Les dispositifs de congés, d'absences et de suspensions du contrat de travail sont nombreux.
Voici les principaux :
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La CGE-CGC a obtenu la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) dans l'entreprise lors de la négociation du Forfait Jour.
Le CET permet d'épargner des jours de congés conventionnels pour alimenter un projet personnel. Il permet également d'épargner certains jours de congés non-pris.
Modalités d'épargne
Il est possible de verser dans la limite 10 jours par année de référence de congés (du 1er juin an au 31 mai an+1) et d'un total de 80 jours épargnés.
La limite du nombre de jours versé est portée à 12 jours les collaborateurs âgés de 55 ans et plus.
La liste des types de congés éligibles au CET sont :
Congés d’ancienneté
Jours RTT (à l'exception des jours RTT imposé par l'Entreprise)
Jours Entreprise
Récupération astreinte et interventions (dans la limite de 50% des jours acquis et de 5 jours épargnés)
Modalités d'utilisation des jours épargnés
Pour pouvoir utiliser les jours de son CET, il faut avoir atteint le seuil de 10 jours épargnés. Après, il est possible de les utiliser comme vous le souhaitez.
Les jours épargnés non-utilisés sont liquidés au bout de 3 ans (et monétarisés sur la feuille de paie du mois de 30 juin an+4) avec imputation sur le prélèvement à la source.
Les collaborateurs qui souhaiteraient utiliser leur CET pour financer un congé(1) peuvent demander que ce délai maximal de trois ans soit porté à cinq ans maximum.
Les collaborateurs âgés de 50 ans et plus peuvent faire une demande de non-liquidation des jours épargnés pour faire une cessation progressive ou totale d’activité. Cette demande écrite doit être faite 2 mois avant l’échéance de liquidation prévue en précisant la durée de non-liquidation souhaitée.
Transfert CET-PER CCOL
Si vous souhaitez défiscaliser les jours du CET que vous n'allez pas prendre, vous pouvez les transférer sur le PER COL.
(1) Liste des congés pouvant être financer par le CET :
congé parental
congé pour soigner un enfant malade
congé d’adoption
congé création d’entreprise
congé sabbatique
congé de solidarité internationale
congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
congé « spécifique » créé par l’article 11.1 de l’accord national de la Métallurgie modifié par l’avenant du 29 janvier 2000
congé des salariés de plus de 50 ans, pour cessation progressive ou totale d’activité
tout autre congé prévu par la loi
absence pour convenance personnelle de 80 jours ouvrés maximum