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Votre rémunération globale se compose de plusieurs éléments :
Salaire brut annuel avec atteinte des objectifs (ou OTE : On Target Earning). Il est lui-même composé d'un montant fixe et un montant variable.
Variable collectif issu des accords de Participation et d'Intéressement négociés par les organisations syndicales.
Attribution gratuite d'actions (ou AGA).
Avantages en nature (voiture de fonction...)
Primes.
Le bulletin de salaire
Le bulletin de salaire
Avec votre contrat, le bulletin de salaire est un élément important. C’est un justificatif de votre rémunération et du paiement des cotisations sociales. Vous devez conserver ce document sans limitation de durée pour pouvoir justifier, si nécessaire, de vos droits en cas de chômage ou au moment de votre départ à la retraite.
La lecture d’un bulletin de salaire est également complexe car il contient des abréviations non documentées. Son contenu évolue dans le temps en fonction des changements des lois en matière de prélèvement sociaux notamment. Voici donc des clefs pour comprendre :
Dans le haut du bulletin de salaire vous trouvez des informations administratives :
vos coordonnées (nom et adresse)
Les coordonnées de l’entreprise, son code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) et SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises)
La convention collective nationale de l’entreprise et votre position hiérarchique dans cette convention (Niveau/Coefficient ou Position/Indice),
votre numéro de sécurité social et celui de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales),
votre type forfait de décompte du temps de travail et sa référence
votre qualification
votre prime d’ancienneté (si vous en avez une) : taux et montant
Dans le bas du bulletin de salaire vous trouvez :
vos coordonnées bancaires
le net à payer et la date de règlement
votre rémunération brute et nette fiscal, ainsi que le cumul de l’année
le solde de vos jours de congés en cours
le solde de vos jours de congés en cours d’acquisition
Dans la partie centrale du bulletin de salaire vous trouvez le calcul de votre rémunération :
votre brut mensuel, primes, ajustement de salaire lié aux congés, monétarisation du CET...
les cotisations sociales
les indemnités (transport notamment)
les prélèvements volontaires sur salaire (frais de restauration, versement CET vers PERCO...)
Salaire brut
Le salaire brut mensuel(1) est composé de :
l’appointement de base forfaitaire (qui inclut l’ancienneté pour les cadres qui bénéficie de cette prime de par leur contrat de travail)
la prime d’ancienneté (pour les non-cadres)
le demi-treizième mois (paie du mois de juin et de décembre)
les primes et commissions
Dans le bulletin de salaire, à ce brut mensuel il faut :
retrancher les absences pour congés (2)
rajouter le paiement des congés (3)
Prime d’ancienneté
Les bénéficiaires de la prime d’ancienneté(1) sont :
Les salariés non-cadres
Les salariés cadres embauchés avant le 1er mars 2001
La prime d'ancienneté est exprimée en pourcentage du salaire brut :
Cas particulier du salarié non cadre accédant au statut cadre
1er cas - Salarié non cadre, entré avant le 1er mars 2001, et passant au statut cadre :
Le salarié promu cadre conserve le bénéfice de sa prime d'ancienneté.
Seule, la présentation de la prime d'ancienneté sur le bulletin de salaire est sensiblement différente.
2ème cas - Salarié non cadre, entré après le 1er mars 2001 et passant au statut cadre :
La prime d'ancienneté éventuellement acquise est intégrée au salaire mensuel brut de base. Le salarié promu cadre ne perçoit plus de prime d'ancienneté.
Cas particulier du salarié cadre embauché avant le 1er mars 2011
Le bénéfice de la prime d’ancienneté est conservé. La présentation de la prime d’ancienneté sur le bulletin de salaire est sensiblement différente.
Les années où il y a un changement du taux de la prime d’ancienneté, ce saut est déduit de l’augmentation remise au salarié (neutralisation de la prime d’ancienneté). Si le salarié est évalué « below » ou « partial » et n’a pas d’augmentation, le saut d’ancienneté sera neutralisé l’année suivante où il aura une augmentation. Ce report de la neutralisation peut se faire sur plusieurs années.
13ème mois
Les salariés qui bénéficient d’un treizième mois(1)(2), le perçoivent en deux versements :
sur la paie du pois de juin,
sur la paie du mois de décembre avec un acompte versé sur la paie du mois de novembre.
Au mois de juin – demi 13ème mois
Rémunération brute de base du mois de mai x nombre de jours de présence sur la période / 360 (3)
Au mois de décembre – demi 13ème mois
Rémunération brute de base du mois de novembre x nombre de jours de présence sur la période / 360 (3)
Ne sont pas considérés comme jours de présence :
Les jours d'absences maladie sans maintien de salaire par l'entreprise
Les jours de congés sans solde
Le demi-treizième mois de décembre fait l’objet d’un acompte versé sur la paye de novembre, régularisé (avec calcul des charges sociales) sur la paye de décembre.
