Droit et recours en psychiatrie
Droits et recourt en psychiatrie
15 novembre 2011 | 1 Comment »
Vous venez d’entrer à l’hôpital psychiatrique en service libre ou contre votre gré, ou encore vous relevez de soins psychiatriques sans consentement en ambulatoire
LOI nº 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, en vigueur le 1er août 2011.
Quels sont vos Droits et Recours ?
PRINCIPE GÉNÉRAL DES SOINS EN PSYCHIATRIE
Le soin psychiatrique présuppose habituellement le consentement et la liberté de choix du praticien et de l’établissement de soin (Art. L. 32111-1 et 3211-2 du Code de la santé publique).
« Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité thérapeutique pour la personne. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir.» Art. 16-3 du Code civil
A voir aussi :
Tags: abus de la psychiatrie, asile psychiatrique, électrochoc, bipolaire, bipolaire maladie, cannabis, code de la santé publique, consentement, dépression, ECT, hallucination, hôpital psychiatrique, lobotomie, maladie bipolaire, maladies psychiatriques, médiator, mensongepsy, Mensongepsy.com, mental, névrose,neuroleptique, pédopsychiatre, prise en charge, prozac, psy, psychiatre, psychiatrie, psychiatriques, psychose,psychothérapie, psychotique, Ritaline, schizophrène, schizophrénie, sismothérapie, sos psychiatrie, suicide,troubles bipolaires, valium, victime, viol
UN COMMENTAIRE
Michel de Tiarelov (le regard d'aime d'été) 15 novembre 2011 7:19 :
- « Droits » ? Eu égard au sujet traité, nous sommes plutôt chez de fieffés tordus.
[ NB : attention, le "sujet traité" est -et N'EST QUE- l'application pratique de la "loi"© nº 2011-803 du 5 juillet 2011; prière de ne pas l'interpréter comme étant la "personne faisant l’objet de "soins"© psychiatriques"©" : en effet, celle-ci n'est plus un sujet mais un objet se confondant avec celui de ses "soins"©. Par une étrange bizarrerie, elle serait encore un sujet que le problème est d'emblée résolu d'avance grâce à la magie de l'article 16-3 du Code civil : abracadabra, "son état rend nécessaire une intervention "thérapeutique"© à laquelle il n’est pas à même de consentir"©. Il n'aura échappé à personne qu'en dépit de sa longueur, pourvu qu'elle soit prononcée avec une emphase compassée doublée de trémolos dans la voix (digne des plus grandes tragédies grecques -antiques, pas contemporaines !-), cette formule juridico-magique est nettement plus impressionnante aux oreilles du gogo que sa version courte : "troubles rendant impossible le consentement"©. Pourtant, le sujet traité est exactement le même... et ce n'est toujours pas "la personne faisant l'objet" etc., celui-là subissant en l'espèce une VIOLENCE impunément perpétrée au nom du dérisoire alibi de la "santé publique". ]
- « Et recours » ? Ce qui rime avec parcours… du combattant, en l’occurrence : tout étant conçu, comme on le sait depuis longtemps, pour dissuader tout candidat au « recours ».
Ceci en admettant, bien entendu, que le dit candidat soit encore en état (à l’issue de la fameuse intervention « thérapeutique »© que son état premier « rendait nécessaire » (sic)…) de se lancer dans pareille aventure !
Par conséquent, il n’est de seul véritable recours que de gueuler en lettres de feu la phrase suivante à la tronche de ceux que cela concerne : IL-NE-PEUT-ÊTRE-PORTÉ-ATTEINTE-À-L’INTÉGRITÉ-DU-CORPS-HUMAIN. Ce qui suit est du pipeau : de qui se moque-t-on, notamment, avec le soi-disant « cas de nécessité thérapeutique pour la personne »© ?
