JUSTICE POUR LES VICTIMES DES BENZODIAZEPINES, SOMNIFERES ET PSYCHOTROPES
"LE SEUL MOYEN DE LES EMPÊCHER DE NUIRE EST DE LES EMPRISONNER AVEC DES CONDAMNÉS DE DROIT COMMUN, COMME TOUTE PERSONNE AYANT COMMIS UN CRIME." SYLVIE SIMON
20 AVR 2012
Art. 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, du 10-12-1948
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne
Art. 5 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, du 10-12-1948
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
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20 AVR 2012
Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.
Il n’y a point de contravention en cas de force majeure.
Mise en danger de la personne
Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou blessures de nature à entraîner une mutilation ou un infirmité permanente par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.
l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement
« Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L’empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis dans l’une des circonstances prévues aux articles 221-2, 221-3 et 221-4.
Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l’infraction prévue par le présent article. »
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20 AVR 2012
Article L1111-2 du Code de la santé publique
Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Lorsque, postérieurement à l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d’impossibilité de la retrouver.
Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser.
Cette information est délivrée au cours d’un entretien individuel.
Article L1111-4 du Code de la santé publique
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »
Article R4127-11 du Code de la santé publique
Tout médecin doit entretenir et perfectionner ses connaissances ; il doit prendre toutes dispositions nécessaires pour participer à des actions de formation continue.
Article R-5144-19
Décret n° 95-278 du 13 Mars 1995 : « Tout médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme ayant constaté un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d’être dû à un médicament ou produit, qu’il l’ait ou non prescrit, doit en faire la déclaration immédiate au centre régional de pharmacovigilance. » « De même, tout pharmacien ayant eu connaissance d’un effet indésirable grave ou inattendu susceptible d’être dû à un médicament qu’il a délivré doit également le déclarer aussitôt au centre régional de pharmacovigilance. » « Tout membre d’une profession de santé ayant fait la même constatation peut également en informer le centre
régional de pharmacovigilance. »
obligation légale du médecin de la sécu : article R. 5219-15
Loi du 04 mars 2 002, n 2 002-303, Art. 11, Chapitre 1er, modifiant lArt. L 1 111-4 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 1er de la Première Partie du Code de la Santé Publique : Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.
Il appartient donc à chacun d’accepter ou refuser, librement, cet acte médical. La France est le seul pays en Europe à pratiquer la vaccination obligatoire.La loi de 52 oblige des examens obligatoires avant tout actes vaccinal,aucun médecin ne les pratiques.Il existe l’aricle de loi 1111-4 du code santé publique : oblige tous les pédiadres à vous délivrer un certificat daté et signé spcécifiant qu’il n’existe aucun risque grave suite à la vaccination.
Arrêts de la Cour, du 25-02 et 14-10 1997, expliquant :- Information des Patients -Les praticiens doivent être en mesure de prouver qu’ils ont fourni au patient une information loyale, claire, appropriée et exhaustive, au moins sur les risques majeurs, et la plus complète possible sur les risques les plus légers. Cette information a pour but de permettre au patient de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux bénéfices escomptés.
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20 AVR 2012
L’article 36 du Code de Déontologie Médicale
Le consentement doit être “libre et éclairé”.
La loi du 4 mars 2002 précise à cet égard « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».
Article 35 – Information du malade
Le devoir d’information du malade a toujours été reconnu et, à défaut du code, la jurisprudence de la Cour de Cassation l’avait formulé, admettant qu’il découlait, implicitement mais nécessairement, de l’obligation- posée désormais à l’article 36 suivant- d’obtenir du malade, préalablement à toute intervention ou traitement, son consentement. Celui-ci ne pouvait être donné que si le patient avait reçu sur son état et sur les soins envisagés une information : “simple, approximative, intelligible et loyale” (Cour de Cassation- arrêt du 21 février 1961 ) lui permettant de prendre une décision en connaissance de cause.
Article 32 (article R.4127-32 du code de la santé publique)
Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents.
L’engagement du médecin consiste, selon les termes de la Cour de Cassation (arrêt Mercier du 20 mai 1936 ), à donner des soins “non pas quelconques, mais consciencieux, attentifs et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science“.
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20 AVR 2012
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le 7 septembre 2001
Benzodiazépine: un traitement datant de plusieurs semaines ne doit pas être arrêté brutalement. débuter par la posologie la plus faible.
une surprescription et une consommation prolongée des benzodiazépines (médicaments anxiolytiques et hypnotiques) dans les troubles du sommeil et de l’anxiété, alors que les risques liés à ces médicaments sont supérieurs aux bénéfices
Réglementation des médicaments assimilés aux stupéfiants
la réglementation concernant le Rohypnol ®, le Subutex ®, le Temgésic ® et le Tranxène ®.
Le patient doit être d’emblée prévenu
Le patient doit être d’emblée prévenu de l’existence d’un risque réel de dépendance et en accord avec ce dernier, le médecin doit mettre en place une procédure d’arrêt.
Arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotiques et/ou anxiolytiques dont la durée de prescription est réduite1
“L’efficacité et la sécurité d’emploi de RIVOTRIL® ne sont en effet pas établies dans le traitement de la douleur
(notamment céphalées, douleurs osseuses, neuropathiques, articulaires, analgésie post-opératoire), ni dans
les indications habituelles des autres benzodiazépines (notamment anxiété et troubles du sommeil).”
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20 AVR 2012
Un sevrage brusque aux benzodiazépines a comme conséquence un syndrome plus grave et beaucoup plus handicapant. En plus il peut y avoir comme conséquence : Convulsions, qui peuvent avoir comme conséquence la mort.
dépendance reconnue depuis 1978
Une pharmacodépendance apparaissant après des traitements prolongés (de plus de trois mois) à forte dose ou à dose thérapeutique est reconnue depuis 1978 (Marks – 1978, Petursson – 1983, Tyrer – 1983
usage et abus des bnezodiazépines
Avis de la haute autorité de santé (mars 2009)
“Si elles sont prescrites à visée hypnotique, les BZD doivent être réservées aux « troubles sévères du sommeil dans les insomnies occasionnelles ou transitoires »1, la durée maximale de prescription ne doit pas dépasser 4 semaines.
De la même façon, pour les BZD à visée anxiolytique, le traitement doit être réservé aux « manifestations anxieuses sévères et/ou invalidantes »1, pas plus de 12 semaines incluant la période d’arrêt, et à la prévention et au traitement du delirium tremens, pour 8 à 10 jours”
Une surprescription prolongée des BZD/Z en France
• La France consomme 5 à 10 fois plus d‘hypnotiques/anxiolytiques que ses voisins européens ;
• Les BZD/Z représentent plus de 80 % des hypnotiques/anxiolytiques prescrits ;
• 2,9 millions de personnes âgées consomment des BZD/Z ;
• La durée moyenne de traitement par BZD/Z est de plusieurs années en France.
Références médicales sur les benzodiazépines : Effets secondaires et risques
Publié en Suède, 1998
benzodiazépines : inefficaces lors de l’administration chronique.
Il est prouvé, par de nombreuses études, que les hypnotiques deviennent objectivement inefficaces lors de l’administration chronique. Cette inefficacité se voit objectivement sur les enregistrementd de sommeil. Après un temps variable allant de 2 semaines
sevrage brutal (éviter a tout prix) les images:
sans commentaire
références anglaises qui prouve que c’est en parfaite connaissance des choses que les toubibs ont prescrit, prescrivent encore et toujours sur le long terme les benzodiazépines.
syndrôme prolongé de sevrage aux psychotropes
le syndrôme prolongé de sevrage ne touche hélos pas que les victimes des benzos…
« Deux tiers des personnes prenant des anxiolytiques n’ont aucun problème psychique particulier…
« 80 % des prescriptions sont le fait de médecins généralistes » « Un tiers des prescriptions de psychotropes sont faites de façon inappropriée. »
ASSEMBLÉE NATIONALE OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
L’ANALYSE DES PRESCRIPTIONS MONTRE QU’IL N’EST ACTUELLEMENT PAS FAIT UN BON USAGE DES MÉDICAMENTS PSYCHOTROPES EN FRANCE
Les toxicomanies liées aux médicaments psychotropes par le professeur david Cohen
Prevention de la toxicomanie aux psychotropes(1997)
« il est plus difficile de sevré les personnes des benzodiazepines que de l’héroïne. »
Certaines personnes ont toujours des symptômes dix ans après l’arrêt. Professeur m Lader (1999)
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20 AVR 2012
DÉCLARATION D’EFFET INDÉSIRABLE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE DÛ À UN MÉDICAMENT OU PRODUIT
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20 AVR 2012
Médecins généralistes : la honte!!!!