Cas particulier des salariés passant à temps partiel ou incomplet
Les demi-treizièmes mois sont calculés :
sur la rémunération temps plein pour la période travaillée à temps plein
sur la rémunération temps partiel ou temps incomplet pour la période travaillée à temps partiel ou incomplet
Cas particulier des salariés revenant à temps plein
Le demi-treizième mois est calculé sur la base de la rémunération temps plein.
Prime Médaille du travail
La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources.
Elle est accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Toutefois les services accomplis à l’étranger ne peuvent être pris en considération que s’ils ont été effectués :
chez un employeur français ;
dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.
Quatre échelons sont proposés en fonction de la durée de votre service professionnelle :
20 ans : Médaille d’argent,
30 ans : Médaille de vermeil,
35 ans : Médaille d’or,
40 ans : Grande Médaille d’or,
Le montant de cette prime sera de 40 € par année d’ancienneté au sein de l'entreprise ou du groupe (déduction faite, le cas échéant, du montant qui vous a été versé lors d’une précédente attribution).
Pour faire une une demande, renseignement sur http://hr-online.dsone.3ds.com + Rémunération et avantages + Médaille du travail
Autres primes
Par le passé, il était courant qu’une fois par an une prime était versée au titre de la sortie de produit ou d’un anniversaire. Mais ça, c'était avant !
Aujourd’hui, seuls les managers à partir d’un certain niveau de responsabilité et les commerciaux perçoivent des primes ou commissions liées à l’atteinte d’objectifs.
Cotisations sociales
Les cotisations sociales sont multiples et sont payées par le salarié ou l’employeur. Les cotisations sociales salariales ne sont pas imposables, mais des contributions prélevées (1) avec les cotisations sont imposables et leurs montants sont rajoutés au salaire Net à payer dans le Net fiscal mensuel.
Ces cotisations sont destinées au financement de 4 branches(2) :
la branche maladie
la branche allocations familiales
la branche chômage
la branche vieillesse (appelé communément retraite)
La gestion d’une branche peut être assurée par plusieurs organismes soit parce qu’ils prennent en charge des aspects spécifiques, soit parce qu’il y a un découpage en un régime de base et un régime complémentaire.
Nous vous présenterons le fonctionnement de ces organismes dans un autre chapitre.
L’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaires en France.
L’ARRCO est le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut (cadre, intermittent, apprenti…) ou la nature et la durée de leur contrat de travail (CDD, CDI…).
L’AGIRC est le régime de retraite complémentaire des salariés cadres, qui complète le régime ARRCO.
La CFE-CGC est l’origine de la création de l’AGIRC en 1947. Elle a joué un rôle déterminant dans la création de l’ARRCO en 1961 pour que les non-cadres puissent bénéficier d'un système de retraite complémentaire à celui de la Sécurité sociale. Les régiments complémentaires verseront une rente en plus du régime de base dont le montant est supérieur à celui-ci pour un cadre.
Les cotisations ne sont pas toutes calculées avec le montant du salaire brut, appelé alors assiette de cotisation. Dans certain cas, l’assiette est plafonnée au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) appelé Tranche A (TA). Dans d’autres cas, elles sont calculées sur la partie au-delà de la Tranche A… que l’on appelle Tranche B (TB).
Officiellement, il existe trois tranches :
La tranche A concerne la partie du salaire limitée au PMSS (4).
La tranche B concerne la partie du salaire entre 1 et 4 fois le PMSS.
La tranche C concerne la partie du salaire entre 4 et 8 fois le PMSS.
Le taux de cotisation diffère suivant les tranches. Certaines tranches pouvant même être découpées en 2. (5)
Ainsi, les cadres cotisent sur leur salaire brut, au régime ARRCO jusqu'à la tranche A et au régime AGIRC sur la partie de leur salaire comprise entre une et huit fois ce plafond.(6)
Enfin, des nouvelles cotisations sont apparues pour augmenter le financement de la Sécurité sociale et participer au remboursement de son déficit :
la Contribution sociale généralisée (CSG),
(celle-ci de décompose en deux prélèvements : un déductible et un autre non déductible de l’impôt sur les revenus)
la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les indemnités
Les indemnités sont des éléments de rémunération qui ne sont pas assujettis aux cotisations sociales (contrairement aux primes, par exemple). De fait, les indemnités sont encadrées par la Loi et par des réglementations. L’entreprise doit pouvoir justifier qu’elle est bien dans le cadre légale et réglementaire lors qu’elle accorde une indemnité. L’URSSAF contrôle régulièrement les gros entreprises pour vérifier qu’il n’y a pas de fraude aux cotisations sociales.
L’indemnité de transport(1) entre dans le cadre des indemnités et l’entreprise ne pour remboursera vos frais d’abonnement que si vous fournissez les justificatifs qui sont acceptés par l’URSSAF.
Les prélèvements volontaires sur salaire
Vous pouvez autoriser l’entreprise à prélever sur votre salaire(1) certains frais que vous pouvez avoir dans le cadre de votre activité professionnel.
C’est ici que vous trouverez le paiement de la restauration d’entreprise si vous avez optez pour un prélèvement sur salaire(2).
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