Les Représentantsdu Personnel ont parmi leurs missions la possibilité de porter toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail. Aussi, les salariés se renseignent sur leurs droits auprès des Représentantsdu Personnel plutôt qu'auprès de leur management ou des services de la Direction. C'est compréhensible quand le sujet est délicat ou quand le salarié souhaite rester discret ou anonyme.
Quand nous connaissons la response, nous y répondons directement.
Quand le point nécessite une clarification ou des explications sur son application, nous le remontons via les réclamations de la Commission des Réclamations individuelles et collectives.
De fait, les Représentants du Personnel ont la possibilité de poser leurs questions qui sont inscrites, ainsi que la réponse donnée pas la Direction, dans le registre des Réclamations. Les réclamations doivent être relatives aux salaires, à l’application du code du travail, l’hygiène et la sécurité, ainsi que les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise : article L. 2313-1 du code du travail. Si ce n'est pas le cas, la réponse de la Direction est toujours la même : "Cette question n'est pas une réclamation au sens de l'article...". Pour éviter cela, la Commission des Réclamations individuelles et collectives reformule les questions.
Voici un extrait de ce registre :