1 d cadastres communaux anciens

Les cadastres sont des documents qui décrivent la propriété foncière et servent à la répartition de l'impôt Dans notre région du Bas-Dauphiné ils existent depuis le début du 17ème siècle.

CADASTRE "NAPOLEONIEN"

Prescrit sous l'Empire, par la loi du 15 septembre 1307, il se compose de trois documents: le plan cadastral, l'état des sections et la matrice cadastrale. Dans la vallée de l'Herbasse ces documents ont été dressés vers 1830, et utilisés comme références, au moins les deux premiers, pendant près d'un siècle (à Saint-Donat de 1833 à 1954).

Le plan cadastral comprend une carte d'assemblage des sections, une ou plusieurs feuilles pour chaque section. L'ensemble est relié sous une forte couverture cartonnée entoilée ; sa grande taille, de l'ordre de 1m x 0,50m, permet de le repérer facilement dans les archives communales. La carte d'assemblage reporte les voies de communication et les habitations. Elle donne ainsi une image fidèle du territoire communal tel qu'il apparaissait au début du 19ème siècle. Sur les feuilles de section figurent les parcelles cadastrales, qui sont numérotées.

L'état des sections comprend en tête l'équivalence entre les anciennes mesures de surface (setérée, eminée, quartelée, pugnerée ou civayer, toise carrée) et les mesures métriques en usage officiel depuis la Révolution, puis la table des parcelles par section. Sur chaque ligne figurent : le nom du propriétaire, le numéro de parcelle sur le plan, le nom du quartier, la nature de la propriété (terre labourable, jardin, pré, sol de maison,...), la surface, le classement (qui dépend de la qualité du terrain).

La matrice cadastrale composée d'un ou plusieurs registres épais généralement très usés, comprend en tête du premier volume un récapitulatif pour la commune de la surface des terrains selon leur nature, suivi d'une table des constructions et démolitions de bâtiments (avec leur nombre d'ouvertures) par ordre chronologique, suit enfin la table des propriétaires (qui se poursuit souvent sur un autre volume).

Sur chaque page figure, pour un propriétaire donné, la liste des parcelles et bâtiments qu'il possède et leurs caractéristiques, ainsi que pour chaque mutation (achat ou vente), la date de mutation et le numéro de la page où figure l'ancien (achat) ou le nouveau (vente) propriétaire.

Dans une première section sont regroupés tous les propriétaires en l'année de confection du cadastre, suivant l'ordre alphabétique ; dans une seconde partie figurent les noms des propriétaires qui le sont devenus par la suite, dans l'ordre de leur apparition comme contribuable. Une table générale des propriétaires (où l'ordre alphabétique n'est respecté que pour l'initiale de leur nom) permet de retrouver rapidement la page qui correspond à un propriétaire donné.

Alors que le plan cadastral et l'état des sections fixent la situation de la propriété foncière à la date de leur confection (moitié du XIXème siècle), et ne seront plus retouchés par la suite, la matrice cadastrale est constamment mise à jour lors des ventes et autres mutations.

COMMENT TROUVER LES PROPRIETAIRES SUCCESSIFS D'UNE PARCELLE

1. Repérer sur le plan cadastral la section, puis sur les feuilles de section le numéro de la parcelle.

2. Trouver dans l'état des sections le propriétaire de la parcelle à la date de confection du cadastre.

3. Chercher dans la matrice cadastrale la feuille où figure ce propriétaire, puis la date de vente et le numéro de la page qui correspond au propriétaire suivant. Se reporter à cette page et recommencer.

Il faut savoir que les changements de propriété par héritage sans partage dans la même famille ne sont généralement pas indiqués dans la matrice, où le nom du propriétaire est seul modifié. Lorsqu'un propriétaire a cédé toutes les parcelles en sa possession, la page le concernant a pu être réutilisée pour un autre propriétaire.

Si la parcelle d'origine ne contient pas de bâtiments, mais la date de construction de celui-ci est indiquée sur la liste figurant au début de la matrice cadastrale, en se servant du numéro de parcelle, les constructions sont ordonnées chronologiquement.