La honte des 32 secondes ! c’est le temps moyen qui a été calculé entre la plainte du patient et la rédaction d’une ordonnance contenant un hypnotique
médecin : ripoux de chez ripoux
» La personne qui a le plus de probabilité de vous tuer n’est pas un parent ou un ami ou un agresseur ou un cambrioleur ou un conducteur ivre. La personne qui risque le plus probablement de vous tuer est votre docteur
De tous les problèmes produits par les médicaments que les médecins prescrivent, la toxicomanie est sans doute l’un des plus gênants. C’est avec le soi-disant tranquillisants «mineur» et somnifères que les médecins ont fait plus de dégâts
Le plus grand problème de dependance a la drogue dans le monde
les médecins sont intoxiqués aux prescriptions de benzodiazépines
Des professeurs de psychiatrie sont maintenant en prison…
A coté de l’inadéquation de nos méthodes d’essais cliniques, des professeurs de psychiatrie sont maintenant en prison pour avoir créé des patients de toute pièce
benzodiazépines n’est plus efficace après quelques semaines à quelques mois
Il est prouvé que l’utilisation régulière de benzodiazépines n’est plus efficace après quelques semaines à quelques mois
un dealer (le médecin) par le docteur Winckler
un dealer (le médecin) et un consommateur de drogues (l’assuré), sous la surveillance de deux organisations criminelles nationales (l’Etat et l’Industrie du médicament
Les généralistes «CRÉE une ARMÉE de DROGUÉS»
Des médecins ont été accusés hier par des millions de personnes drogués dependantes aux tranquillisants. Les drogues prescrites détruisent plus de vies à travers l’Europe que la cocaïne, l’héroïne et …?, a indiqué MPE Chris Davies
les responsables de cette situation en France sont les médecins
« distribués aux usagers qui ne sont pas forcément tous atteints de maladie psychiatrique, n’importe quand, n’importe comment et pour n’importe quoi ».
Les pillules du cauchemar DR Vernon Coleman
Et des médecins pourraient à peine être blâmés de croire que ces médicaments étaient efficaces et sûres. Mais depuis des années maintenant il n’y a plus aucune excuse
la responsabilité doit incomber entièrement à la profession médicale
Honnêtement la reponsabilité doit incomber entièrement à la profession médicale qui, maintenant qu’elle est ravalée au rang de subalterne recevant des instructions et acceptant des ordres donnés par une entreprise commerciale, ne peut quasiment plus préten
les médecins généralistes ou les médecins de famille étaient pour prescrire des benzodiazépines des prescriptions à long terme en dépit des directives établies
Nous sommes rendus malades par les médecins
« Nous sommes rendus malades par les médecins, qui sont payés par l’état, mais nous sommes rejeté des avantages qu’ont les malades, »
Plus d’une ordonnance sur 5 (21,5 %) ne respectait pas les durées de prescription
ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT médicaments psychotropes
prescriptions des médecins de bzd à des gens qui n’en n’ont pas besoin
Or la meilleur façon de mettre fin à une consultation, c’est de rédiger une ordonnance. » En particulier, il est plus rapide de prescrire un tranquillisant que de prendre le temps d’écouter son patient « .
« Fascisme médical et crime médical organisé »
Il y a beaucoup de personnes emprisonnées pour cela chaque année, simplement pour être en désaccord avec les médecins allopathiques et leurs politiques
” Ce qui est dangereux, ce n’est pas d’être malade, c’est d’être soigné ” Molière
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20 AVR 2012
.
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20 AVR 2012
Attention, en France aux experts médicaux !!! C’est dans une très large majorité des cas une catastrophe pour les victimes ! (ils sont du coté des labos, méme si il ne le disent pas)
En cas d’empoisonnement aux médicaments, psychotropes ou autres, je vous conseille unmédecin expert en toxicologie.
professeur peter Breggin (New York)
expert médical en matière pénale (en retrraite)
Dr Yolande Lucire (Australie et international)
General Medico-Legal Issues
Professeur Malcolm Lader (Angleterre), dont les recherches dans les années 1980 suggère un lien entre l’utilisation de tranquillisants et à long terme des dommages au cerveau, a dit qu’il donne maintenant des conseils juridiques sur la prescription et sevrages négligence dangereuse “au moins tous les trois mois».
professeur heather Ashton (benzodiazépines)
en retrraite (n’exerce plus)
INTERNATIONAL COALITION FOR DRUG AWARENESS
professeur david Healy (Royaume-Uni)
Let Them Eat Prozac
expert psychopharmacologue
Pour 956 euros l’ex expert judiciaire fait une expertise afin de « défendre » les intérêts d’une victime des benzodiazépines après avoir refusé de le voir : l’histoire d’une escroquerie.
Combines et motifs des conflits d’intérêts dans la santé – Dr Marc Girard
vidéo (attention cependant aux expertises de m Girard, c’est dans certains cas (psychotropes) un dangereux escroc également)
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20 AVR 2012
l’argumentaire de l’avocat Alan Milstein
Ressources bioéthiques. La théorie: l’éthique. La réalité: le cauchemar.
Alec Jenner l’homme qui a aidé à créer le valium: un entraîneur de cirque avait l’habitude de donner un médicament sédatif à ses tigres…
Baxter brian projet de benzodiazépines class action
Durant la dernière année de maladie après l’arrêt de l’alprazolam, j’ai vu d’innombrables médecins et n’ait reçu aucune aide, sauf le déni que ces médicaments peuvaient occasionner de gravess blessures
Médecins poursuivient pour voir créé des toxicomanes au valium (12/20011)
La première réclamation avec succès en justice contre les médecins remonte à 2002, lorsque Ray Nimmo, qui a été prescrit du Valium pour 14 ans, a gagné son procès contre les généralistes à Scunthorpe. Son avocat, Caroline Moore, a eu cinq nouvelles références dans le mois passé….«C’était comme si les médecins étaient mes trafiquants de drogue”
xanax+propofol : le médecin de Michael Jackson jugé coupable d’homicide
Le docteur Murray “est désormais un criminel recnnu coupable d’avoir constitué un facteur de causalité de la mort de michael Jackson”
benzodiazépine: Halcion – la drogue de cauchemar
Elle a plus tard poursuivi le fabricant Upjohn pour $21 millions. Upjohn a trouvé au civil un accord à l’amiable.
benzodiazépine: L’homme de Mogadon poursuit pour la perte d’affaires de £3.5m
UN HOMME D’AFFAIRES qui prenait un tranquillisant prescrit poursuit le fabricant de la drogue pour £3.5 million, se réclamant du fait que cela a impliqué l’effondrement de ses entreprises commerciales
LA VICTIME DES BENZOS REÇOIT $640 DE COMPENSATION PAR SEMAINE
Le résultat de 30 ans de dommages suite à une dépendance aux médicaments prescript.
benzodiazépine: PREMIER JUGEMENT DE MÉFAIT EN ALLEMAGNE
Un conseil d’arbitrage médical a attribué 75.000 euros pour la dépendance iatrogenic aux benzodiazépines.
affaire ray Nimmo et benzodiazépine
valium: après avoir été traité pour un MAL DE DENTS ray Nimmo a gagné une indemnisation de £40,000.
