Un modèle de Comité d'harmonisation des IG pour l'IGF

Fecha de publicación: 07-sep-2018 8:52:36

La première mission d'expansion du projet de jumelage a eu lieu durant la semaine du 2 au 6 septembre 2018. L'objet de la mission était "Appui à la création d'une unité chargée de l'harmonisation et de la coordination des inspections des ministères selon les recommandations de l'UE".

La mission a été conduite par l'expert Jean-Pierre Jochum qui a déjà participé au projet en animant quatre éditions d'un cours sur l'analyse des risques.

Il y a eu différentes réunions avec les responsables de l'IGF afin que l'expert européen puisse avoir une vision aussi claire que possible de la situation actuelle du travail de coordination entre d'IGF et les IG ministérielles.

En particulier, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Comité nommé par le chef de l'IGF, M. Terrak et dirigé par M. Saoudia, et dont la mission est de produire un document décrivant la ligne stratégique et les actions à entreprendre par l'IGF.

Le dernier jour de la mission, M. Jochum a présenté aux responsables de l'IGF les résultats obtenus lors de la mission.

On trouvera ci-après le texte de l'exposé de l'expert français.

Les textes (« ancrage juridique »)

Propositions qui concernent l’ensemble du dispositif de contrôle du secteur public algérien au sens large, IGF et IGM.

Donner du contenu aux notions un peu abstraites de « s’assurer du bon fonctionnement des services » et de « coordination »

Apporter des précisions sur les missions et sans doute les méthodes mais traiter aussi des moyens.

Les missions

Le bon fonctionnement : régularité, certes, mais aussi efficacité, l’atteinte des objectifs d’une activité/politique dans un bon rapport coût/qualité.

Nouveaux types de missions : performance, audit interne

Ne pas chercher à tout uniformiser, missions très spécifiques de certains départements ministériels mais indiquer clairement qu’on veut aller au-delà du seul contrôle de la régularité et ne pas se limiter à des investigations ponctuelles

Donner aussi une définition plus homogène du périmètre à couvrir : les administrations centrales et leurs échelons déconcentrés, les collectivités locales et d’une manière générales tous ceux qui contribuent à la mise en œuvre des activités/politiques.

Les méthodes

Qui dit nouvelles missions dit méthodes adaptées. Mais ne pas mettre dans un texte législatif ou règlementaire, toujours difficile à modifier, du détail

Rappeler les éléments principaux d’un process de contrôle/audit moderne :

- Approche risque, qui permet de mieux utiliser ses moyens

- Programmation du travail

- Administration de la preuve et documentation, formalisation

- Procédure contradictoire sauf exception Rapport

- Suivi de la mise en œuvre des recommandations

Les prérogatives

Cela va avec les méthodes, car vous ne pouvez pas, par exemple, administrer la preuve si vous n’avez pas le pouvoir de demander et de rechercher l’information:

- Droit de communication des documents

- Droit de vous rendre sur les lieux

- Droit de questionner, y compris sur la mise en œuvre effective des actions correctives

Et l’accès aux applications informatiques des gestionnaires.

Les moyens

- Trouver les voies pour renforcer en quantité et en qualité la ressource humaines

- Accompagner l’introduction de nouvelles missions et de nouvelles méthodes par de la formation

- Doter les corps de contrôle des applications et des outils informatiques nécessaires (par exemple numériser les archives pour les rendre plus accessibles et faciliter leur exploitation)

- Proposer une solution pour « intégrer » échelons centraux et échelons déconcentrés de manière à mieux « rentabiliser » le potentiel existant et à rendre plus cohérents les résultats des travaux

Des aspects organisationnels

- Problématique du positionnement des corps de contrôles

Deux éléments, qui relèvent très clairement d’une amélioration du produit de l’activité contrôle, militent en faveur d’un positionnement au plus proche du responsable,

- Avoir un programme qui prend en compte l’ensemble du périmètre et comporte une véritable priorisation de risques à traiter

- Pouvoir s’assurer que les actions correctrices sont effectivement mises en oeuvre

- Mettre en place une bonne articulation des différents niveaux de contrôle, de nature à mieux fixer les responsabilités de chacun (contrôle interne de la responsabilité des opérationnels, audit interne réalisé par ceux qui sont les plus proches …) donc « pyramidage » qui normalement permet également une meilleure utilisation de la ressource.