http://psychotrope.canalblog.com/archives/big_pharmas_big_money/index.html
http://www.agoravox.fr/actualites/sante/article/afssaps-et-labos-ce-qu-on-ne-vous-69628
http://benzodiazepines.wordpress.com/2008/09/17/medecin-danger/
http://sos-crise.over-blog.com/article-vos-medicaments-vous-rendent-ils-malade-88323291.html
Etc., etc. : le net fourmille tant et tant d’infos qu’il suffit de se baisser pour les ramasser. À perte de vue -et à défaut de nécessités thérapeutiques »©-, qu’observe-t-on ? Des nécessités commerciales encore, des nécessités commerciales toujours… des nécessités COMMERCIALES à tire larigot : c’est sur de si infâmes collusions (de plus en plus évidentes aux yeux du grand public) se prostituant avec les lois du marché -et prostituant de surcroît la loi tout court : cf. entre autres la « loi »© nº 2011-803 du 5 juillet 2011, les articles L. 32111-1 et 3211-2 du Code de la santé publique (c’est qui la « santé publique » ? pour ma part, je ne connais que des PERSONNES : en bonne ou en mauvaise santé, mais des personnes AVANT tout) et bien sûr le fort peu CIVILisé article 16-3 du Code civil- sur tout cela donc qu’on voudrait nous vendre de la « nécessité thérapeutique »©, peut-être ? IL-NE-PEUT-ÊTRE-PORTÉ-ATTEINTE-À-L’INTÉGRITÉ-DU-CORPS-HUMAIN : bis repetitae. Au mieux, la « santé publique », elle, est une personne morale : on pourra lui faire absorber tous les neurotoxiques du monde qu’il ne sera pas porté atteinte à l’intégrité d’un corps dont, par définition, elle est dépourvue. On ne saurait en dire autant « des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques »©… et on a encore le culot de causer de leurs « droits et de leur protection » en leur faisant sciemment absorber des produits dont l’effet premier est archi-connu (sauf des autruches invétérées) pour PORTER gravement ATTEINTE À L’INTÉGRITÉ de leur CORPS ??? (Et ne parlons pas de l’atteinte portée à leur esprit, par voie de (mé)fait !) Comme dit l’autre, plus c’est gros et plus ça passe.
En attendant, CQFD : en langage « psychiatrique »©, il est de plus en plus patent que « thérapeutique »© se prononce com-mer-cial. C’est également plus court à dire… et tellement plus universel.
« LOI relative aux droits et à la protection des personnes » ? Eh bien, chiche : car dans ce cas, droits et protection des personnes sont censés faire PRIMER les personnes sur les lois dès lors que dans les FAITS, celles-ci portent atteinte à l’intégrité de leur corps humain. Ce ne sont pas des MOTS (surtout quand ceux-ci s’avèrent à l’usage vides de sens) qui vont restaurer cette intégrité quand il y a été porté atteinte.
Citoyenneté, liberté, psychiatrie !!!!!
8 août 2011 | 2 comments
« Citoyenneté, liberté, psychiatrie : déclaration d’entrée en résistance »
Voici une demande d’entrée en résistance contre la nouvelle loi « Citoyenneté, liberté, psychiatrie : déclaration d’entrée en résistance ». Cette demande est justifiée comme vous allez le voir en lisant l’article ci-dessous. Un certain nombre de psychiatres se sont insurgés contre cette loi mais ne nous leurrons pas, les psychiatres sont trompeurs et veules et s’ils font semblant d’être contre cette loi c’est pour la seule et unique raison que s’ils disaient qu’ils sont pour, ils se feraient tout simplement lyncher.
Ceux qui ont déjà eu affaire à ces individus ont pu remarquer combien ils étaient perfides et doués dans la manière de berner le monde.
La France possède 13500 psychiatres, combien on protestés contre cette loi? Ils sont bien trop content ces « médecins de l’âme » de cette loi qui assit leurs pouvoirs.
Il existe un livre très intéressant montrant comment reconnaître les gens qui nous entourent. Je l’ai nommé « Le livre interdit aux psychiatres ».
Le Webmaster
« Citoyenneté, liberté, psychiatrie : déclaration d’entrée en résistance »
Déclaration du 1er août 2011 du collectif « Mais c’est un homme » :
La loi du 5 juillet 2011 relative « aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge » et ses décrets d’application entrent en vigueur. Le mouvement fort de lutte contre cette loi peut et doit se poursuivre après sa promulgation.
Cette loi, —dans la même veine que celles sur les étrangers, l’immigration, la récidive, la rétention de sûreté, la justice des mineurs, la sécurité intérieure, etc.— participe des atteintes considérables portées aux libertés et aux droits sociaux. Elle organise [1] la surveillance sociale des vulnérables et précaires stigmatisés en « classes dangereuses ». A l’exemple du fichage généralisé de tout fauteur de trouble et mauvais élève potentiel, elle ouvre même un « casier psychiatrique » des « malades mentaux », sans véritable « droit à l’oubli ».