Ativan (temesta, Lorazepam) Procès
Des centaines de Ativan (temesta, Lorazepam) de plaintes judiciaires ont été déposées aux États-Unis en raison de les effets secondaires
ambien / stilnox (benzodiazépine)
recherche
ativan /temesta (benzodiazépine)
recherche
xanax (benzodiazépine)
recherche
(2005) L’expert conclut à «une atténuation du discernement» d’Isabelle Servier, qui avait absorbé huit anxiolytiques (selon ses aveux) au cours des heures précédant le meurtre. Cité par la défense, le professeur Ollier, chef de clinique à l’hôpital Sainte-Anne, souligne le risque de désinhibition, un effet secondaire de ce médicament. Pour le psychiatre, qui suit l’accusée depuis quatre ans, Isabelle Servier a obéi à «une idée prévalente qui ne peut être discutée». Elle a agi, ce 18 décembre 1999, «dans un état second», «sans liberté». »
justice, médecins et médicaments
Avocats, class action, condamnations…
Déroxat :depuis son introduction à la population en 1993, 390 millions de dollars aurait été versé pour régler les poursuites concernant les suicides ou tentatives de suicide qui serait lié au Paxil
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20 AVR 2012
avocate pour les victimes des benzodiazépines
Pour le Royaume-Uni et les intéressés à prendre action en justice contre votre médecin? . Contactez Mlle Caroline Moore, Solicitors médicale , unité 1A Sud-Ouest Centre, Troutbeck Road, Sheffield S7 2QA Tél: 0114 250 710. Email caroline@medical-solicitors.com pour plus de détails.
Avandia Celexa Effexor Lexapro Paxil Prozac Symbyax Zoloft Zyprexa
avocats du réseau prescription : suicide ?
plusieurs avocats dans le monde
trasylol, reglan, raptiva, levaquin, fosamax…
- Avandia- Accutane- Arava – Avelox – Baycol – Celebrex – Cipro – Créatine – DES (diéthylstilbestrol) – Floxin – L’influenza (la grippe) Vaccin – Levaquin Meridia – Vaccin ROR – Neurontin – Paxil – Premphase – Prozac- Rezulin – Seroquel …
dommages-intérêts antidépresseurs ISRS
reglan, seroquel, avandia…
Pogust, Braslow & Millrood, LLP
Celexa, effexor, paxil/ deroxat, lexapro, risperdal, seroquel, avandia, reglan…
déroxat / paxil, zyprexa…
Alan Milstein du cabinet Sherman, Silverstein, Kohl, Rose & Podolsky
dommages des antidépresseurs ISRS
Neurontion…
Ennis & Ennis, P.A. représente les personnes qui auraient été lésés à la suite d’effets secondaires, le Zyprexa.
Stevens-Johnson Syndrome, paxil /déroxat, primpéran / réglan(métoclopramide)…
avandia, primpéran, déroxat, séroquel, zyprexa…
Avandia, vaccin gardasil…
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20 AVR 2012
medication madness du professeur Breggin (hélas uniquement en anglais)
Le rôle des médicaments psychiatriques dans les affaires de violences, suicides et meurtres
Easy Touch : L’Omerta de le système juridique anglais
de Simon Kaberry
Un avocat est dopé par les médicaments prescrits, est ensuite rendu confus, suicidaires, volé et trompé. Il s’agit de sa véritable histoire
Il s’adresse à tous les lecteurs qui s’intéressent aux crimes exécutés sous l’effet de tranquillisants.Et aussi à toutes les familles de victimes sous l’emprise de médicaments défectueux les ayant poussés au suicide ou au crime. La deuxième partie de ce livre nous donne à la fois un éclairage scientifique et économique du marché des tranquillisants en décrivant les plus connus et ceux déjà retirés du marché.
Drug-Induced démentia : a perfect crime (les médicaments qui induisent la démence : un crime parfait)
Repenser les drogues psychiatriques: Un guide pour le consentement éclairé, a souligné le besoin urgent pour les sociétés et les systèmes de soins de santé à reconnaître la nocivité inutile de médicaments psychiatriques, et pour protéger les droits de ceux qui veulent des oins sans drogue . En misant sur ce même thème, d’origine médicamenteuse démence: un crime parfait présente une analyse méthodique des données scientifiques et épidémiologiques qui confirme les médicaments psychotropes comme une cause de lésions cérébrales et de décès prématurés. Espérons que ces publications seront utilisées par les profanes, les cliniciens, les avocats et les décideurs politiques à améliorer la qualité et l’intégrité des soins de santé, et de sauvegarder le droit fondamental de tous les patients pour éviter des lésions corporelles injustifiée – en particulier, lorsque ce dommage survient dans le forme de désinformation, frauduleux, et / ou coercitives (involontaire) de soins médicaux.
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20 AVR 2012
Le site de ray Nimmo (benzo.org.uk)
Le site le plus complet du net
benzodiazépines : dépendance et sevrage France
Site d’information sur la dépendance et le sevrage aux benzodiazépines
pétition internationale benzodiazépine
Le délai de récupération est de plus longue durée que celle requise pour une des drogues illégales mentionnées ci-dessus ou pour tout autres médicaments que nous connaissons
Les Benzodiazépines: Comment agissent-elles et comment s’en sevrer ?
PROTOCOLE À SUIVRE LORS DU SEVRAGE DES BENZODIAZÉPINES. professeur Ashton (attention, le chapitre sur les antidépresseurs est complétement obsolète)
Ce site d’info sur les benzodiazépines nous informe que : IL NE FAUT JAMAIS FAIRE CONFIANCE A UN MEDECIN en matière de psychotropes !
Les dangers de la toxicomanie aux benzodiazépines
Le site de ross
Le site de victime of tranquilliser (VOT)
“Ce sont des substances extrêmement dangereuses qui auraient dû être interdites, comme des médicaments similaires l’ont été dans le passé
soutient au sevrage des benzodiazépines
Les benzodiazépines (benzos) peuvent causer des effets secondaires, une tolérance, une accoutumance, une dépendance, des symptômes de sevrage et un syndrome prolongé de sevrage.
conseils pour le sevrage des benzos
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20 AVR 2012
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20 AVR 2012
J’ai la rage contre la Justice française illégale et corrompue qui viole les lois, la déontologie judiciaire et la Déclaration universelle des droits de l’homme pour le fric des laboratoires. Par conséquent, les class-actions nous les aurons à la saint Jamais.
Au défilé du 14 juillet le Président de la République a dit qu’on devait aimer la France. Moi je suis parmi ceux qui ont montré qu’ils aimaient particulièrement la France. Mes fonctions de militaire de carrière, de gendarme puis de policier toujours très bien noté ont montré mon attachement à la France. Mais la France que j’aime, ce n’est pas la république des juges ou du moins la dictature de certains magistrats qui transforment la France en république bananière où aucune autorité sous prétexte d’indépendance judiciaire n’est autorisée à faire respecter les droits de l’homme, les lois et la morale comme ça devrait être dans un État de droit.
Même les présidents de la république peuvent se retrouver devant un tribunal alors ce n’est pas étonnant qu’aucun d’entre eux depuis 27 ans n’a réussi à faire respecter les lois et les droits de l’homme à cause de cette indépendance judiciaire qui transforme la France en république bananière où tout est permis à certains magistrats.
Je suis victime d’un abus de pouvoir judiciaire absolument indigne d’un État de droit et d’un pays des droits de l’homme à cause du corporatisme, de la corruption et de la peur de perdre l’autorité en reconnaissant l’erreur judiciaire (magouille, c’est plus clair). Depuis plus de 27 ans les magistrats qui s’occupent de mon affaire n’ont jamais respecté une loi ni un soupçon de morale ni un brin de leur serment ni une ombre de leur code de déontologie malgré les dizaines de preuves et faits nouveaux incontestables.