Démarche pour obtenir cet ancrage juridique plus moderne et plus efficace

- Dans les textes proposés, rester au niveau de principes et d’orientations et ne pas vouloir être trop ambitieux

- Ne pas proposer un dispositif trop « systématique » qui donnerait l’impression que si une brique n’est pas mise en place, c’est l’ensemble qui s’écroule ; privilégier une approche par « tiroirs » dont certains peuvent rester provisoirement fermés

Vous aurez des IGM alliées sur certains tiroirs, alors qu’elles pourraient ne pas vouloir tout ce que vous proposerez (ex : positionnement de l’IGF auprès du Premier Ministre)

- Etre à l’affût des opportunités pour faire « passer » le texte. Sans doute plus pertinent (et plus facile ?) de saisir l’opportunité d’un texte transversal que d’obtenir la modification des textes ministériels

Ne pas attendre la sortie du texte pour commencer à faire des choses, notamment à donner un contenu à la coordination...Quelques idées:

Propositions de réforme

- Des IGM ont été associées à la réflexion au sein des comités, ce serait normal de leur présenter en retour les grandes lignes de vos propositions dans le cadre d’une réunion plus formelle, en les invitant toutes et sachant que seules certaines d’entre elles accepteront de vous aider pour constituer des argumentaires sur les « tiroirs » qui les intéressent

- Constituer quelques groupes de travail pour développer les argumentaires nécessaires pour « éclairer » le gouvernement

- Cela permettra de maintenir la dynamique qui est née dans le travail des comités (et vous pourrez expliquer au gouvernement que la proposition n’est pas uniquement celle de l’IGF). Pour les IGM, travailler avec vous sur les argumentaires les aidera aussi à trouver les bonnes idées pour convaincre leurs propres ministres

- Donner une forme de permanence au comité rassemblant les IG

Les programmes

- L’IGF a communication des programmes des IGM, de qualité très différentes, voire pas de programme

- Avec ceux qui sont « sérieux » et le souhaitent, organiser une discussion informelle au stade de la préparation, en y intégrant la possibilité de réaliser une mission conjointe sur un sujet.

-> Aller ainsi vers un début de partage du travail mais aussi éviter de donner l’impression que l’information circule à sens unique

- L’IGF étant organisée par secteur et ayant des résultats par secteur, pourquoi ne pas donner aux ministères du secteur de l’information sur ce que vous avez fait, ce que vous avez constaté et recommandé. C’est une façon de les impliquer dans le suivi de la mise en oeuvre des mesures et c’est évident qu’ils doivent y être impliqués (y compris pour leur propre approche risque)

La diffusion des méthodes

- Certaines IGM comptent sur vous de façon évidente.

- C’est un sujet de « coordination » que de définir un plan de formation des inspecteurs (contenus, certainement par paliers, organisation matérielle, peut-il y avoir une contribution de certains pour les formateurs ?).

- C’est certain qu’il faudra que vous vous mettiez en état de répondre

- Voyez si vous pourrez vous faire aider par des cabinets de conseil, mais attention, pas de trop grande sophistication.

Les missions conjointes. Conditions de réussite :

- Une mission qui intéresse le ministre concerné ; voir parmi les thèmes de mission demandés par les ministères (l’IGF propose d’associer dans la réalisation l’IGM concernée). Possibilité d’une lettre de mission commune ?

- Etre clair sur ce qui est attendu de la part du(des) membres de l’IGM qui vont participer à la mission : intérêt, compétence, disponibilité, sens du travail en équipe. Les mêmes qualités sont requise de la partie IGF

- Associer l’IGM à l’ensemble des phases de la mission (préparation …, rapport)

- Valoriser ses apports (par exemple la connaissance du domaine mais aussi faciliter la collecte des informations, l’ouverture des portes …), valoriser aussi l’expérience auprès des structures auditées

- Assurer un suivi « rapproché » de la mission pour résoudre au plus tôt les éventuelles difficultés (niveau direction des deux IG)

Plutôt des idées qu’une feuille de route....parallèlement, 

- préparer la réforme statutaire

- faire ce que vous pouvez déjà faire

Pour accéder au répertoire web de la mission, cliquez ici.