05 - Temps de travail

Les horaires d’ouverture de DS SE sont pour les cadres(1) de 6h30 à 20h30 et pour les non-cadres de 7h00 à 20h30(2). Les horaires de l’entreprise sont individualisés, c'est-à-dire que vous n’êtes pas astreints à des horaires collectifs et que c’est à vous de gérer la modulation de votre temps de travail en fonction de votre charge de travail. De plus, vous devez respecter :

• • la durée du repos journalier (entre deux journées travaillées) de 11 heures,

  • le repos hebdomadaire (entre deux semaines travaillées) de 35 heures.

La durée du travail dépend de votre statut et de votre forfait. A plein temps, votre durée du travail est de :

Dans le cadre des accords de réductions du temps de travail (RTT), des jours RTT sont attribués en fonction de votre forfait. (Voir Les congés.)

Pour une partie des collaborateurs, il est possible de choisir son type de forfait. Cependant, pour être au forfait Jour, les critères suivants doivent être vérifiés :

• • avoir terminé sa période d’essai pour les positions hiérarchiques inférieures ou égales à PI-86,

  • avoir un poste qui ne nécessite pas de présence à horaires fixes,

  • avoir une rémunération au moins égale au minimum conventionnel forfait jours prévu pour leur classification et au minimum conventionnel métallurgie forfait jours des PI 92 augmenté de 5%.

Pour information, il existe un troisième forfait « sans référence horaire » (SRH) pour les « cadres dirigeants » (article L.3111-2 du Code du travail) de l’entreprise(7). En gros, c’est un forfait Jour sans les jours Entreprise ni les jours RTT.

Régime horaire

Les personnes en forfait Heure doivent être présentes dans l’entreprise durant les plages fixes. Ces plages fixes sont :

Dans cette plage fixe, la pause déjeuner est d’une durée minimale de 30 minutes et maximale de 2 heures 30. 

A temps plein, le temps de travail ne pourra pas être :

et le temps de travail attendu par jour est de 7,80 heures pour les cadres et de 7,20 heures pour les non-cadres.

Les horaires sont cumulés dans un compteur. Par rapport au temps de travail attendu en moyenne, l’écart entre votre temps de travail effectué et le temps de travail attendu ne doit pas être inférieur à – 4 heures, ni supérieur à + 15 heures.

En cas de dépassement des horaires effectués, il est possible de poser des autorisations d’absence : vous avez droit à 5 jours d’autorisation d’absence par semestre. Ces autorisations d’absence peuvent être prises en demi-journée. Vous avez donc au total 10 jours (ou 20 demi-journées) par an pour vous aider à faire baisser votre compteur excédentaire. Attention, les autorisations d’absence d’un semestre ne sont pas reportables sur l’autre semestre.

En cas de non respect des règles ci-dessus, votre manager devra intervenir pour trouver une solution avec vous. Il est de la responsabilité commune des managers et des collaborateurs d’assurer la conformité des horaires de travail avec les dispositions légales ou conventionnelles en la matière (1). En cas de dépassement excessif et répété et si les mesures prises n’ont pas eu d’effet, le collaborateur peut être astreint à des horaires fixes le temps de ramener son compteur dans la fourchette des -4/+15 heures.

   3.1.3 – Traitement des anomalies

L’objectif de l’horaire individualisé est de donner à chaque salarié la souplesse maximum pour gérer son temps de travail, dans un cadre défini.

Si ce cadre n’est pas respecté, le manager devra intervenir afin de trouver une solution avec son collaborateur. En effet, il est de la responsabilité commune des managers et des collaborateurs d’assurer la conformité des horaires de travail avec les dispositions légales ou conventionnelles en la matière.

Dans le cas d’un dépassement d’horaire persistant (ex : en 1999, semaine supérieure à 39H alors que le compteur crédit-débit est au maximum), toutes les heures de travail effectuées seront comptabilisées, mais le salarié aura une semaine pour régulariser ses horaires. Si le salarié est encore en anomalie la semaine suivante, le manager le recevra ; si à la fin de la 3ème semaine la situation perdure, Le manager fixera lui-même la date de la demi-journée ou journée de repos à prendre sur les absences disponibles.

A défaut d’absences disponibles, le manager fixera l’horaire de travail du salarié, le soustrayant ainsi au système d’horaire individualisé, jusqu’au retour à une situation normale.

De la même manière, en cas d’horaire insuffisant (ex : en 1999, semaine inférieure à 39H alors que le compteur crédit-débit est au minimum), le salarié aura une semaine pour régulariser ses horaires.

Dans tous les cas, la Société se réserve le droit de prendre les mesures, pouvant aller jusqu’à des sanctions, nécessaires au respect par tous, managers et collaborateurs, des amplitudes définies par les textes légaux ou conventionnels et par le présent Accord.

Avenant a l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au bénéfice des cadres positionnés et coefficientés - Page 8.

   1.3.1.2 – Traitement des anomalies

L’objectif de l’horaire individualisé est de donner à chaque salarié la souplesse maximum pour gérer son temps de travail, dans un cadre défini.