Cette Justice illégale et inhumaine profite de mon malheur pour violer mes droits et les lois. Si personne ne fait rien cela pourra arriver à d’autres et peut être même à vous ou vos enfants ou petits enfants s’ils ne sont pas magistrats.
J’avais raison aux assises et à l’instruction comme on peut le lire dans le dossier d’instruction. Les causes de l’interdiction internationale du psychotrope criminogène halcion 0,50 ne font que confirmer mes déclarations de 1984/85 et donc de la vérité. Malgré ça, après m’avoir planifié une monstrueuse forfaiture de cour d’assises avec des faux pour me condamner et après avoir planifié à nouveau des erreurs avec des faux à tous mes recours, la Justice viole mes droits depuis plus de 27 ans dont 17 ans de réclusion illégale et arbitraire en critiquant les dictatures pourtant indépendantes elles aussi.
Le psychotrope halcion 0,50, responsable de quantités de meurtres, était à prescrire 14 jours maximum avant d’être interdit. Pour moi le médecin a avoué une prescription de 3 ans.
Pour les américains meurtriers involontaires sous l’emprise de l’halcion 0,50 comme moi et pendant seulement quelques jours : acquittement et dédommagement.
Et même, pour l’américaine Ilo GRUNDBERG qui a tué sa mère en étant sous l’emprise de l’hacion 0,50 : acquittement et 21 millions de dollars de dédommagement.
Pour moi : 17 ans de réclusion sur faux mobile, fausses preuves, faux d’expertise, faux de Gendarmerie pour tromper l’intime conviction de mes jurés. Puis, corporatisme oblige : torrent de mensonges et de faux à tous mes recours au nom de l’autorité de la chose jugée (magouille jugée) pour ne pas reconnaître l’erreur judiciaire faite exprès pour arriver à me condamner malgré mon innocence comme les américains et pour ne pas me libérer de ma détention illégale et arbitraire.
Vu que c’était moi qui avais raison à l’instruction et aux assises la Justice aurait dù me libérer avec des excuses judiciaires en 1987 lors de l’interdiction de l’halcion 0,50. Ainsi cela fait plus de 27 ans de violation des droits de l’homme pour la France, plus de 27 ans sans voir mon enfant, 33 ans sans voir ma mère et moi j’ai 64 ans, GIC en fauteuil roulant avec une sclérose en plaques, grand cardiaque, diabète, cholestérol…
En fait, tous les français auxquels j’expose mon affaire sont de mon avis, même les toxicologues, les psychiatres à la Cour de cassation et même les magistrats de ma ville…il n’y a que 5 en fou 6 magistrats de la commission de révision complètement incompétents en psychotropes qui nient la vérité.
Plus d’un quart de siècle de négation, de mensonges et de faux sur les dangers de l’halcion 0,50. Ils m’ont demandé un fait nouveau alors que je n’avais même pas à en fournir puisque c’était moi qui avais raison. J’en ai fourni des dizaines qu’ils ont passés sous silence à tous mes recours pour continuer à violer les droits de l’homme. La mauvaise foi et la volonté de faire l’injustice n’ont pas de limite. Pourtant les éventuels corrompus n’ont pas à s’inquiéter car je suis trop malade et fatigué pour lancer une procédure contre les laboratoires.
*J’ai été parmi les premiers sur le plan mondial à dénoncer l’halcion 0,50 et je suis le seul à ne pas pouvoir obtenir justice parce que je suis en France..
ETAT DE DROIT ?C’EST DEGUEULASSE !
Avec des procédures de ce genre il n’est pas étonnant que la France n’ait fait que 5 ou 6 révisions depuis la révolution et il n’est pas non plus étonnant que les affaires MIS, THIENOT, RANUCCI, DOMINICI, CEZNEC…traînent depuis si longtemps. Cette Justice de menteurs fait exprès de faire traîner les affaires afin de pouvoir enterrer les magouilles judiciaires avec leurs victimes.
C’EST IGNOBLE ! IMMONDE ! SCANDALEUX ! MONSTRUEUX ! ABOMINABLE !
Monsieur
le Ministre de la Justice,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courrier cité en référence et de vous en remercier.
Il ne faut plus m’écrire les inepties de vos prédécesseurs car à cause de ça j’en suis à plus de 27 ans de violation de mes droits.
Nous avons la justice la plus illégale et la plus immorale du monde. Elle est aussi parmi les plus corrompues d’Europe même si des hypocrites essaie de nous faire croire le contraire.
Les requêtes en révision suivant l’article 622 je connais. J’en ai déjà adressé huit à la commission de révision qui les les a toutes rejetées à coups de mensonges et de faux. D’ailleurs je vous en ai peut-être envoyées pour vous montrer qu’elles étaient complètement illégales et immorales. Si vous ne les avez pas reçues je peux vous en envoyer d’autres
Pour ce qui concerne les faits nouveaux j’en ai fourni des dizaines totalement inconnus de la cour d’assises et qui prouvent non seulement mon innocence mais aussi ma position de victime comme tous les américains dans mon cas. D’ailleurs, mon avocat n’est pas idiot et s’il a fait huit demandes de révision c’est bien parce qu’il y a eu au moins huit faits nouveaux. Mais, l’illégalité, l’immoralité et la corruption font que la commission de révision a passé sous silence tous les faits nouveaux pour protéger les dollars du laboratoire Upjohn. En réalité je n’avais même pas à fournir un fait nouveau car si les magistrats avaient été honnêtes ils m’auraient libéré dès l’interdiction de l’Halcion 0,50 puisqu’elle prouvait que j’avais raison à propos de ce médicament est donc que le crime volontaire ne pouvait pas tenir.
Je croyais que les magouilles s’arrêteraient à la forfaiture de la cour d’assises de 1985 mais le corporatisme des magistrats fait qu’ils n’ont jamais cessé d’en faire et d’en refaire pour protéger les dollars du laboratoire Upjohn au mépris de mes droits. Alors, c’est une véritable honte de faire croire aux français et au monde que nous sommes un État de droit voire même un pays des droits de l’homme puisque nous sommes un État de non droit et un pays des droits du fric au mépris des droits de l’homme depuis près de 30 ans. Je peux prouver tout ça sans problème.
Pourtant rien qu’avec l’heure du drame et mes ordonnances les magistrats voyaient déjà la vérité sur mon drame. Alors si on y rajoute les faux des experts, des gendarmes et les ignominies de la cour d’assises, les magistrats de la commission de révision ne pouvaient que voir mon innocence et ma position de victime d’une détention illégale et arbitraire scandaleuse.
Mais ils sont tellement sans foi ni loi et inhumains qu’ils n’ont pas voulu me libérer de prison. Toutes ces révisions illégales et mensongères n’étaient en réalité que des manoeuvres dilatoires pour essayer de m’enterrer avec leurs magouilles. C’est dégueulasse !
Ce qui prouve aussi que j’ai raison et que les magistrats ont tort c’est que jamais depuis plus de 27 ans ils n’ont pu trouver une seule vérité pour me contrer.
Avec mes remerciements pour votre conduite autre que celle de vos lâches prédécesseurs, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre de la Justice, l’expression de ma très haute considération
–Trouvé sur internet à propos des droits de l’homme.
Comment s’appliquent les droits de l’homme ?
Leur application est particulière, du fait de leur forme, de leur apparition, et de leur contenu. Dans la pratique, toute personne physique et toute institution y est soumise en France, chacun selon une modalité particulière.
Leur application peut donc prendre plusieurs formes :
légale : toute loi nouvelle doit être conforme aux droits de l’Homme tels que reconnus par la Consitution
judiciaire : tous les actes de la justice (décisions des magistrats, procédures diverses) doivent également se conformer à la loi (en particulier aux libertés individuelles) : ils sont donc conformes aux droits de l’Homme, mais indirectement
individuelle : tous les actes de tous les hommes doivent être conformes aux principes de liberté individuelle, qui s’appliquent même s’il n’existe pas de loi, car la loi ne peut pas tout prévoir.
