1 e Parcellaires cadastres anciens

La documentation cadastrale ancienne dans les archives des communes de la Drôme

1.Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790 – Drôme par André Lacroix

Grâce à l’énorme travail de l’archiviste départemental André Lacroix (Hauterives 1824- 1910 : sa biographie figure dans le volume d’inventaire « IX » ci-dessous), nous disposons d’un outil aisé pour accéder aux fonds des archives anciennes de nos communes. Vous vous souvenez peut-être que j’avais apporté quelques tomes, dans leur version papier d’origine, lors d’une rencontre à Châtillon Saint-Jean. Ils sont désormais accessibles via Internet, et même téléchargeables si vous voulez en garnir les étagères de votre bibliothèque sur disque dur. Certains volumes comprennent aussi une introduction qui fournit de précieuses indications historiques. Je vous propose d’aller jeter un coup d’œil à cet inventaire grâce à la liste des volumes numérisés sur le site de la BNF. Quand vous aurez ouvert un volume la table des matières finale (seconde icône de l’onglet vertical à gauche) vous permettra d’accéder directement à la page de la commune qui vous intéresse. Commencez par parcourir ce qui concerne votre commune, ou votre ancien canton (soit les tomes III deuxième partie à VIII, ou le volume final « IX » qui concerne Valence, Die et Montélimar). Pour Romans l’inventaire se trouve dans les volumes III, VI et VII, mais les documents sont désormais tous conservés aux archives communales à Romans. Et ensuite allez voir la deuxième partie du présent document qui vous parle de cote et vous explique comment faire pour aller toucher l’original du document que vous avez repéré.

 Tome I : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9763200s

Tome II: https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9763153k

Tome III: https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9763036q

Il décrit les archives communales conservées à la fin du XIXe siècle aux archives départementales (désormais abrégé en AD). Elles sont encore conservées aux AD (sauf exception, comme pour Romans dont les archives anciennes, transférées à Valence au XIXe par l’archiviste départemental, ont désormais regagné leur commune). Ces archives communales anciennement déposées aux AD sont « cotées » E2671 à E4165 (voir ce que « cote » signifie dans la seconde partie de ce document).

Commence ensuite la description des archives communales conservées en mairie fin XIXe (elles peuvent encore s’y trouver aujourd’hui mais aussi avoir été déposées depuis lors aux AD!) qui est continuée dans les volumes suivants.

Canton du Buis

Canton de Nyons (Arpavon à Nyons)

Tome IV: https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9763036q

Canton de Nyons (Nyons à Vinsobres)

Canton de Rémuzat

Canton de Dieulefit

Canton de Grignan

Canton de Marsanne

Canton de Montélimar (sauf commune de Montélimar)

Tome V : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97632350

Canton de Pierrelatte

Canton de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Canton de Bourg-de-Péage (dont Saint-Nazaire-en-Royans)

Tome VI : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97632350

Canton de Chabeuil

Canton du Grand-Serre

Canton de Loriol

Canton de Romans (Châtillon-Saint-Jean à Romans)

Tome VII : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9765438j

Canton de Romans (Romans à Triors)

Canton de Saint-Donat

Canton de Saint-Jean-en-Royans

Canton de Saint-Vallier

Canton de Tain

Canton de Valence (sauf commune de Valence)

Canton de Bourdeaux

Canton de La Chapelle-en-Vercors

Canton de Châtillon-en-Diois

Canton de Crest-Nord (Allex à Beaufort-sur-Gervanne)

Tome VIII : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9763047h/

Canton de Crest-Nord (Cobonne à Vaulnaveys)

Canton de Crest-Sud Canton de Die (sauf commune de Die)

Canton de Luc-en-Diois

Canton de La Motte-Chalancon

Canton de Saillans

 Tome IX : Inventaire …: https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9763151r

Commune de Valence

Commune de Die

Commune de Montélimar

2. Cote des documents communaux (et comment trouver où les consulter ! )

La majorité des archives anciennes qui concernent nos communes et permettent d’en écrire l’histoire figurent dans l’inventaire Lacroix : il convient donc pour commencer une étude historique locale de commencer par le consulter : d’abord dans le volume d’inventaire par canton, puis dans la table du volume III qui concerne les archives communales déposées aux AD fin XIXe.

Cote(s) de l’inventaire Lacroix

Dans l’inventaire Lacroix un document, ou un groupe de documents conservés ensemble, est repéré par un identifiant (et le plus souvent souvent deux), sa « cote », qui figure sur la ligne au dessus de l’analyse du contenu, juste avant l’indication de la nature du document. Ainsi, ci dessous, pour le 1er volume du cadastre de Charpey les deux cotes sont : E 8388 et CC1 (cette cote est entre parenthèses).

La première cote, E suivi d’un nombre (ici E8388), repère le document dans la liste de toutes les archives communales inventoriées par Lacroix (le dernier numéro de l’inventaire de Lacroix porte la cote E14961 !). Pratiquement cette cote n’est aujourd’hui utilisée que pour consulter un document des archives communales qui était déposé fin XIXe aux archives départementales, donc s’il figure dans la première partie du volume III de l’inventaire (cotes E2671 à E4165). Noter que les archives communales anciennes de Romans (cotes E3587 à E3809) ont toutes regagné leur commune de provenance et disposent désormais d’une autre cote.

