10 - Epargne salariale

La loi propose plusieurs possibilités pour permettre aux salariés d'épargner pour un projet ou pour sa retraite. Ces dispositifs peuvent être alimentés par votre épargne personnel, les sommes issus de la Participation aux résultats de l'entreprise ou de l'Intéressement, la monétarisation de votre Compte épargne temps, vos levées de stock-options... 

Un accord d'entreprise avec les organisations syndicales est généralement(a) nécessaire pour mettre en place ces dispositifs.

Dassault Systèmes a accepté de mettre à disposition des salariés :

• • le Compte courant bloqué (CCB) (Ce dispositif a été supprimé à partir de 2020.)

  • le Plan d'épargne entreprise (PEE)

  • le Plan d'épargne retraite collectif (PER COL)

Ces dispositifs d'épargne ouvrent droit à la défiscalisation des sommes versées issus de la Participation aux résultats de l'entreprise ou de l'Intéressement, la monétarisation de votre Compte épargne temps, les levées de stock-options ; en cotre partie du blocage de ces sommes. La période de blocage est de 5 ans pour le CCB et le PEE, et jusqu'à la retraite pour le PER COL. Cependant, il existe des cas de déblocage anticipé et défiscalisé des sommes bloquées (voir ci-dessous).

De fait, ces dispositifs sont des moyens performants pour se constituer une épargne pour un projet à court, moyen ou long terme.

L'entreprise a également la possibilité d'encourager cet effort d'épargne en abondant les sommes versées ; c'est à dire en versant un complément financier en général proportionnel au montant versé par le salarié et dans une certaine limite.

La CFE-CGC et Dassault Systèmes souhaitent encourager les salariés à épargner pour leur retraite en abondant les sommes versées quelque soit leur otigine (Intéressement, Participation aux bénéfices, Compte Epargne Temps ou Versement volontaire depuis votre compte bancaire). Les modalités d'abondement sont décrites ci-après dans le paragraphe Abondement du PER COL.

Bien que les jeunes salariés puissent penser que la retraire n'est pas pour tout de suite, il est important de rappeler que l'achat de sa résidence principale est un des cas de déblocage du PER COL.

Cas de déblocage

Voici la liste des cas de déblocage de l'épargne salariale en fonction du type d'épargne.

Shéma des options de versements sur les différents dispositifs

(1) Tous les congés ne sont pas éligibles au CET
(2) L'ordre des versements n'a pas d'importance pour le calcul de l'abondement

Abondement du PER COL

Pour les années 2018, 2019 et 2020, tout versement sur le PER COL ouvre dans à un abondement de la part de l'Entreprise dans la limite de 800 € brut par année civil. Le montant de l'abondement varie en fonction du montant versé et cumulé par année civil sur le PER COL dans les conditions suivantes :

• • pour les 500 premiers euros, l'abondement est d'un montant brut égal à 100% des sommes versées,

  • pour les 1 500 euros suivants, l'abondement est d'un montant brut égal à 20% des sommes versées,

  • toute somme versée au-delà des 2 000 euros cumulés par année civile ne fera l'objet d'aucun abondement de l'Entreprise.

A ce montant d'abondement brut, il faut retrancher la CSG et la CRDS en vigueur au moment de l'abondement.