Cette loi est fondamentalement inacceptable car elle impose la contrainte et le contrôle social comme organisation du soin en psychiatrie, de l’hôpital au domicile, sous la nouvelle appellation aberrante de soins sans consentement. La position soignante dans sa qualité relationnelle y est dégradée en « expertise de dangerosité », ce qui aggrave la situation actuelle faite de souffrance psychique et de désillusions dans de nombreuses équipes, avec pour résultat d’amplifier les errements de sens du soin à domicile.
L’« entrée » en observation et soin se fera désormais par une garde à vue psychiatrique de 72 heures, sans même les garanties arrachées récemment dans le cas de la garde à vue policière.
La psychiatrie contemporaine a remis en cause significativement le grand renfermement. Les luttes organisées par les professionnels, les usagers, les militants des droits de l’homme ont obtenu le développement des droits et mis en cause la légitimité de l’enfermement et du statut d’exception du « fou ».
Nous n’acceptons pas que la psychiatrie et la santé mentale soient embrigadées comme faisant partie des polices de la société. Nous récusons la politique de la peur.
Faisant fi de tout débat sur l’obligation de soin et le droit au refus de traitement, le pouvoir impose des dits « soins sans consentement » jusqu’au domicile : assignation à résidence, programme de soins imposé et appelé à fonctionner sur le mode du chantage ou du marchandage, traitements médicamenteux contraints y compris à domicile, géo-localisation, etc. Nous dénonçons l’hypocrisie du législateur et la duperie de la loi : un véritable soin psychique ne peut se concevoir sans le consentement.
A cette orientation répulsive donnée au soin psychiatrique s’adjoignent les effets et conséquences de la logique entrepreneuriale et de la casse du service public. Nous refusons le type de moyens supplémentaires attribués après le discours d’Antony de décembre 2008 pour « sécuriser ». Nous exigeons une orientation et des moyens qui relancent la psychiatrie de secteur, assurent et pérennisent les pratiques fondées sur l’éthique de la complexité, du prendre soin, de l’accueil, de l’hospitalité, du rôle des tiers sociaux et familiaux, de l’accompagnement, d’une réelle réhabilitation, …..
Pour en former contours et contenus, nous sommes favorables à un débat national dont l’objet soit :
● l’abrogation de la loi du 27 juin 1990 et celle du 5 juillet 2011. l’abrogation de la loi du 27 juin 1990 et celle du 5 juillet 2011. La nécessité d’une loi qui en finisse avec l’exception psychiatrique et qui relève du soin psychique bien conçu articulé au droit commun: c’est-à-dire de l’autorisation et du contrôle du juge civil.
● la mise en chantier d’une loi programmatique pour une psychiatrie démocratique dont l’objet et l’éthique sont proposés dans notre manifeste initial, qui soit à l’opposé des gouvernances de mise au pas gestionnaire dont sont représentatifs les plans de santé mentale actuels et annoncés.
Il nous faut débattre, mais il nous faut également agir. Nous ne devons respecter les lois que si elles mêmes respectent le droit, en l’occurrence les libertés individuelles et l’intimité de la vie privée. La loi, qui dans la tradition est libératrice, est désormais un instrument du contrôle social. Elle formate, arrêtés et certificats à l’appui. La tradition de désobéissance civile, c’est depuis 1789 de s’opposer aux lois, mais c’est aussi désormais de combattre la loi par le droit. L’application servile de la loi ne créerait pas seulement l’injustice ou l’aberration psychiatrique ; elle créerait l’illégalité. La loi est celle d’une majorité conjoncturelle, mais le droit, construit dans le temps, est l’œuvre de tous. Où allons-nous ? Vers ce qui n’est pas écrit, et seule la radicalité de l’analyse permet de s’extirper des modèles bien-pensants, déjà prêts à nous ensevelir.
Dans l’immédiat et à cette date du 1er août qui marque l’entrée en vigueur de la loi, nous proposons un plan d’action et de résistance éthique :
- le refus des psychiatres et des soignants, dans la mesure du possible, de mettre en place des mesures de contrainte. Et notamment, le refus des collectifs soignants de tout programme de « soin contraints » à domicile contraires à la déontologie et aux droits fondamentaux. De même, il faut opposer un refus de tout avis médical sans avoir pu examiner le patient.
- la saisie systématique du juge des libertés, le patient devant être entendu hors visio-conférence.
