Les congés sont multiples car issus de différents dispositifs, avantages sociaux et négociations.
La période de prise des congés est du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1 selon le Code du travail. La convention collective de la métallurgie permet par dérogation de prendre ses congés légaux à partir du 1er mai de l’année N.
Définis par le code du travail, leur nombre est de 25 jours ouvrés, ils sont aussi appelés Congés légaux et se décomposent en un congé principal de 20 jours ouvrés plus une « 5ème semaine de congés ». (1)
Le congé principal doit être pris dans la période du 1er mai au 31 octobre avec 10 jours ouvrés consécutifs au minimum et 20 jours au maximum.
Si vous êtes amené à prendre une partie des jours restants à une date postérieure au 31 octobre, deux cas de figure se présentent :
C’est à votre initiative, vous devrez renoncer par écrit au bénéfice légal des jours de fractionnement (un document est à votre disposition à la DRH).
C’est à la demande de votre supérieur hiérarchique, vous pourrez bénéficier des jours de fractionnement (1 à 2 jours supplémentaires en fonction du nombre de jours de congés restant au 31 octobre).
Les droits aux congés payés sont calculés sur le temps de présence aux effectifs au cours de la période du 1er juin de l’année écoulée au 31 mai de l’année en cours (2). Ainsi, une personne embauchée au 1er février aura droit à 4/12 des 25 jours de congés payés au 1er juin. Et une personne embauchée au 1er septembre devra attendre le 1er juin de l’année suivante pour avoir droit à 9/12 des 25 jours de congés payés.
(1)
(2)
Ces droits à congés payés futurs sont dus en cas de départ de l'entreprise ainsi que les congés payés en cours encore à prendre.
Les congés payés sont issus de 1936 et ont pour vocation d’être pris durant la période chaude du climat de la France ; contrairement à la 5ème semaine de congés payés.
Négociés avec les accords de Réduction du Temps de Travail (RTT), le nombre de jours RTT est fonction du statut et du type de forfait (Heures ou Jours). La moitié de ces jours peut être imposée par l’entreprise.
Les droits aux jours RTT sont calculés sur le temps de présence aux effectifs au cours de la période du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante. Ainsi, une personne embauchée au 1er février a droit à 4/12 des jours RTT jusqu’au 31 mai. Et une personne qui démissionne et quitte les effectifs au 31 septembre, ne devra pas utiliser plus des 4/12 des jours RTT qu’il a droit sous peine de voir requalifier les jours plus en trop en d’autre type de congés ou en congés sans solde si tous les droits de congés sont épuisés.
Ces jours sont disponibles au début de la période de prise de congés qui suit la date anniversaire d’embauche. Leur nombre est calculé en fonction de votre ancienneté au 1er juin.
Ils ne concernent que les salariés au forfait Jour. Ils ont été négociés avec les accords de réduction du temps de travail. Leur nombre est de 6 jours.
Les droits aux jours d’Entreprise sont calculés sur le temps de présence aux effectifs au cours de la période du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante. (Voir Les jours de RTT.)
Pour les enfants nés jusqu'au 31 décembre 2019, 2 jours sont accordés aux mères de familles, par enfant à charge de moins de 4 ans. Ces jours sont également accordés aux pères de famille qui assurent seuls la garde de leurs enfants.
Ces jours sont disponibles au début de la période de prise de congés.
Quel que soit l’événement, le congé ouvré accordé doit être pris dans les 15 jours qui suivent la date de l’événement.
A l'exception de son propre mariage et des dispositions plus favorables à celles de la convention collective, la convention collective permet l'octroi de jours supplémentaires si le temps nécessaire pour le trajet et la participation à l’événement est supérieur au congé. Cependant, à défaut d'un accord d'entreprise pour préciser cette possibilité, cela devra être gérer au cas par cas.