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Nouvel accord entre Google et les éditeurs

américains sur la bibliothèque numérique

Créé le 16.11.09 à 14h29

Mis à jour le 16.11.09 à 14h33 | 2 commentaires

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INTERNET - Le géant américain s'engage à verser 125 millions de dollars (83,5 millions d'euros) pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres ont été numérisées sans autorisation...

Prié de revoir sa copie par le ministère américain de la Justice, Google a présenté vendredi les modifications à l’accord signé en 2008 avec les éditeurs américains au sujet de sa bibliothèque numérique. Objectif: rassurer le ministère de la Justice au sujet de la protection des droits d'auteurs et du monopole que risque de créer un tel accord.

Accord

En octobre 2008, Google, la Guilde des auteurs et l'Association des éditeurs américains étaient parvenus à un accord au sujet de la numérisation des œuvres. Cet accord faisait suite à l'action intentée en 2005 par les auteurs et éditeurs contre Google, au sujet des droits d'auteur des livres numérisés.

Depuis, les deux parties se sont assises à la table des négociations. Conformément à cet accord, Google s'est engagé à verser 125 millions de dollars (83,5 millions d’euros) pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation. La firme californienne prévoit également d’établir un «Fonds de droits du livre» assurant un revenu aux auteurs acceptant que leurs livres soient numérisés.

Monopole

Le ministère américain de la Justice a toutefois objecté que l'accord ferait de Google le seul détenteur des droits sur les oeuvres orphelines - oeuvres épuisées dont les auteurs ne peuvent pas être identifiés - et les livres dont les droits sont détenus par des étrangers. Une situation de monopole qui ne satisfait pas le ministère. Il a donc exigé que les concurrents de Google aient accès aux ouvrages dans les mêmes conditions que Google.

Des entreprises concurrentes, des associations de défense des consommateurs ainsi que les gouvernements européen et allemand ou encore les éditeurs français ont également dénoncé l'accord original devant la justice américaine. De son côté, la Bibliothèque nationale de France avait entamé des négociations avec le géant américain, cet été.

La fédération européenne se félicite aussi de certaines mesures pour identifier les ayants droit des oeuvres orphelines, qui «semblent être un signal que l'accord va dans le sens d'une autorisation préalable à toute reproduction», un principe défendu par les éditeurs européens.

Modifications

Le nouvel accord prévoit donc de créer un fonds indépendant de gestion des droits et des intérêts des oeuvres orphelines pour tenter d'identifier les ayant-droits pendant dix ans. Passé ce délai, la propriété des oeuvres sera transférée à des associations caritatives de lutte contre l'illettrisme aux Etats-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et en Australie.

Les éditeurs européens ont accueilli plutôt positivement ce nouvel accord. «Nous apprécions l'intention d'exclure les livres qui ne sont pas anglo-saxons (de l'accord), même si nous avons besoin de mieux analyser les implications de cette exclusion et les effets pratiques de la définition adoptée», explique la fédération des éditeurs européens (FEE) lundi dans un communiqué.

Opposition

De son côté, l'Open Book Alliance, qui regroupe les rivaux de Google dont Microsoft, Yahoo!, ainsi que le géant de la vente en ligne Amazon, a critiqué la nouvelle version. «Aucune des modifications proposées ne semblent répondre aux défauts fondamentaux mis en avant par le ministère de la Justice et d'autres critiques qui ont un impact pour le public», a déclaré le président de l'Open Book Alliance, Peter Brantley.

Le nouvel accord est donc loin de satisfaire tout le monde. Une audience pour entendre les différentes parties a été fixée en février prochain. La route vers la numérisation des livres de Google n’est pas pour demain.