- développer l’information, notamment lors des 72 heures, afin que les personnes ne tombent pas dans la trappe psychiatrique que cette loi organise, mais accèdent aux soins psychiques auxquelles elles ont droit.
- le soutien des recours et défenses des patients soumis à ces « soins sans consentement », y compris les QPC qui ne manqueront de survenir. La création d’un collectif d’avocats et juristes sera essentielle en ce sens.
- la construction d’un observatoire national de suivi de l’application de cette loi qui assure le recueil de données, l’alerte aux droits des personnes soumises aux « soins sans consentement », qui rapporte au législateur, au contrôleur des libertés et des lieux de détention, à la Commission nationale consultative des droits de l’Homme et au public les atteintes aux droits de l’Homme et à l’éthique du soin psychique.
Nous sommes et demeurerons mobilisés pour concrétiser une œuvre de démocratie et de professionnalités.
A voir aussi :
Tags: abus de la psychiatrie, asile psychiatrique, électrochoc, bipolaire, bipolaire maladie, bipolarité, cannabis,CIA, dépression, enfermement, expertise, hôpital psychiatrique, lobotomie, maladies psychiatriques, médiator,médicament, mensonge, mensongepsy, Mensongepsy.com, mental, ONG, pédopsychiatre, politique, prise en charge, psy, psychiatre, psychiatrie, psychiatriques, psychose, psychothérapie, Ritaline, santé, sos psychiatrie,suicide, troubles bipolaires, US, viol
2 COMMENTAIRES
Michel de Tiarelov (le regard d'aime d'été) 9 août 2011 17:42 :
On s’enfile encore quelques perles ?
1°) « À l’exemple du fichage généralisé de tout fauteur de trouble et mauvais élève potentiel, elle ouvre même un « casier psychiatrique » des « malades mentaux », sans véritable « droit à l’oubli ». »
Ah oui ? En quoi cela change-t-il de ce qui existe déjà depuis des lustres ? Elle ouvre tellement bien le dit casier « psychiatrique »© qu’elle n’a besoin ni de clef ni de bélier à cet égard : en bon français, cela s’appelle enfoncer une porte ouverte ! Couplons cela avec un casier judiciaire (pas nécessairement le casier officiel, mais une simple décision dite de « justice »©©© prononcée dans le civil peut y pourvoir : décision ayant d’ailleurs conduit tout droit au fameux casier dit « psychiatrique »© tant ce petit monde se tient mutuellement par la barbichette), que le gars que cela concerne commette ensuite la moindre infraction à la loi, et les médias (au moins locaux) vont sauter dessus à bras raccourcis, titrant triomphalement : « l’individu a des antécédents « judiciaires »© et « psychiatriques »© !!! (Je pense notamment à ce gars qui s’est récemment enfilé une autoroute à contresens, se tuant et en tuant d’autres. D’où sortait-il ? D’une H.O. ! Tiens tiens ?…) Endormie, l’opinion va retourner à ses petites affaires, se disant : « bon : encore un « fou » en liberté ! »… se féliciter de ne pas avoir croisé le chemin de ce « fou »-là tout en plaignant ceux qui ont eu moins de chance. Là-dessus, de l’extérieur, QUI peut faire la distinction entre un gars dangereux (« d’origine », si on peut dire…) et un autre, rendu dangereux parce que ayant été laminé par des « lois » DÉJÀ existantes… et appliquées sur sa personne ?
2°) »Cette loi est fondamentalement inacceptable car elle impose la contrainte et le contrôle social comme organisation du soin en psychiatrie… » Pareil : QUELLE différence avec la « loi » de 1990 dont on parle plus bas, et que, la bouche en cœur, on parle d’abroger ? Aucune : à en juger par les chiffres (70 000 par an au bas mot), c’est peu de dire que la « loi » de 90 a été fondamentalement acceptée. Jonglant avec leur manque de « lits », les « psychiatres »© sont d’ailleurs les premiers à témoigner que son usage outrancier « impose la contrainte et le contrôle social comme organisation… » etc.!
3°) »…sous la nouvelle appellation aberrante de soins sans consentement. »
Ce n’est que maintenant qu’on s’aperçoit combien l’appellation de « soins sans consentement » est une aberration ??? Ceci sous TOUS les plans : médical, philosophique, politique et j’en passe. Il serait temps de se réveiller… et de constater que cette appellation n’a pas grand chose de « NOUVEAU » : de qui se moque-t-on ? La seule différence est que, faute de moyens et de « lits » en « hôpitaux »©, on prolonge à présent la manip’ jusqu’au domicile, c’est tout.