Le faux est un mensonge destiné à tromper, c’est la définition même de mon vieux dictionnaire.
La justice qui a écrit plein de mensonges comme : « flou intellectuel, expertise à titre subsidiaire, pas de faits nouveaux depuis la révision précédente, amnésie sévère, rapport d’experts qui n’apportent aucun élément nouveau etc… » a donc fait plein de faux puisque tout ça c’est des mensonges que j’ai déjà prouvés depuis longtemps.
La justice a fait ces mensonges qui signifient donc des faux pour étayer les supers mensonges de chaque rejet: « il n’y a pas de faits nouveaux ». Ces supers mensonges sont donc encore des supers faux qui entrent en conflit avec ce qui est écrit ci-dessus concernant l’application des droits de l’homme puisqu’ils violent l’article 622.
RECAPITULATIF DES 8 REJETS MENSONGERS, ILLEGAUX , BOURRES DE CONTRE VERITES ET PROPOS FALLACIEUX COMME LA DIABOLIQUE ET MONSTRUEUSE MAGOUILLE DE MA COUR D’ASSISES D’EXCEPTION DU 6.3.1985 A COUTANCES (50) Si j’avais été coupable la Justice n’aurait pas eu besoin de violer les lois comme ça pour me condamner et depuis 27 ans elle n’aurait pas besoin de continuer à bafouer les lois pour les dollars du laboratoire Upjohn qui est responsable de la mort de ma pauvre épouse. Même si c’est moi qui ai appuyé sur la gachète, je suis une victime comme les américains dans mon cas.
Dans le 1er rejet de révision du 1er juin 1990, la Commission de révision recopie les mensonges et les faux des experts. La commission écrit que l’Halcion 0.50 avait des effets indésirables entraînant des troubles de la vigilance alors qu’on est dans des troubles beaucoup plus importants qui sont la conduite automatique, la désinhibition, l’amnésie automatisme, les troubles du comportement, la dépersonnalisation, la déréalisation la césure, les violences… Pourtant, avant 1990, j’avais déjà fourni :
-le communiqué de presse d’interdiction de l’Halcion 0.50,
-le news week qui relatait les 329 affaires américaines sous Halcion 0.50 et tous les troubles qui ont fini par être reconnus par la France de nombreuses années plus tard,
-les 3 ordonnances d’halcion 0.50 que j’ai retrouvées à la sécurité sociale.
Cela est encore complètement illégal et nous démontre la volonté de cacher mon irresponsabilité dans ce drame.
Dans ce 1er rejet de révision les magistrats de la commission de révision auraient dû mentionner aussi ce que j’avais déclaré au juge d’instruction et aux Assises (machine automatique, drame indépendant de ma volonté…) que les experts ont délibérément oublié.
Ils auraient dû mentionner aussi les rares vérités écrites par les experts page 3 de leur rapport (je n’ai pas pensé, je ne sais pas ce qui peut faire quand un instant on oublie toutes ses responsabilités… on oublie tout, on ne comprend pas…)
Tout cela traduit l’effet de désinhibition de l’Halcion 0.50 donc d’état démentiel comme nous le mentionne l’encyclopédie Larousse.
A l’image de mon dossier d’instruction dirigé par le chef GUYAUMARD et à l’image de mon jugement d’assises, cette première révision contient au moins un mensonge par ligne. C’est vraiment illégal !
Notons que lorsqu’il s’agit d’autres crimes, accidents de la route, infractions au code de la route… la Justice prend toujours en considération l’usage des produits désinhibiteurs pour aggraver les peines des délinquants, drogués, alcooliques… en disant que les auteurs sont responsables vu qu’ils se sont désinhibés volontairement. Moi c’était involontairement.
Notons encore que n’importe quel drogué ou ivrogne vous dira qu’il n’a pas perdu la mémoire le lendemain des infractions au cours desquelles il était désinhibé à l’alcool ou à la drogue et qui l’ont conduit dans la geôle ou en garde à vue.
Dans l’affaire du père qui voulait faire gagner ses enfants au tennis en mettant un cachet de temestat dans leurs boissons, la Justice l’a condamné à 8 ans fermes.
La justice condamne sérieusement aussi les jeunes gens qui mettent des benzodiazépines de type halcion 0.50 dans les verres des jeunes filles dans les boîtes de nuit pour les désinhiber et les violer.
Dans mon cas, c’est complètement différent puisque je me suis désinhibé involontairement et sur prescription médicale.
Par conséquent, il y a une Justice à deux vitesses puisqu’on prend les psychotropes en considération pour condamner plus lourdement mais pour sortir quelqu’un d’une affaire involontaire on ne prend plus en compte les psychotropes.
Autre chose incohérente dans ce rejet de révision complètement mensonger c’est que :
D’une part la Commission parle de désinhibition (qui entraîne la perte de conscience)
D’autre part elle qualifie de tranquillisant (comme les experts menteurs de 1984/85)
Pour finir par nous faire croire qu’il était inoffensif.
La Commission fait un gros mensonge en disant que l’interdiction de l’halcion 0,50 n’est pas un fait nouveau ni inconnu de ma cour d’assises (comment aurait-elle pu le savoir puisqu’il a été interdit trois ans plus tard ?)
Puis la Commission recopie les mensonges des experts incompétents et corrompus nous explique le professeur ZARIFIAN.
La Commission écrit également que j’aurais demandé une expertise à titre subsidiaire.
En fait j’ai demandé une expertise pour faire reconnaître mes déclarations de 1984/85 puisque l’interdiction de l’halcion 0,50 venait confirmer leur véracité et par conséquent mon innocence.
Tout ça est complément illégal puisque l’article 622 du CPP stipule qu’il faut un élément nouveau pour faire une révision. J’avais dit la vérité en 1984 et 1985. L’interdiction de l’Halcion 0.50 confirme mes déclarations et donc mon irresponsabilité, je me heurte aux mensonges, à la dissimulation de preuves (dossier médical « perdu » par la Justice pour qu’on ne puisse pas savoir que j’étais sous halcion). Il n’a pas été tenu compte de mes dires. L’article 622 est largement violé.
A décharge on peut remarquer que la Commission de révision ne savait peut-être pas tout puisque la littérature médicale ainsi que les Autorités médicales qui ont rédigé et signé les documents que j’ai transmis avec ma dernière demande de révision nous informent de ce que les grands débats sur ce sujet n’ont eu lieu qu’en 1991 soit un an après ce premier rejet de révision. illégal et mensonger.
Dans les deuxième, troisième et quatrième rejets de révisions, la Commission de révision écrit que je reprends les mêmes éléments, qu’aucun fait nouveau n’est intervenu depuis la précédente décision d’irrecevabilité. C’est complètement illégal puisque l’article 622 stipule que le fait nouveau doit survenir après le jugement et non après la révision précédente. C’est encore un moyen de toujours passer sous silence des effets réels de l’Halcion 0.50, les mensonges des experts, les vérités écrites dans le dossier d’instruction, les auditions de témoins dirigées par le chef GUYAUMARD et donc mon irresponsabilité.
Dans le cinquième rejet de révision la Commission de révision écrit encore un mensonge en voulant nous faire croire que l’amnésie automatisme retire tout souvenir.
C’est faux, il peut rester des souvenirs.
Il faut savoir que le motif du drame qui aurait été que mon épouse voulait me quitter m’a été conseillé par mon avocat qui ne voyait pas d’autre moyen de me défendre que dans un cadre de crime passionnel. Je suis sûr que ma pauvre épouse n’a jamais eu l’intention de me quitter même si cette menace a été parfois lancée par elle ou moi au cours de nos engueulades dues à ma dépression.