La seconde cote, entre parenthèses (ici CC1), est la cote interne du document au sein du fonds communal. La cote se compose de deux lettres correspondant à la série de classement archivistique, suivi d’un nombre : CC indique par exemple qu’il s’agit d’une pièce de la série « Finances, impôts et comptabilité ». C’est la cote de consultation à utiliser pour les pièces encore conservées en mairie.

Dans l’inventaire Lacroix les cotes sont suivies d’une indication sur la nature du document (nombre de pièces, support papier ou parchemin, …), et d’un article descriptif.

Ici on lit que la cote CC1 du fonds communal en mairie de Charpey fin XIXe consistait en un registre papier de 469 feuillets datant du XVIIe siècle, contenant la partie du cadastre de l’ancienne communauté relative au village actuel de Charpey et à la commune actuelle de St Vincent-la Commanderie. La cote CC2 correspond à un second volume de ce cadastre qui concerne le hameau de St-Didier de Charpey et la commune actuelle de Besayes est CC2.

Ne pas oublier donc que votre commune actuelle n’existait peut-être pas avant 1790, et qu’il faut alors vous reporter au fonds communal d’une autre commune (Charpey pour Bésayes, Clérieux pour Saint-Bardoux, Moras pour Manthes, …).

Où les trouver ? Cote de consultation ?

Au XIX siècle les deux documents précédents étaient conservés en mairie de Charpey. Y sont-ils encore aujourd’hui et plus généralement où consulter aujourd’hui un document repéré dans l’inventaire Lacroix? Réponse de normand: dans les mairies (si les archives n’ont pas été déposées aux archives départementales), ou bien … aux archives départementales. Dans ce cas il peut s’agir d’archives déjà présentes aux AD fin XIXe siècle et qui figurent dans la première partie du tome III de l’inventaire Lacroix avec une seule cote comprise entre E2671 à E4165, ou bien d’archives autrefois conservées en mairie (et donc décrites à cette place dans l’inventaire Lacroix), mais qui ont depuis lors été déposées aux AD sur décision du maire (en général les registres de baptêmes, mariages et sépultures, cotés GG dans l’inventaire Lacroix, sont restés en mairie).

Dans ce dernier cas lors de leur arrivée aux AD les documents ont été classés dans la série Edépôt des AD et la cote à utiliser pour les consulter a changé. Celle-ci se compose d’une partie repérant la commune dans la liste des communes ayant déposé leurs archives (par exemple Edépôt 88 pour Alixan), suivie d’un numéro de boîte ou de liasse. Car plusieurs documents cotés séparément par Lacroix ont généralement été regroupés sous une nouvelle cote correspondant à une boîte ou à une liasse.

Un classeur de la salle des inventaires des AD, « EDEPOT », permet de trouver la cote actuelle d’un document inventorié par Lacroix : en tête du classeur un répertoire fournit le numéro de la commune dans la série (ordre chronologique de l’entrée aux AD par dépôt). Ensuite dans l’ordre croissant de ces numéros de commune un tableau indique pour chaque commune la correspondance entre un numéro de boîte ou de liasse et les cotes de l’inventaire Lacroix qu’elles contiennent (la cote « interne » du type BB, CC, ...).

En outre certaines pièces entrées aux AD après l’inventaire de Lacroix ont été ajoutées aux fonds déposés: ainsi dans Edépôt 88 (Alixan) figurent en plus des 11 pièces de délibérations consulaires cotées BB1 à BB11 par Lacroix, et qui ont été réparties dans les boîtes 1 à 6, deux autres pièces BB13 et BB14, inconnues de Lacroix, et qui occupent les boites 7 et 8. Les cotes utiles pour la consultation sont de la forme Edépôt 88/1, 88/2, …

Mais ... sont aussi entrées aux AD des pièces des archives communales qui concernent des communes qui n’ont pas déposé leurs archives anciennes aux AD : elles ont constitué une série spécifique 3E. Elles figurent et sont décrites dans un classeur 3E de la salle des inventaires, par ordre alphabétique de nom des communes. Mais … avec parfois une nouvelle cote de la forme Edépôt, qui remplace l’ancienne cote 3E, et qui doit être utilisée pour leur consultation. L’existence d’une cote de cette forme ne signifie pas que les autres archives de la commune sont conservées aux AD et non en mairie.

Ainsi un parcellaire de Montélier de 1654 provenant des AD de l’Isère, et transmis aux AD, est classé en Edépôt 106 sous la cote Edépôt 106/1, alors que les autres archives anciennes de Montélier sont encore conservées en mairie. C’est par exemple en mairie que se trouvent quatre documents cadastraux entre le XVIe et le XVIIIe siècle qui sont cotés CC1 à CC4, cotes à utiliser pour la consultation sur place en mairie.