Si ce cadre n’est pas respecté, le manager devra intervenir afin de trouver une solution avec son collaborateur. En effet, il est de la responsabilité commune des managers et des collaborateurs d’assurer la conformité des horaires de travail avec les dispositions légales ou conventionnelles en la matière.

Dans le cas d’un dépassement d’horaire persistant (ex : semaine supérieure à 39 heures alors que le compteur crédit-débit est au maximum), toutes les heures de travail effectuées seront comptabilisées, mais le salarié devra régulariser ses horaires dans le mois qui suit l’atteinte du compteur. Si le salarié est encore en anomalie à l’issue de ce délai d’un mois, le manager le recevra. Le manager fixera lui-même, si besoin, la date de la demi-journée ou journée de repos à prendre sur les absences disponibles.

A défaut d’absences disponibles, le manager fixera l’horaire de travail du salarié, le soustrayant ainsi au système d’horaire individualisé, jusqu’au retour à une situation normale.

De la même manière, en cas d’horaire insuffisant (ex : semaine inférieure à 39 heures alors que le compteur crédit-débit est au minimum), le salarié aura une semaine pour régulariser ses horaires.

Dans tous les cas, la Société se réserve le droit de prendre les mesures, pouvant aller jusqu’à des sanctions, nécessaires au respect par tous, managers et collaborateurs, des amplitudes définies par les textes légaux ou conventionnels et par les avenants et accords sur le temps de travail.

Forfait Jour

Les personnes en forfait Jour n’ont par définition aucune contrainte horaire dans le poste qu’ils occupent. Ils sont évalués sur des prestations globales et des résultats et pour qui, le critère de temps de présence sur le lieu de travail ne permet pas d’apprécier le niveau de l’activité. Il s’ensuit que ces salariés organisent eux-mêmes leurs journées de travail et peuvent ainsi délimiter l’amplitude de celles-ci (1). Cependant, pour le bon fonctionnement du service, Ils sont tenus de participer aux réunions planifiées à l’avance.

   2.2.3 - Garanties relatives à la charge de travail

Une fois par an, au moins, tous les collaborateurs travaillant selon le régime de forfait jours abordent avec leur supérieur hiérarchique, lors de l’entretien d’évaluation, la question de l’organisation de leur temps de travail, de l’amplitude de leur journée de travail et de leur charge de travail. Cette dernière fait l’objet d’un examen particulier.

La charge de travail des collaborateurs travaillant en régime de forfait annuel en jours devant rester raisonnable :

 - la journée de travail ne devrait pas excéder, en période normale, 10 heures de travail

 - la semaine de travail ne devrait pas excéder, en période normale, 48 heures de travail.

Les collaborateurs peuvent, lors de l’entretien, convenir avec leur supérieur hiérarchique de l’aménagement de leur charge de travail. A cet égard, le guide d’utilisation du P&DC pour managers et collaborateurs rappelle notamment la nécessité de faire une estimation de la charge de travail.

Les collaborateurs ayant opté pour le régime de travail en forfait jours peuvent aussi opter pour un retour au régime d’horaire individualisé. En outre, le supérieur hiérarchique peut, si le régime de travail en forfait annuel en jours ne lui paraît pas adapté, demander à un collaborateur de revenir au régime horaire.

Les changements de régime de travail, soit du régime horaire au forfait jours, soit du forfait jour au régime horaire, peuvent intervenir à tout moment dans l’année.

Régime sans référence horaire

Les personnes en régime sans référence horaire n’ont également par définition aucune contrainte horaire dans le poste qu’ils occupent. Ils sont évalués sur des prestations globales et des résultats et pour qui, le critère de temps de présence sur le lieu de travail ne permet pas d’apprécier le niveau de l’activité.

Ce régime s'applique pour 2 catégories : Les cadres dirigeants et les cadres expatriés ou détachés.

Les cadres dirigeants

Le régime de travail sans référence horaire est applicable aux cadres "dirigeants" au sens de l'article L.3111-2 du Code du travail.

Ces cadres bénéficient, pour l'exercice de leur activité, d'une large indépendance du fait des responsabilités qui leur sont confiées.

Concrètement, il s'agit des membres de la Direction Générale, Directeurs, Directeurs adjoints, de posistion IIIc au moins.

Les cadres expatriés ou détachés

Le régime sans horaire s’applique aux collaborateurs de Dassault Systèmes SE travaillant à l’étranger.

Leur situation d’expatrié ou de détaché les excluant de fait des textes français régissant la durée de travail, les collaborateurs travaillant à l’étranger sont soumis aux réglementations locales en la matière (règles de fonctionnement de l’entreprise d’accueil, filiale ou client, législation sur la durée du travail en vigueur dans le pays).

Vous devez néanmoins déclarer toutes vos absences quelles qu’elles soient.

Les congés sont déclarés dans PeopleTime (outil de gestion automatisée des absences).

Les arrêts de travail (maladie, maternité, accident de travail) doivent être signalés sans délai au service de Gestion des temps pour action auprès des organismes concernés.