A partir de 1890 une matrice particulière concerne les propriétés bâties, il est cependant possible de continuer à utiliser la matrice générale qui mentionne encore la parcelle construite comme "sol de maison". Après 1915 de nouvelles matrices cadastrales ont été établies, l'une pour les propriétés bâties, l'autre pour les propriétés non bâties; toutes deux font cependant référence aux mêmes numéros de parcelle que celles qu'elles remplacent et sont utilisées de la même façon. Ces numéros changent au moment de la réfection du cadastre au 20ème siècle.

CADASTRES PLUS ANCIENS

Des documents plus anciens que le cadastre napoléonien permettent souvent de dresser l'histoire d'une propriété en remontant aux années 1600-1650.

Il s'agit des cadastres qui ont servi sous l'Ancien Régime à la répartition de l'impôt foncier dit "faille" entre les propriétaires d'une même communauté (l'ancêtre de nos communes). En Dauphiné ces documents ont généralement été établis dans les années qui ont suivi les arrêts royaux de 1634 et 1639. Se terminait ainsi le "procès des tailles" par lequel le Tiers Etat du Dauphiné demandait que la noblesse et le clergé ne soit plus exemptés du paiement de la taille. Cette longue querelle (elle commença en 1595) qui se termina au bénéfice du Tiers Etat marqua pour longtemps les habitants du Dauphiné qui y trouvèrent une occasion d'ancrer leur attachement à l'Egalité : le préambule du cadastre de Margès de 1644 indique qu'il a été "fait et dressé pour garder égallilé à l'advenir an despartement [partage] et cottization des tailles afin que chacun soit cottizé selon ses facultés et que le fort supporte le foible".

Comment se présentent ces documents ? Le cadastre, aussi appellé parcellaire, contient une liste des propriétaires, qui reporte pour chacune des parcelles possédées ses confins (ce qui la délimite dans les quatre directions de bise, de vent, de couchant et de levant), sa superficie (exprimée dans les anciennes unités, il faut noter que la valeur de la toise carrée varie d'une commune à l'autre, la toise delphinale vaut 4.1861 m² et la toise royale 3.7986 m²), sa qualité agricole, sa base d'imposition (l'estime) et sa cotisation (le payera de taille). C'est donc l'équivalent de la liste des propriétaires de la matrice cadastrale, à la date de confection du cadastre. Un document à part reporte les mutations, il se nomme dans notre région le courcier. Aucun plan n'accompagne ces documents, mais comme le courcier a parfois servi jusqu'à la Révolution, ou au moins jusque vers la moitié du 18ème siècle, il est souvent possible d'utiliser le plan cadastral napoléonien pour localiser précisément les parcelles.

Ces documents font partie des archives communales anciennes et sont généralement conservés dans les mairies. Dans le pays de l'Herbasse les seules communes dont le cadastre ancien n'a pas été conservé sont Marsaz, St-Donat, St-Barthélemy-de-Vals et Montmiral. Une très belle série de cadastres communaux est celle de Montrigaud qui, pour la période d'Ancien Régime, compte plus de 4000 feuilles !

Alors que parcellaire et courcier sont des documents fiscaux utilisés dans les rapports avec l'administration royale, d'autres documents fonciers concernent les rapports avec le seigneur. Il s'agit du terrier qui est la liste, dressée à une date donnée, des parcelles qui doivent une redevance au seigneur, et de la liève qui indique les mutations des tenanciers. Ces documents, anciennement de propriété seigneuriale, et qui ont à ce titre parfois été détruits à la Révolution, peuvent être fort anciens et sont plutôt conservés aux archives départementales, ou dans des archives privées. Les nombreux terriers et lièves du comté de Charmes, provenant des archives privées de Blesson au château de Beausemblant, constituent la sous-série 142 J des archives départementales de l'Isère.

INTERET DU CADASTRE: LES NOMS DE LIEUX, LES CULTURES

Les cadastres sont une source précieuse pour étudier les formes anciennes du nom des lieux-dits d'une commune. Dans les cadastres anciens le territoire communal est divisé en mas (l'équivalent des lieux-dits des sections du cadastre napoléonien), les confins sont souvent des combes dont le nom est indiqué. Même si le cadastre ancien n'a pas été conservé, le nom des parcelles qui y figuraient peut avoir été reporté dans l'état des sections du cadastre napoléonien.