En résumé

Pour dresser un bilan complet des archives d’une commune, il convient donc de consulter trois documents : l’inventaire Lacroix (par exemple via Internet), et les inventaires des deux séries Edépot et 3E dans la salle des inventaires aux AD.

Pour savoir où consulter un document repéré dans l’inventaire Lacroix, en mairie ou aux AD, il faut a priori se rendre aux AD et consulter le classeur Edépot en salle des inventaires (le répertoire n’est pas en ligne sur le site des AD, mais je joins une copie à la date de novembre 2019).

Pour vous éviter un déplacement inutile, en mairie ou aux AD, voici tout de suite une liste des communes de notre secteur qui ont déposé aux AD leurs archives anciennes (noms surlignés dans le répertoire): Albon, Alixan, Allex, Arthemonay, La Baume Cornillane, Beaumont-Monteux, Beauregard-Barret, Lens-Lestang, Mercurol, Montchenu, Moras, Saint-Laurent-en-Royans, SaintPaul-lès-Romans, Ratières, Vaunaveys, Veaunes.

Noter que les archives déposées par les communes aux AD ne se réduisent pas toujours aux archives anciennes mais peuvent comprendre aussi des archives modernes. C’est le cas d’Alixan, commune pour laquelle Edépôt 88 comprend la quasi totalité des archives communales antérieures à 1900 (y compris les délibérations municipales) : boîtes 1 à 67 pour les archives antérieures à 1790 (avec de belles archives médiévales) et boîtes 68 à 128 pour les archives modernes (et même contemporaines avec la comptabilité jusqu’en 1948 de la société de secours mutuels des agriculteurs et vignerons !). Beauregard-Baret ( Edépôt50) est dans la même situation : archives anciennes boîtes 1 à 64, archives modernes et contemporaines boîtes 65 à 81.

A noter qu’une visite aux AD est de toute façon nécessaire pour vous assurer que le fonds des archives communales ne s’est pas enrichi depuis l’inventaire de Lacroix d’une pièce qui vous intéresse (voir les classeurs des série 3E et Edépot) ! Ainsi pour Charpey un cahier de registres des assemblées de 1687 à 1689 et des comptes de 1643 et 1644 conservés sous la cote 3E 7/1, complètent les archives conservées en mairie. Le répertoire de la série Edépôt que je joins (colonne « Dépôt réserve », ou « E Dépôt » pour les communes dont le nom n’est pas surligné) vous donne des indications sur l’existence de ces compléments, à consulter aux AD.

Enfin noter que pour certaines communes de Valence Romans Agglo on dispose d’une notice qui détaille le contenu des archives communales (aussi modernes) et la procédure de consultation sur le site de l’Agglo ( http://www.valenceromansagglo.fr/fr/culturesorties/archives.html). Noter aussi, d’après la documentation aux AD, que la notice communale de La Baume Cornillane sur le site de Valence Romans Agglo omet de signaler que les archives anciennes de la commune ont été déposées aux AD!

3. Cadastres de la Drôme

Après notre AG 2018 du CAP à Rochefort-Samson qui nous a permis de consulter son parcellaire rénové, et la série de trois conférences aux AD au printemps 2019 sur le thème « Cadastres et parcellaires : ressources de l’histoire locale », il m’a semblé intéressant de fournir aux amis du CAP ces quelques informations pour qu’ils se risquent à consulter la documentation parcellaire de leur secteur (je ne dis pas de leur commune car certaines communes, comme SaintDonat, sont orphelines de ces documents).

La liste qui suit vous présente un aperçu des sources cadastrales disponibles pour la Drôme, du nord du département à la vallée de la Drôme. Noter que les descriptions des inventaires ne distinguent pas toujours nettement entre le registre parcellaire (état de la répartition de la propriété foncière à la date de la confection du cadastre, équivalent de l’état des sections du cadastre napoléonien) et les livres de mutations (courciers). Les données de l’inventaire Lacroix sont complétées par l’examen de la série 3E : ainsi y figure le fragment de cadastre de Châteaudouble de 1582 antérieur à la documentation du XVIIIe conservée en mairie.

J’ai employé une notation du type 1600* pour indiquer que le cadastre a été confectionné au XVIIe sans que soit connue d’après l’inventaire la date exacte de sa confection, alors que 1600 signifie que le cadastre date de l’année 1600 d’après l’inventaire (la réalisation d’un parcellaire peut cependant prendre plusieurs années, entre la décision par la communauté, l’approbation par l’administration, la confection sur le terrain proprement dite, ...).

Bon travail, et bonne curiosité. Et merci de vos remarques pour corriger ou améliorer le document.

Cordialement.

Saint-Donat le 29 novembre 2019 (jour de la saint André).

JME

PS : J’ai copié les pages de l’inventaire de la série E Dépôt pour certaines communes de notre partie de la Drôme : n’hésitez pas à prendre contact avec moi si vous souhaitez des renseignements plus précis (je peux par exemple vous fournir l’inventaire complet des archives d’Alixan et de Beauregard-Baret déposées aux AD). 

PPS : Je vous ferai parvenir la liste des parcellaires dans un second temps, peut-être en cadeau de fin d’année !