Atelier sur l'évaluation de l'impact de la réglementation
Fecha de publicación: 15-ene-2018 9:15:12
Un atelier sur l'évaluation de l'impact de la réglementation s'est tenu au siège de l'IGF le 20 décembre. L'atelier, dirigé par l'expert espagnol M. Miranda, Inspecteur des services du Ministère espagnol des finances et Coordonnateur de l'inspection des tribunaux économiques et administratifs.
Cet atelier comportait deux parties. Dans la matinée, il y a eu une séance au cours de laquelle deux études de cas ont été présentées, une réglementation possible du service de taxi dans une grande ville et une évaluation de l'impact possible de la réglementation sur un service de santé hypothétique. Cette session a été adressée au personnel de l'IGF.
À la session de l'après-midi, des experts et des hauts fonctionnaires de diverses institutions publiques algériennes y ont participé, notamment la Direction générale de la Comptabilité, du Budget, des Impôts, des Douanes et du Trésor; des membres de l'APN, du Ministère chargé des relations avec le Parlement, du Conseil d'État et du SGG.
Les participants ont eu un riche débat sur les effets de la réglementation sur les services publics et la nécessité d'études préalables pour évaluer et quantifier son impact.
De même, dans le cadre des travaux menés au cours de cette mission, M Miranda a élaboré un guide d'évaluation de l'impact de la réglementation.
L'étude d'impact de la réglementation est un processus continu. Il ne s'agit donc pas d'un processus qui doit être achevé une fois qu'un nouveau projet de règlement a été rédigé, ni d'un processus qui se termine avec la préparation du rapport.
Par conséquent, avec l'analyse d'impact normatif, l'information nécessaire à l'évaluation et à la prise de décision est structurée, et des arguments sont présentés en faveur d'une proposition normative comme l'option la plus appropriée pour faire face à une situation.
Le guide méthodologique elaboré contient les lignes directrices pour la réalisation de l'analyse préalable d'impact réglementaire et la rédaction du rapport correspondant.
Les critères énoncés dans ce guide seront appliqués de manière souple et proportionnée, en adaptant ses dispositions à chaque projet spécifique.