Compte rendu "Creatives Commons"
"Droits d'auteur et avènement des Creative Commons"
Bonne affluence à cette conférence. Malgré une météo difficile, les toulousains n'ont pas eu peur de sortir pour s'informer sur l'évolution des droits d'auteur par rapport au système en place depuis des lustres et qui tente de résister à la pression liée à l'évolution des techniques de transmission de l'information et des œuvres artistiques en général.
Après la présentation habituelle de notre Président, Isabelle Cargol a introduit la conférence et donné sans attendre la parole à Jacques Sutour-Pertuit, fondateur de Coopalibre, une des premières association SSII de la région. Olivier Hag intervient ensuite et pour finir Maître Stanley Claisse apporte un éclairage juridique sur le débat qui s'ouvre pour finir grâce aux questions du public.
Jacques Sutour-Pertuit
Jacques Sutour-Pertuit a présenté la dualité entre la logique des logiciels libres et celle des entreprises. Celles-ci ont été incapables de s'organiser pour le partage du savoir. Ce sont les communautés qui ont construit les réseaux autour des logiciels libres.
Le système marchand ne trouve pas de formule et tente de s'aligner sur le modèle libre mais avec beaucoup de freins pour tout ce qui concerne le droit à l'essai, le droit à la reproduction (brevets, commercialisation chère des produits amortis depuis longtemps, ...). Tous les camps défendent les logiciels libres et l'accès aux sources et il serait souhaitable d'ouvrir des licences libres pour les arts virtuels électro-reproductibles autorisant un certain nombre d'actions, - droit d'usage, droit de copie, droit de modification, devoir de redistribution des modifications.
On parle de licence virale capable de propagation. Les Créative Commons modulent la diffusion selon les vœux de l'artiste. Le modèle économique privilégie l'objet d'art et observe que sa reproduction favorise sa promotion. On ouvre ainsi un nouveau marché de l'abondance allant vers un chiffre de vente exponentiel et s'opposant à l'économie de la rareté, ultra-formaté. Cette notion de visibilité ouvre à terme sur la possibilité de vendre.
C'est la base même de l'offre des logiciels libres développés gérés par des groupes d'informaticiens bénévoles.
Olivier Hag prend ensuite la parole avec beaucoup de dynamisme et de brio pour nous rappeler le code de la propriété intellectuelle et sa complexité si difficile à maintenir dans sa forme actuelle face à l'évolution technologique. Les systèmes ouverts, dits libres, construits collégialement (WIKI) sur la base du partage et de l'échange sont plus porteurs d'avenir. Il faut chercher d'autres moyens de rémunérer les auteurs et créateurs.
Les Creative Commons ouvrent une piste en affichant des contrats adaptés à chaque auteur fournis lors de chaque diffusion. L'artiste peut utiliser les Creative Commons sans contrôle, sans chercher à contrôler. Tout se propageant très vite, c'est un moyen extraordinaire de se faire connaître et ainsi de susciter l'envie d'aller voir, ce qui suscite à son tour le désir d'acheter des œuvres. On peut noter que Luc Besson, cinéaste célèbre, ne s'y est trompé puisqu'il diffuse son dernier film d'abord par internet avant sa diffusion en salle.
Les licences Creative Commons présentent donc l’avantage de permettre une large diffusion de la création artistique dans des domaines tels que la musique, l’illustration, la littérature, le cinéma, etc. assurant par là même un tremplin pour les jeunes artistes et un accès à la culture pour tous plus équitable.
Maître Stanley Claisse apporte ensuite le point de vue du juriste face à ces nouvelles formes de contrat de propriété intellectuelle. Avec élégance, il repositionne le débat et rappelle les fondements de la propriété intellectuelle et montre combien les Creative Commons s'inscrivent dans une démarche progressiste mais ne changent en fait pratiquement pas la situation réelle de la propriété intellectuelle - sa particularité qui est "d’interdire" la reproduction d’une œuvre - et précise combien les licences libres s’appuient sur le droit existant créant ainsi un paradoxe puisque par essence, les licences libres permettent la diffusion et la reproduction d’œuvres au plus grand nombre dans un cadre bien déterminé avec le copyleft par exemple.
Il montre ensuite que les Creative Commons ont une démarche progressiste mais ne changent pratiquement pas la situation réelle de la propriété intellectuelle. De fait, il semble que la véritable question que pose les Creative Commons est celle de l’harmonisation des cadres juridiques internationaux touchant à la question de la propriété intellectuelle, cadres actuellement quasi inexistants du fait que les modalités des licences Creative Commons conduisent à penser aux d’autres termes la propriété intellectuelle et la protection des œuvres.
Isabelle apporte le mot de conclusion
