Textes officiels
Année 2012
17/02/12 _ Un nouveau décret entérine la dispense et l'adaptation des épreuves de langues vivantes du Bac pour certains élèves handicapés. Handicap.fr
19/01/12 _ Elèves handicapés : les conditions d’examens et de concours sont précisées. Weka
Année 2011
14/05/11 _ ONISEP : Scolarité et handicap (les handicaps ; les parcours de scolarité ; les démarches ; vers l'emploi)
01/03/11 _ Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France. LégiFrance
01/03/11 _ Code de l'éducation : dispositions relatives aux assistants d'éducation. LégiFrance
Comme elle s'était engagée à le faire avant la fin de l'année 2010, l'Union européenne a en effet formellement ratifié, le 23 décembre dernier, la convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (qui était ouverte à la signature depuis le 30 mars 2007), devenant ainsi le premier groupe intergouvernemental à ratifier un traité relatif aux droits de l'homme. Cette convention a pour objet de garantir aux personnes handicapées la faculté d'exercer leurs droits au même titre que tout autre citoyen dans les domaines civils, politiques, sociaux ou économiques. Handicap.fr _ Handiblog
Depuis la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le handicap est envisagé dans sa dimension sociale, c'est-à-dire en prenant en compte la situation du jeune dans son environnement.
Historique de l'accompagnement scolaire des élèves présentant une situation de handicap
Intégration scolaire et partenariat
Dans ce site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/
- des DOCUMENTS et une RÉFLEXION sur les structures et les modalités de la scolarisation des enfants handicapés
- des témoignages relatant des RÉALISATIONS partenariales relatives à la cette scolarisation.