La Commission de révision écrit: mes traits de caractère relevés par les témoins dans un contexte d’alcoolisme et de dépression mis en évidence par les experts psychiatres.
Traits de caractère ( voir la dépersonnalisation, les périodes de dépression, de déréalisation et de désinhibition de l’Halcion 0.50 donc ceux qui ont été enregistrés ici ne sont pas les vrais traits de caractère)
Les témoins (partie civile qui se venge à des centaines de kilomètres, faux témoins jaloux…)
Alcoolisme et dépression mis en évidence par les experts psychiatres. Pour l’alcoolisme, c’est faux (voir page 6 du rapport d’expertise et voir les déclarations de mes collègues et amis). Concernant la dépression, il ne faut pas me la reprocher, il est largement prouvé qu’elle est provoquée par l’Halcion 0.50.
La Commission écrit que l’entourage familial et professionnel déclare que j’aurais eu une surconsommation alcoolique. Pour ce qui est de l’entourage professionnel, c’est faux, j’ai les preuves. Pour ce qui est de l’entourage familial, ces gens étaient à des centaines de kilomètres ( troyes, bretagne et haute-marne). Ces gens ont même vu des traces de coups sur mon épouse alors que ni les voisins, ni la boulangère tous les jours, ni les collègues de travail dans le même bureau n’ont vu de traces de coups. Le désir de vengeance fait dire n’importe quoi.
La Commission mentionne que j’avais un comportement cohérent et minutieux pendant le drame. Ceci est une des caractéristiques de la conduite automatique de l’halcion 0,50 (voir AFSSAPS)
La Commission mentionne que l’imputabilité de mon crime s’appuie sur des éléments objectifs du dossier. Ce n’est pas possible puisque la triche des experts et les machinations des gendarmes ont complètement dirigé, truqué ce dossier.
Dans le sixième rejet de révision, la Commission mélange tout. Elle parle des troubles occasionnés par l’Halcion 0.50 : comportement inadapté, anomalie du comportement, modification de la personnalité, accomplissement de pulsions sexuelle, de défécation, d’urination en temps et lieu incongru, actes d’hétéro agression.
Non, il ne faut pas globaliser comme ça. Lorsque j’ai agressé ma pauvre épouse, je n’ai eu aucune pulsion d’urination ou autre. Lorsque j’ai eu des pulsions d’urination (que j’ai niées à l’instruction parce que c’est trop honteux et inavouable) je n’ai agressé personne… chaque anomalie du comportement est à cause de l’Halcion 0.50, c’est largement prouvé et une anomalie ne se trouve pas forcément le même jour qu’une autre, je suis bien placé pour le savoir. Là encore la Commission de révision me reproche la dépression alors qu’on sait qu’elle est provoquée par l’halcion 0.50.
Elle me reproche aussi des traits de caractère à tendance autoritarisme, vouloir toujours avoir raison. C’est ma belle-sœur qui a déclaré que je voulais toujours avoir raison parce qu’elle était une personnalité forte comme moi, ce qui pouvait faire des étincelles car elle voulait avoir toujours raison. Pour ce qui est d’autoritaire, l’administration tant militaire que policière a largement exploité ce thème que l’on appelait forte personnalité, charisme d’un homme qui sait entraîner les autres. On m’a toujours confié les missions au-dessus de mon grade parce que je prenais toutes les responsabilités, tous les risques en me faisant respecter… ce qui ne peut pas exister sans heurt.
Pour ce qui est de mes traits de caractère il faudrait quand même prendre en considération la dépression et la dépersonnalisation de l’halcion 0,50 qui avaient sans doute changé mon caractère. D’ailleurs certains on déclaré que j’avais tendance à boire depuis 3 ans alors que j’étais sous halcion 0,50 depuis 3 ans nous dit le docteur. Donc ça colle.
La Commission mentionne aussi que j’aurais tué mon épouse par ce qu’elle venait de m’annoncer son divorce. Justement, à ce propos, voyez dans les preuves de l’AFSSAPS, il est écrit qu’il ne faut jamais entraver l’activité du patient (shooté) Ce n’était donc pas le moment de me contredire.
Dans les documents AFSSAPS il est également écrit qu’il ne faut jamais donner une autre benzodiazépine à quelqu’un qui est déjà sous halcion. Sur prescription médicale je prenais du témesta à chaque fois que j’avais mal dans la poitrine ou les glandes salivaires bloquées.
On sait maintenant que ça s’appelle « anxiété de l’halcion 0,50 »
Dans le septième rejet de révision, la Commission écrit que le criminologue mentionne le syndrome d’amnésie automatisme.
La Commission oublie qu’il mentionne aussi dans son rapport les effets paradoxaux décrits par l’AFSSAPS: (désinhibition grave, dépersonnalisation, déréalisation troubles du comportement…) La Commission écrit que le Docteur criminologue mentionne l’amnésie sévère pour faire oublier qu’il a également mentionné l’amnésie à des degrés divers (décrite aussi dans les documents de l’AFSSAPS) pour tenter de donner une légitimité au mensonge « pas d’amnésie donc responsable ». La désinhibition peut, à elle seule, entraîner l’irresponsabilité (désinhibition entraîne l’état d’inconscience nous dit l’encyclopédie Larousse)
La Commission mentionne aussi le conflit conjugal et le drame qui n’était pas dénué de motif…Il faut savoir que le motif réel c’était la dépression et la déréalisation.
La Commission mentionne que le conflit conjugal (et donc le drame) était cohérent avec mes traits de caractère.
Ca ne peut pas être vrai puisque mes traits de caractère étaient changés à cause de la dépression, de la dépersonnalisation, des troubles du comportement causés par l’halcion 0,50.
Chacune de ces révisions est illégale. On le voit, ces révisions sont bourrées de mensonges volontaires ou involontaires puisque la complexité entraînée par les benzodiazépines n’est pas une affaire de droit mais une affaire médicale et pharmaceutique. Plutôt que de me rejeter sans cesse avec des propos fallacieux et mensongers, il serait mieux de me poser des questions sur place mais ça poserait le problème d’être obligé d’entendre la vérité et cela la Justice ne le supporte pas .
Et la Commission conclue par un énorme propos fallacieux pour me laissé condamné illégalement et arbitrairement sur des mensonges et illégalités éhontés d’expertise, de gendarmerie et de cour d’assises en écrivant qu’il n’y a pas de fait nouveau ou d’élément inconnu de ma juridiction alors que le contenu de toutes ces pages et notamment les causes de l’interdiction de l’halcion 0,50 confirmant mes dires 84 et 85 était un élément nouveau fondamental totalement inconnu de ma juridiction de 1985 et qui confirme mon innocence et ma position de victime.
Parfois je pense que cet extraordinaire acharnement à l’illégalité et à l’immoralité à pour cause la corruption parce que :
1)-L’ONG Tansparency International nous dit que la France fait partie des plus corrompues d’Europe
2)-Le Professeur ZARIFIAN dit au Gouvernement que les experts sont dépendants financièrement des laboratoires (en plus de l’incompétence)
3)-L’ américaine Ilo GRUNDBERG qui a tué sa mère en étant sous halcion 0,50 a encaissé 21 millions de dollars.
8 ème rejet de révision
« homicide volontaire » c’était seulement sur l’acte d’accusation mais en réalité ils ont fourré dans la tête des jurés que j’étais un esclavagiste, que j’avais exécuté froidement, délibérément, à la manière d’un truand mon esclave parce qu’elle a osé secouer le joug.+violent, pervers, égocentrique, égoïste, alors que j’avais été par le passé plusieurs fois félicité par mes beaux parents pour ma conduite, pour défendre les femmes et partager les travaux ménagers, contre la violence …(c’était de la manipulation mentale type sectaire) En plus, voir mes preuves des contre-enquêtes où on peut lire tout le contraire du montage de saloperies de cette cour d’assises d’exception.