4°) « La position soignante dans sa qualité relationnelle y est dégradée en « expertise de dangerosité » »
Pour « dégrader » -passer d’un étage à un étage inférieur-, encore faudrait-il que la « qualité relationnelle » (sic) eusse été « gradée » : pas facile, précisément, dans le cadre de « soins sans consentement » fondamentalement acceptés… par ceux qui N’ONT PAS à les subir !!! Faire pleurer Margot avec « une garde à vue psychiatrique de 72 heures », c’est bien gentil… et beaucoup aimeraient sans doute « se contenter » de ces 72 heures quand ceux-là se sont vus imposer des gardes à vue « psychiatriques »© interminables, puisque se prolongeant sur des semaines entières : assez pour avoir leur « casier »… y compris sans « soins »©. De qui se moque-t-on ? De ceux-là, pour commencer.
La « dangerosité »© ! Notion qui, en fait d’ »expertise »©(sic), est si vague qu’elle relève de l’arbitraire, de la pure subjectivité et du caprice émotionnel de toute une tripotée de non- »dangereux »© auto-proclamés ! Tournez manège : on continue allègrement de se fiche du monde.
5°) »Nous n’acceptons pas que la psychiatrie et la santé mentale soient embrigadées comme faisant partie des polices de la société. Nous récusons la politique de la peur. »
Chiche ? Et si nous prenions ces braves gens au mot ? C’en serait tout simplement fait de la « psychiatrie »© et de la « santé mentale »© ! Parce que ce sont intrinsèquement -et historiquement- des « polices » de la société n’ayant pas besoin d’être « embrigadées » puisque l’étant de naissance. La politique de la peur est leur seul et unique carburant : coupons le robinet, elles tombent en rade ! Alors, chiche : récusons.
6°) »Nous dénonçons l’hypocrisie du législateur et la duperie de la loi : un véritable soin psychique ne peut se concevoir sans le consentement. »
Bienvenue au club des hypocrites, alors ! Parce que « un véritable soin psychique ne peut se concevoir sans le consentement », c’est une phrase qu’il faudrait répéter LES YEUX DANS LES YEUX aux 70 000 personnes qui, tous les ans, se voient « concevoir » contre elles-mêmes de FAUX soins SANS leur consentement.
7°) »Nous exigeons une orientation et des moyens qui relancent la psychiatrie de secteur, assurent et pérennisent les pratiques fondées sur l’éthique de la complexité, du prendre soin, de l’accueil, de l’hospitalité, du rôle des tiers sociaux et familiaux, de l’accompagnement, d’une réelle réhabilitation, ….. »
Sortons mouchoirs et violons, braves gens… et feignons de nous réjouir de toutes ces belles intentions : de celles qui, selon le vieux proverbe, pavent l’enfer. Sûr qu’on tient beaucoup au « rôle des tiers sociaux et familiaux » : jouant à merveille de leurs liens affectifs avec le pressenti « pris soin »©, « accueilli »© et « hospitalisé »© afin de les manipuler et les pressuriser (à cet effet, la « politique de la peur » reste une valeur sûre…) assez pour qu’ils fassent eux-mêmes pression sur leur « brebis égarée » : l’idéal étant que celle-ci… « consente » ! Sans doute est-ce cela qu’on appelle des « pratiques fondées sur l’éthique de la complexité » ??? Pas si « complexes », en fait : à l’usage, les b[...]se-c[...]ons finissent toujours par s’avérer assez simples. C’est au niveau de la « réelle réhabilitation » que c’est plus compliqué. Certains règlent définitivement la question en empruntant l’autoroute à contresens : pratique que, naturellement, il serait malsain de pérenniser…
8°) »Nous ne devons respecter les lois que si elles mêmes respectent le droit, en l’occurrence les libertés individuelles et l’intimité de la vie privée. La loi, qui dans la tradition est libératrice, est désormais un instrument du contrôle social. »
Et la « loi » de 90, elle est « traditionellement libératrice » ? Cela dépend peut-être pour qui… En tout cas, elle aura été très très « respectée ». Ceci alors même qu’il est notoire qu’elle réduit à néant les libertés individuelles et l’intimité de la vie privée ! Caractéristique qu’elle partage d’ailleurs avec la « psychiatrie »©… et des pans entiers de la « justice »©©© de notre beau pays : si on devait respecter le droit tel qu’il est officiellement énoncé, quelle hécatombe ce serait si on APPLIQUAIT stricto sensu l’article 226 du Code pénal, traitant de l’atteinte à la vie privée !!!
