'article L. 331-7. Au cours de la dernière année de scolarité au collège, ceux-ci peuvent préparer les élèves à une formation professionnelle et, dans ce cas, comporter éventuellement des stages contrôlés par l’État et accomplis auprès de professionnels agréés. Les lycées professionnels et les établissements d'enseignement agricole peuvent être associés à cette préparation. Dans les établissements d'enseignement agricole, ces enseignements complémentaires peuvent comporter des stages contrôlés par l’État et accomplis auprès de professionnels agréés, au cours des deux dernières années de scolarité du collège.

Article L332-3-1 créé par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 15

Des périodes d'observation en entreprise d'une durée maximale d'une semaine peuvent être proposées durant les vacances scolaires aux élèves des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou aux élèves des lycées, en vue de l'élaboration de leur projet d'orientation professionnelle. Dans l'exercice de leurs compétences, les chambres consulaires apportent leur appui à l'organisation de ces périodes.

Les dispositifs d'alternance peuvent prendre deux formes (site Eduscol, dispositif en alternance au collège) :

• une modalité de parcours individualisé proposé à des élèves scolarisés dans des classes de 4ème et/ou 3ème ordinaires mais dont l'organisation de la semaine est partagée entre apprentissages scolaires et modules de découverte professionnelle ;

• une modalité de groupe-classe regroupant des élèves qui souhaitent s'engager vers une voie professionnelle. Dans ce cas, l'emploi du temps intègre les aménagements (x demi-journées ou x journées) nécessaires pour assurer le volet découverte professionnelle du dispositif.

Ces deux modalités ne sont pas exclusives l'une de l'autre et peuvent parfaitement coexister.

Il s'agit d'une action pédagogique originale, incluse dans le projet d'établissement, laissée à l'initiative des équipes pédagogiques sous la responsabilité du chef d'établissement dans le cadre de l'autonomie de l'EPLE.

Compte tenu du public, un enseignement aménagé peut éventuellement déroger aux programmes et aux horaires en vigueur, puisqu'il s'agit de réconcilier avec l'école des collégiens réfractaires au déroulement standard des cours.

Toutefois, il est indispensable de conserver globalement un enseignement disciplinaire de base, en référence au cycle central ou d'orientation, car il ne faut pas oublier que ces élèves doivent pouvoir présenter le brevet, mais sans hésiter à l'adapter dans ses démarches pédagogiques.

Les périodes de découverte des métiers et des formations permettent aux collégiens de mieux préparer leur orientation avec l'établissement et leur famille.

Circulaire n° 2011-127 du 26-8-2011 Classes de quatrième : dispositifs en alternance

Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)

Extrait de la circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011 relative aux élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)

L'article L. 337-3-1 du code de l'Éducation, issu de l'article 29 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, prévoit pour les centres de formation d'apprentis (CFA), une possibilité d'accueillir en formation en alternance pour une durée d'un an maximum des élèves ayant atteint l'âge de 15 ans, pour leur faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage.

Le public concerné :

La formation s'adresse à des élèves volontaires ayant atteint l'âge de 15 ans, qui peuvent déjà avoir un projet d'orientation vers la voie professionnelle, que ce soit sous statut scolaire ou par la voie de l'apprentissage.

La demande d'accès à cette formation doit être effectuée, par l'élève et ses représentants légaux, au chef d'établissement de l'établissement où est scolarisé l'élève.

Il appartient à l'équipe pédagogique du collège, en particulier au professeur principal, d'identifier les élèves susceptibles de tirer profit de la formation, notamment à l'occasion des actions organisées au cours du cycle central dans le cadre du parcours de découverte des métiers et des formations.

Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance

Les formations en alternance, sous statut scolaire, en centre de formation d'apprentis, prévues par l'article L. 337-3-1, concernent les élèves ayant au moins atteint l'âge de 15 ans à la date d'entrée dans la formation. Elles sont dénommées " dispositif d'initiation aux métiers en alternance ” et sont destinées à faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage.

La classe de troisième préparatoire aux formations professionnelles

Extrait du site Edsucol :

Il s'agit de proposer, à des élèves volontaires prêts à se remobiliser autour d'un projet de formation, une 3e préparatoire aux formations professionnelles. Elle s'inscrit dans le cadre de la personnalisation des parcours. La LV 2 est maintenue pour ne pas limiter leurs vœux d'orientation à l'issue de la 3e. L'objectif est la maîtrise du socle commun au palier 3. Les élèves présentent le DNB, dans la série de leur choix. Ils peuvent aussi éventuellement présenter le CFG.

La circulaire n°2011-128 du 26 août 2011 relative à la classe de 3^e préparatoire aux formations professionnelles (BOEN du 01-09-2011) la définit et précise ses modalités d'organisation. Les classes de "3e Prépa-pro" expérimentées pendant l'année 2011-2012 ont été généralisées à la rentrée 2012 et se sont substituées aux 3e DP6.