- Il est tout à fait normal que mon argumentation soit toujours la même en ce sens qu’on parle toujours de l’halcion 0,50 mais mes arguments sont des arguments, très nombreux, éléments nouveaux à chacune des révisions, qui sont des preuves saines, morales, légales et la Commission ne peut pas prouver le contraire sans écrire des mensonges et contre vérités et j’en ai les preuves incontestables.
-(SANS que les documents produit n’apporte d’élément nouveau…) mais si bien sûr puisque les éléments que je produis depuis 23 ans sont des arguments éléments nouveaux qui prouvent incontestablement que j’avais raison en 1984/85 aux assises et à l’instruction.
-Comment la Commission peut-elle détourner des preuves aussi fondamentales ? C’est une contre vérité flagrante, baratin fallacieux, de dire que les toxicologues et l’expert psychiatre n’apportent aucun nouvel élément d’appréciation concernant mon drame commis sous l’emprise des effets paradoxaux de l’halcion puisque ces spécialistes authentifient mes dires de 1984/85. Qui de mieux placé pour faire ça ? En tout cas, la Commission n’a aucune compétence toxicologique ou psychiatrique pour nier la compétence de ces spécialistes ou pour nier ce que j’ai déclaré à l’instruction et aux assises à propos de l’halcion 0,50 qui est confirmé par la science et les scientifiques. Ces illégalités sont indignes d’un Etat de droit. C’est vraiment de l’abus de pouvoir !
-La Commission de révision écrit que les documents de ces spécialistes ne sont pas de nature à remettre en cause les précédentes décisions alors que j’ai déjà prouvé que les sept rejets précédents étaient aussi mensongers, illégaux et amoraux que mon jugement d’assises, rejetés par des gens totalement étrangers aux choses médicales et scientifiques, et ces trois spécialistes qui authentifient mes dires de 1984 vous prouvent que j’ai raison. Arrêtez le baratin fallacieux pour dissimuler les preuves fondamentales ! (C’est aussi dégueulasse que d’avoir égaré mon dossier médical pour qu’on ne puisse pas savoir sous quel médicament j’étais) C’est encore de l’abus de pouvoir pour ne pas faire la justice!
-La Commission revient encore sur l’amnésie alors appelez-la : «désinhibition » si le terme amnésie automatisme ne vous convient pas (voir AFFSAPS et encyclopédie Larousse) Elle mentionne aussi le conflit conjugal et le drame n’étaient pas dénué de motif…Il faut savoir que le motif réel c’était la dépression et la déréalisation (folie meurtrière, désinhibition)
-La Commission mentionne que le conflit conjugal était cohérent avec mes traits de caractère.
Ca ne peut pas être vrai puisque mes traits de caractère étaient changés à cause de la dépression, de la dépersonnalisation, des troubles du comportement causés par l’halcion 0,50 et mes témoins disent le contraire de la Justice pour mon caractère avant l’halcion 0,50.
-Pour ce qui concerne les témoins, prenez ceux à décharge notamment ceux de mes contre-enquêtes plutôt que ceux à charge qui se vengeaient et se trouvaient à des centaines de km, ou des jaloux ou ceux victimes des suggestions des gendarmes (GYOMARD)
-Pour l’alcoolisme et les experts c’est faux. Voir page 6 à la dixième ligne de leur rapport. Voir aussi les déclarations des gens qui nous fréquentaient et mes collègues.
-Et la plus grande contre vérité c’est de dire qu’il n’y a pas de fait nouveau ou d’élément inconnu de ma cour d’assises alors que j’en en ai fourni des dizaines depuis près d’un quart de siècle, depuis l’interdiction des halcions jusqu’aux certificats des docteurs toxicologues qui confirment que je suis le seul à dire la vérité en passant par les centaines d’affaires américaines, l’affaire de l’américaine qui a reçu des dizaines de millions de dollars après avoir tué sa mère, le dossier secret de M. K, le dossier du Professeur ZARIFIAN, l’AFSSAPS qui confirment tout ce que j’avais dit… et tout cela étant postérieur à mon jugement de 1985, la cour d’assises ne pouvait évidemment pas le savoir.
ETAT DE DROIT ?
DROITS DE L’HOMME ? LA HONTE !
Les mots et phrases soulignés sont les écrits mensongers de la Justice pour nier la vérité et cacher ses magouilles.
Monsieur François-Régis DEHEURLE TROYES, le 28 mai 2011
1 1,rue Maillol
10 10000 TROYES Additif révision N° 10 REV 072
Tel: 03 25 81 01 68
En tapant « corruption judiciaire »sur GOOGLE on en trouve une bonne quantité.
Je me sens donc moins seul à présent. Voir au verso.
Il est rappelé que le délit d’entrave à la manifestation de la vérité concerne aussi les magistrats et les policiers.
- Art. code pénal. 434-4 est puni de 3 ans d’emprisonnement… le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité… Lorsque les faits… sont commis par une personne qui par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans…
- Art 434-7-1 Le fait par un magistrat… de dénier…
Spoliations escroqueries en bandes organisées par
flics, avocats, avoués, huissiers, experts, juges, notaires sur plus de
80.000 victimes du fichage (vous aussi, vérifiez si vous êtes listés ?)
Magouilles pour déposséder : Procureurs aveugles juillet 2010 Délocalisation impossible !
Trop trempent dans des combines illégales ! – Protection des réseaux mafieux du fichage à Paris aussi. Jusqu’où ont-ils soutenu le réseau des frères ?
30 mai 2011 Je plaiderai contre la citation d’un procureur lyonnais à l’appui de juges truands
LES 2 JUSTICES DE LA FRANCE
Une première justice honnête de façade pour le bon peuple, où les acteurs du système police justice auxiliaires se démènent en appliquant au mieux la législation orientée délinquance populaire en fonction des circonstances et selon les moyens (Les médias censurés ne présentent que cette apparence ! )
Une deuxième justice parallèle très répandue sans aucune règle.
Les pièces présentées sur ce site prouvent l’existence d’une justice où la loi est celle des réseaux d’influences.
Les signes Francs-maçons émaillent les jugements.
Les lois, l’équité, la morale n’existent plus. Un juge se masturbe en audience publique…
Ce sont les intérêts particuliers avec les » renvois d’ascenseurs » qui dictent la conduite de certains ripoux de la police, avocats, experts, avoués, huissiers, juges … avec une quasi impunité.
Tous les moyens illégaux et ententes sont utilisés pour parvenir :
- À l’appropriation frauduleuse des biens d’autrui
- Au camouflage des actions illégales … pour le partage des spoliations entre notables
(Nous sommes des milliers en France comme BETTENCOURT)
Le truquage le plus répandu est l’entente entre juge avocat avoué et greffier pour soustraire à votre insu vos pièces avant les audiences de jugement.
Quelle est, de ces deux justices, la plus répandue dans notre pays ?
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20 AVR 2012
“L’aaavam ne reconnait pas la torture qu’est le syndrome de sevrage aux benzodiazépines pour certains.
Son président déclare que pour un sevrage au benzos il suffit d’aller voir un pharmacien !
Ne reconnait pas le syndrome prolongé de sevrage, ou n’en parle pas.
N’a pas le soutient des associations benzodiazépine internationales et ne semble pas désirer de contacts.
Ne diffuse pas les pétitions internationales contre l’usage abusif des psychotropes.
Cette association refuse d’autre part de mettre les adhérents en contact : un comble !!!!
N’aide en aucune manière au sevrage, ni ne diffuse aucun document sur le sevrage.
Ne parle pas de sevrage ni d’Ahston sur son site.
A pour expert un professeur qui défend ardament les électrochocs ! et dont le service fait des expertises complétement bidon aux victimes des benzos, attribuant les symptômes de sevrage à la victime uniquement, excluant toutes responsabilité des benzos.
