Compte-rendu
'Droit d'auteur, droit à l'image, droit à l'oubli et e-réputation"
Conférence-débat libre et gratuite
du Club Audiovisuel et Multimédia du Grand Toulouse
Auditorium du centre culturel bellegarde
jeudi 18 decembre 2014 à 18h
‘Droits d’auteur, droit à l’image, droit à l’oubli sur le web’
On parle beaucoup des logiciels libres … Mais tout n’est pas autorisé, tout n’est pas gratuit sur le net ! On ne peut plus utiliser le réseau sans avoir conscience de ces notions : propriété intellectuelle, droits d’auteur, mesures techniques et juridiques de protection associées.
Droit à l’image ! Droit à l’oubli ! e-réputation ! Google a une mémoire redoutable. Pourquoi chacun trouve-t-il tant de bonheur à s’ouvrir sur le net … quitte à le regretter amèrement quelques années plus tard. On rêve tous à l’effacement de nos traces. Prudence avant tout mais aujourd’hui, s’installent de nouvelles règles.
Tout était réuni pour une conférence de qualité.
Un public nombreux
Une salle agréable et techniquement irréprochable
Un plateau bien équilibré;
2 avocats spécialistes du droit d'auteur sur le web,
Alexandrine Pantz Avocate spécialisée droit des médias
Stanley Claisse Avocat spécialiste en propriété intellectuelle
une juriste et un spécialiste des logiciels libres,
une web-journaliste,
Clémentine Cabrol ancienne web-journaliste au ministère de l’Intérieur
un philosophe.
Effectivement, Maître Pantz et Maître Claisse ont commencé par reprendre les affaires de vols ou d'utilisation frauduleuses de données ou d'œuvres de l'esprit concernant la propriété intellectuelle et les droits d'auteur qui défraient la chronique aujourd'hui. Progressivement ils nous ont démontré quelle prudence doit nous guider lorsque l'on manipule des documents sur le net mais aussi la difficulté pour eux de fournir la preuve du non respect du droit.
Pour compléter votre information :
Droit d'auteur
http://www.lemonde.fr/droit-d-auteur/
https://www.pairform.fr/PFRes/Droits/web/co/module_droit.html
http://www.cnap.fr/navigation/profession-artiste/droit-d%E2%80%99auteur/definitions
http://www.ina-expert.com/formation-professionnelle/droit-de-l-audiovisuel-et-du-multimedia
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur_et_internet
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm
http://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright>
Code de la Propriété Intellectuelle annoté
https://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits.htm
http://www.nextinpact.com/news/91202-rapport-droit-dauteur-calendrier-l-eurodeputee-parti-pirate.htm
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23431.xhtml
http://www.cnil.fr/linstitution/
Devant ce monde complexes, voulant tout verrouiller, alors André Bourricaud oriente le débat vers les logiciels libres. Nathalie Foutel et Pierre Baudracco nous présentent alors ce concept si séduisant de logiciels ouverts où chacun peut apporter sa contribution. Mais nous percevons vite que libre ne veut pas dire gratuit et que l'on ne peut pas faire heureusement n'importe quoi. Chaque contribution est validée par un comité de contrôle, ce qui est bien normal. La compatibilité avec les logiciels concurrents propriétaires n'est pas toujours garantie. Les choses se compliquent beaucoup lorsque un développeur construit un logiciel dans lequel il intègre des modules 'libres'.
Pour compléter votre information :
Logiciels libres
http://www.solibre.fr/fr/actualites/rejoignez-nous-aux-rrll-2014.html
http://www.ladepeche.fr/article/2014/12/13/2010401-des-logiciels-libres-et-gratuits.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre
http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commonshttps://aful.org/ressources/logiciel-libre4
http://creativecommons.fr/licences/les-6-licences/
https://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html
Enfin, Clémentine Cabrol nous parle, avec son expérience de web-journaliste au ministère de l'Intérieur, dudroit à l'image, du droit à l'oubli et comment contrôler son e-réputation. Aujourd'hui, il semble possible de demander à Google d'effacer certaines occurrences vous concernant en s'adressant directement à cet organisme. Mais le chemin n'est pas forcément simple !
Pour compléter votre information :
Droit à l’oubli
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/le-droit-a-loubli.html
http://m.20minutes.fr/high-tech/1424671-droit-oubli-google-avoue-difficultes-face-afflux-demandes
http://fr.wikipedia.org/wiki/Chartes_du_droit_%C3%A0_l'oubli_num%C3%A9rique
faire supprimer une adresse mail ou un compte après un décès.
http://www.lepetitjuriste.fr/divers/internet-et-le-droit-a-loubli-numerique
e-réputation
http://ereputation.paris.fr/ : site conçu pour le compte de la mairie de Paris, en lien avec la Maif et l'agence Réputation Squad.
Avec un slogan percutant : "Soyez net sur le Net", ce site a pour objectifs de sensibiliser les internautes aux risques que peut comporter une e-réputation non gérée et à donner des conseils et des tests pour apprendre à maîtriser son e-réputation, en fonction de sa présence sur les médias sociaux (Twitter et Facebook).
http://www.profilewatch.org/ : Profile Watch est un site permettant de vérifier si son profil Facebook est bien paramétré, au niveau des paramètres de confidentialité.
Se protéger spécialistes e-réputation
http://www.iprotego.com/?gclid=CPiW3IDmr8ICFYKWtAodER4AQQ
Le public réagit à ces présentations et les questions sont nombreuses notamment la conversation a été pertinentes et vive entre nos intervenants et un auditeur, auteur-compositeur-interprète et chauffeur de bus. Une autre personne a évoqué la sécurité des lanceurs d'alertes.
Mais nous avons encore une fois dépassé l'horaire … Rendez-vous est pris pour la prochaine conférence le 27 janvier 2015 à 18h pour parler du son direct et de l'évolution des techniques sonores aujourd'hui.