Y compris chez des gens de loi assermentés, ça tomberait comme des quilles. (Il est vrai qu’en étant à la fois juge et partie, on risque moins d’être inquiété…)
9°) »…il faut opposer un refus de tout avis médical sans avoir pu examiner le patient. »
Voyez-vous cela ! Aveu somptueux, s’il en est ! On « apprend » ainsi au détour d’une phrase (si on ne le savait déjà !) qu’un « avis médical sans avoir pu examiner le patient » est un mode devenu habituel de fonctionnement : cela relève-t-il également de « pratiques fondées sur l’éthique de la complexité » ??? Toujours est-il que, de toute évidence, cela ne relève en rien d’un examen CLINIQUE. Il faut donc nous expliquer en QUOI l’avis qui en est issu peut encore être qualifié de « médical »©. Rappelons qu’un « avis médical sans avoir pu (ou VOULU : ce peut être tellenet « dangereux »©, un « patient »©….) examiner le patient », cela peut coûter 15 000 € à son auteur, outre-Rhin :
Chez nous, en France, nous avons aussi nos barêmes. Prenons par exemple un « psychiatre »© qui livre son « avis médical sans avoir pu examiner le patient ». Pour ce faire, il a seulement « examiné » une correspondance PRIVÉE ne lui étant personnellement adressée ni de près ni de loin, ne le concernant en rien, à l’insu formel de son auteur : cette correspondance étant néammoins de la plume du « patient »© non « examiné »©, on devine déjà que l »avis médical »© exprimé en des conditions si malhonnêtes ne va pas exactement jouer en faveur « d’une réelle réhabilitation » (!) dudit auteur ! Voilà justement qui pue à plein nez la pseudo-« expertise de dangerosité »… par correspondance ! En attendant, coucou revoilà le 226 du Code pénal, alinéa 15 :
Atteinte grave et frauduleuse au secret des correspondances. Tarif officiel : un an de prison et 45 000 € d’amende. Dès lors qu’il n’y a AUCUN examen CLINIQUE, l’alibi « médical »© n’a absolument AUCUNE valeur : où donc sont passés tous nos « vertueux » respectueux du droit ? Celui-ci est si profondément bafoué que non seulement les gens de loi assermentés vont fermer les yeux sur des pratiques en infraction manifeste avec le 226 : mais encore ils vont fonder leurs propres « jugements » sur la « foi » même des fruits pourris de telles infractions… que d’ailleurs ils vont reproduire à leur tour ! On n’ose aller voir la gueule de « l’objet » et de « l’éthique » d’une « psychiatrie© démocratique » !…
« L’application servile de la loi ne créerait pas seulement l’injustice ou l’aberration psychiatrique ; elle créerait l’illégalité. » Merci bien pour ce faux conditionnel : tout ceci est déjà créé, déjà consommé, et fonctionne à pleins tubes.
10°) « le soutien des recours et défenses des patients soumis à ces « soins sans consentement », y compris les QPC qui ne manqueront de survenir. La création d’un collectif d’avocats et juristes sera essentielle en ce sens. »
Ah ah ah !!! Le beau collectif que voilà ! Des avocats ? Ah oui : de ces psyvocats tellement à la botte des pratiquants de ces « soins sans consentement » que ceux qui les appellent au téléphone -depuis la « trappe psychiatrique », pour les en tirer au plus vite- se voient opposer une fin de non-recevoir si les raisons réelles de leur « séjour » trouvent quelque résonance dans l’infraction (ou la complicité à cette infraction) caractérisée au 226 du Code pénal : autrement dit, ces « attrapés » peuvent crever ! Des juristes ? Ah oui ? Et ils en pensent quoi, de l’article 226 du Code pénal ? Il leur avait échappé ? Qu’à cela ne tienne : ils ont ici les liens ad hoc… émanant d’un site des plus officiels en la matière.
11°) »Nous sommes et demeurerons mobilisés pour concrétiser une œuvre de démocratie et de professionnalités. »
C’est ça : soyons et demeurons ô combien mobilisés ! Mais évitons de nous tromper d’ennemi…