Ce même expert étant responsable d’une revue financée par l’industrie pharmaceutique.
Celui ci pratiquant réguliérement des essais cliniques financés également par l’industrie pharmaceutique.
Elle n’attaque pas non plus les antidépresseurs (malgrè les alertes multuples diffusés sur internet depuis de très nombreuses années et les multiples actions judiciaires a l’international)
Elle se fait la plus discrete possible sur internet afin qu’en tapant sur google benzodiazépine, on ne la trouve jamais !
Elle interdit aux adhérants de diffuser des informations par l’intermédiare de blogs, sites….sur internet si elle ne les controle pas.
“L’AAAVAM rappelle qu’elle est agrée par le Ministère de la Santé, et la seule Association généraliste et globale spécialisée dans les accidents des médicaments.”
Nous explique cette association…on aura bien compris….
“Notre Association, privilégie les résolutions amiables des accidents liés aux médicaments, plutôt que des procédures juridiques toujours longues et pénibles pour des malades”
Est leur régle…”
« Ce ne sont pas des pratiques acceptables. Tout le montant du préjudice doit aller aux victimes. Les associations doivent être financées par leurs cotisations »,
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20 AVR 2012
Surconsommation de psychotropes
Question posée au ministre de la Santé, publiée au J.O. le 13/04/2004, p. 2919 ; réponse publiée au J.O. le 28/12/2004, p. 10522
M. Noël Mamère souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l’abus de médicaments, notamment de psychotropes dont notre pays est l’objet. En effet, la France est le plus gros consommateur de ce genre de produits au monde. Cela crée pour de nombreux Français une dépendance à ces tranquillisants, hypnotiques ou antidépresseurs, les obligeant à tromper les acteurs du système de santé pour se procurer leur dose quotidienne. Pour certains, c’est 30 médecins ou pharmaciens dans le mois et 20 à 30 comprimés par jour. Les hypnotiques sont les plus recherchés mais les benzodiazépines sont également très demandées. Les conséquences individuelles et collectives sont les mêmes que pour les drogues dites illicites, à la différence qu’elles sont remboursées par l’assurance maladie et que la recherche de médicaments psychotropes n’est pas faite en cas d’accident de la voie publique… Aucune prise en charge structurée pour ces patients dépendants aux médicaments psychotropes n’est véritablement en place. Pourtant, cette dépendance peut d’ores et déjà être déclarée aux centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance (CEIP) qui constituent des émanations régionales de l’Afssaps. Le formulaire qui permet cette déclaration mise en place par les CEIP permet de respecter l’anonymat du patient. Pour autant, cette déclaration n’est toujours pas légalement possible, car on attend toujours, près de cinq ans après sa parution, l’arrêté ministériel évoqué dans l’article R. 5219-15 du code de la santé et qui en définirait les modalités. La gravité et la prévalence de la dépendance aux médicaments psychotropes sont en partie méconnues en France. A l’heure actuelle, les bases de données de l’assurance maladie permettent le repérage de ces patients mais l’absence de ce texte interdit aux médecins-conseils de la sécurité sociale toute déclaration aux centres de pharmacodépendance. Il souhaite donc connaître les mesures qu’il compte prendre afin de mettre un terme à cette situation.
Texte de la REPONSE : Selon la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), qui a réalisé un point sur la consommation de médicaments psychotropes en France en 2002 (sources : EROPP 2002, OFDT et Baromètre santé 2000, INPES, exploitation OFDT), l’usage de médicaments psychotropes en 2002 concernait 14,1 % des hommes et 25,3 % des femmes. La consommation de tranquillisants ou de somnifères s’avère relativement fréquente au sein des générations les plus âgées : elle concerne une femme sur cinq et un homme sur dix parmi les 55-75 ans. Au cours des dix dernières années, les indicateurs de consommation sont restés relativement stables pour les anxiolytiques et les hypnotiques. En revanche, la tendance pour la consommation d’antidépresseurs est en nette augmentation. Ces consommations de médicaments psychotropes peuvent être à des fins thérapeutiques ou à usage détourné. Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), la frontière entre ces deux types de consommations est difficile à observer. Les médicaments psychoactifs étant en général pris en charge par l’assurance maladie, les données issues de l’exploitation des ordonnances présentées aux organismes d’assurance maladie pourraient fournir des renseignements utiles. Les limites de ces données tiennent à la représentativité imparfaite des populations couvertes par ces organismes et au fait qu’ils ne prennent en compte que les prescriptions effectuées en médecine ambulatoire. Par ailleurs, le caractère polymorphe et la difficulté de définition précise de la dépression et de l’anxiété rendent particulièrement délicate l’étude de l’adéquation entre prescription et diagnostic, et donc l’observation des consommations excessives des médicaments psychoactifs. Il est difficile de distinguer, parmi l’ensemble des consommations celles qui sont excessives ou qui induisent une dépendance. La seule piste explorée jusqu’à présent repose sur l’étude de l’adéquation entre pathologies et prescriptions : ainsi, une enquête réalisée par la CANAM en 1996 suggère que les durées des prescriptions sont globalement respectées (depuis 1991, la durée des prescriptions des tranquillisants et des somnifères est limitée pour que le médecin évalue régulièrement l’intérêt du traitement : quatre semaines pour les somnifères, douze semaines pour les tranquillisants), mais que les ordonnances sont souvent renouvelées, l’arrêt de ces traitements étant d’autant moins envisagé par le patient qu’il est âgé et qu’une précédente tentative de sevrage s’est traduite par un échec. Les centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance (CEIP) disposent de données issues notamment de la notification dite spontanée (il s’agit en fait d’une déclaration obligatoire, prévue par l’article R. 5219-13 du code de la santé publique), réalisée par les professionnels de santé, directement auprès de ces centres, voire par l’intermédiaire des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) auxquels ces professionnels sont plus accoutumés, ces deux réseaux gérés par l’Afssaps travaillant en coordination. Ces données sont transmises par l’intermédiaire du dispositif TREND (Tendances récentes et nouvelles drogues) à l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT). La mutualisation des données dont disposent les caisses d’assurance maladie et les CEIP, encore ponctuelle (réalisation d’enquêtes spécifiques), devrait effectivement évoluer vers une information réciproque plus systématique. Cela passe notamment par la déclaration aux CEIP des cas identifiés par les médecins-conseils de l’assurance maladie. L’obligation de déclaration s’impose à tout médecin, l’article R. 5219-13 du code de la santé publique (CSP) ne subordonnant pas cette obligation à la publication d’un arrêté. Le fait que les modalités de déclaration n’aient pas encore été fixées par l’arrêté du ministre chargé de la santé, pris sur proposition du directeur général de l’Afssaps, prévu à l’article R. 5219-15 ne dispense en rien les médecins de cette obligation. Pour l’heure, le modèle de déclaration devant figurer dans cet arrêté fait encore l’objet de réflexions afin de garantir parfaitement l’anonymat du patient. Dans l’intervalle, la déclaration peut être effectuée soit sur papier libre, soit à partir d’un modèle provisoire que l’Afssaps diffuse sur son site Internet.
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20 AVR 2012
Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
“- 6000 dossiers déposés à ce jour, environ la moitié est rejetée faute de remplir les critères. Le montant moyen d’indemnisation est situé dans une fourchette entre 80.000 et 100.000 euros.
- A terme, on table sur 3500 dossiers déposés par an devant les CRCI dont 20% (720) donneront lieu à une indemnisation au titre de la solidarité nationale”
- Les CRCI sont victimes de leur succès puisque le poste de budget alloué à l’indemnisation dans l’ONIAM est de 30 millions d’euros ; or, en mai 2007, 90% du budget indemnisation était d’ores et déjà engagé, ce qui a obligé l’ONIAM a prélever sur son fonds de roulement une somme supplémentaire de 23 millions d’euros. Cet argent provient pour l’essentiel de la CNAM.‘
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20 AVR 2012