Les parents vont payer l'auxiliaire de vie scolaire

Le gouvernement se targue d'avoir scolarisé 60000 enfants handicapés depuis la loi de 2005, laissant un député de la majorité se féliciter qu'il n'y ait "que" 15 % d'enfants handicapés qui ne le soient pas dans son département... (question 1268 du 1er février 2011 à l'Assemblée nationale)

Mais ces chiffres honorables masquent une réalité qui l'est moins : beaucoup d'entre eux sont scolarisés à temps très partiel et leur famille doit assurer leur garde et la coordination des rééducations le reste du temps, nombre d'entre eux bénéficient d'une décision d'attribution d'un Auxiliaire de Vie Scolaire mais font leur rentrée sans cet AVS ou avec un AVS non formé, ou encore accompagnés par des personnes bénéficiant d'un contrat d'insertion. (Yanous)

Les contrats des AVS n'ont pas été renouvelés, augmentant la précarité et empêchant d'envisager une formation qui apparait pourtant indispensable.

Le gouvernement affirme sa bonne volonté avec les conventions régionales prévoyant un plan annuel de formation des salariés en contrat aidé. Forum des gestionnaires d'EPLE.

Il met en avant également deux conventions cadres signées en juin dernier avec les principales associations du secteur. Mais pour ces associations, la reprise des AVS est en panne parce que les inspections académiques se retranchent derrière la perte supposée de leurs moyens en Assistants d'Éducation pour refuser les réemplois d’AVS individuels ayant 6 ans d’expérience, par nos associations. Ils laissent ainsi s’échapper des compétences reconnues, alors que le maintien de ces compétences au service des élèves était l’un des engagements du ministre. De plus, les AVS sous statut d’Employés de Vie Scolaire, embauchés pour 6 mois, un an maximum constituent à présent l’essentiel des personnels d’accompagnement des élèves handicapés : c’est la précarité dans l’emploi comme dans le service public d’éducation qui est institutionnalisée avec dans le meilleur des cas 60h de formation « magistrale ». ADIREP

Dans ce contexte, il semblait surprenant que l'université Paris Descartes ouvre "de nouvelles perspectives aux étudiants en psycho" en déclarant que les parents ont "le choix entre les placer dans des établissements spécialisés ou à l’école traditionnelle, mais avec une assistance". Elle propose à ces étudiants de devenir auxiliaires de vie scolaire et d’éducation, des postes "financés jusque-là par l’éducation nationale et à présent par les associations de parents". (Le Nouvel Économiste)

De plus le Conseil d'État, le 15 décembre 2010, a considéré que le fait qu'un enfant handicapé n'ait plus d'AVS "ne pouvait être caractérisée une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale". (Conseil d'État)

L'explication apparait en constatant que la demande faite au ministre "d'envisager un financement privé de ces auxiliaires, afin que les familles, si elles le souhaitent, puissent rémunérer un auxiliaire" ne suscite aucune réaction du ministre qui se dit prêt à "approfondir tel ou tel point particulier" ce qui a permis à ce député de surenchérir "Je souhaiterais qu’en cas de défaillance des associations votre cabinet étudie la possibilité pour les familles de financer elles-mêmes l’accompagnement de leur enfant. Cela constituerait une avancée importante."(question 1268 du 1er février 2011 à l'Assemblée nationale)

Et là, tout s'éclaire. Les associations ayant été placées dans l'impossibilité de répondre au problème du réemploi des auxiliaires de vie scolaires, il sera "inéluctable de remédier à cette situation". Le gouvernement dira que la gestion par les inspections académiques ne donne pas satisfaction, alors que celles-ci dépendent des moyens alloués.

Dans le contexte de l'austérité présentée comme une panacée, la prise en charge de ces auxiliaires par le ministère de l'Éducation nationale sera de plus en plus décriée. "Le gouvernement s'est désengagé aussi au niveau de la prise en charge des contrats aidés qui étaient payés par l'État à hauteur de 90 %. Ils ne le sont plus qu'à 80 % et aucun chiffre n'a été donné pour les années suivantes." (Lutte Ouvrière)

Comme les familles concernées doivent déjà prouver chaque année que leur enfant est toujours handicapé, que l'accompagnement promis, après un délai de plus en plus long, n'est attribué qu'après plusieurs mois et sans garantie de durée, elles ne seront guère en mesure de s'opposer à la solution qui leur sera proposée et qui "améliorera la continuité entre l'école et la maison" : recruter elles-mêmes l'auxiliaire. Bien sûr, il y aura une compensation financière (basée sur la précarité actuelle et qui décroîtra comme toutes les compensations...).

Cela renforcera l'inégalité. Actuellement, si une famille a la possibilité de consulter un avocat et de menacer de saisir un tribunal, un AVS est retiré à une autre famille pour éviter les problèmes (L'Union). Bientôt, il y aura embauche directe par les familles. Certaines pourront employer les étudiants formés par l'université Paris Descartes. Les autres n'auront pas le choix. Les assurances et mutuelles seront probablement mises à contribution et le Gouvernement se félicitera du développement des emplois de services à la personne.

Signalons que des partis d'opposition ont suffisamment attendu pour n'avoir que le temps de s'indigner avant l'élection présidentielle.

La solution viendra-t-elle du Conseil de l'Europe ? (pétition)

Gaétan Solo