Une étude de l'évolution de l'utilisation du territoire passe par la comparaison entre le cadastre du début du 19ème et le cadastre actuel : localisation de l'habitat, évolution de la structure foncière (émiettement ou regroupement des propriétés), répartition entre types de culture, emplacement des voies de communication...

St-Donat 10 juin 2000 (révision partielle en 2004)

Jean-MicheI Effantin

Matrices des propriétés foncières, 1821-1881, puis matrices des propriétés non bâties 1881-1913

Dressées à partir de 1821, elles comportent :

• la récapitulation des contenances et des revenus,

• le tableau des augmentations et diminutions, c'est-à-dire un tableau annuel des modifications apportées à la masse imposable. Augmentations : construction et agrandissement des maisons. Diminutions : démolition de maisons, transformation de maisons en bâtiments agricoles, incorporation de parcelles à la voie publique,

• la table alphabétique des contribuables, ou plutôt le regroupement des contribuables par la première lettre de  leur nom patronymique,

• les comptes individuels des contribuables, référencés par leur numéro de folio dans la matrice, comportant eux-mêmes :

•   - le renvoi en cas de sortie du compte d'un contribuable d'une parcelle, par la référence au folio du nouveau contribuable (mention "porté à")

•   - la mention de l'origine de la parcelle entrée dans le compte d'un contribuable, par la référence au folio du précédent contribuable (mention "tirée de")

Ces matrices comprennent à la fois les propriétés bâties et non bâties jusqu'en 1881, et seulement les propriétés non bâties à partir de cette date, et jusqu'en 1913.

Matrices des propriétés bâties (1882-1911, 1911) jusqu'à la rénovation

La loi du 29 juillet 1881 a prescrit de séparer les revenus cadastraux des propriétés non bâties et bâties. A partir de 1882, le bâti est donc extrait des matrices des propriétés foncières.

A la suite de la révision décennale des propriétés bâties de 1910, une nouvelle matrice des propriétés bâties est créée en 1911. Elle est mise à jour jusqu'à la rénovation.

Dans ces matrices, les comptes des contribuables s'appellent cases.

Ils comportent :

• un tableau annuel des augmentations et diminutions,

• pour chaque compte individuel (case)

•   - l'indication cadastrée du bien (lettre de section, numéro du plan parcellaire)

•   - la dénomination du bien par rapport à un lieu-dit, un quartier, une rue

•   - le revenu du bien

•   - l'indication de la référence à la case de la matrice de 1882 (pour la matrice de 1911)

•   - l'indication "tiré de" (renvoie le cas échéant à la matrice des propriété foncière), ou "passé à"

•   - l'année de mutation

• le nombre d'ouvertures imposables

• un état-balance pour chaque contribuable de ses biens répartis en bâti et non bâti établi à la date de 1882

• une table alphabétique des contribuables

Matrices des propriétés non bâties 1913-1914 - rénovation

La loi du 31 décembre 1907 prévoit la révision des évaluations des propriétés non bâties. Elle est réalisée entre 1908 et 1912 et aboutit à la confection de nouvelles matrices des propriétés non bâties, commencées en 1913 ou 1914 selon les communes, et tenues à jour jusqu'à la rénovation.

Elles comportent :

• un récapitulatif du non bâti par nature de culture (terres, près, bois, landes, carrières, lacs, jardins, chemins de fer, terrains à bâtir, terrains d'agrément, etc.),

• un tableau annuel des augmentations et des diminutions,

• pour chaque compte individuel, référence par rapport au folio de la matrice :

•   - la date de mutation (entrée ou sortie), 

•   - la désignation des parcelles,

•   - l'évaluation du revenu imposable,

•   - l'indication "tiré de", "passé à"

• l'indication en bas du compte du folio de l'ancienne matrice des propriétés foncières.

• une table alphabétique des contribuables