Les restrictions de vol

Question : Quelle est la hauteur maximale à laquelle un drone peut voler?

Réponse : 400 pieds (120 mètres) AGL (Above Ground Level - au-dessus du niveau du sol), ou 100 pieds (30 mètres) au-dessus d’un bâtiment s’il est à moins de 200 pieds (60 mètres) de celui-ci, ou 100 pieds (30 mètres) au-dessus des personnes qui ne sont pas impliquées dans l’opération.

Question : Quelle est la portée visuelle minimale requise pour un drone?

Réponse : 3 miles statutaires (environ 4 000 mètres)

Question : Quand les drones ont-ils la priorité sur les autres aéronefs?

Réponse : Jamais

Question : Combien de drones peut-on piloter en même temps?

Réponse : Aucun pilote ne doit piloter plus d’un drone télépiloté à la fois, sauf si le SATP est conçu pour permettre l’exploitation de plusieurs SATP à partir d’une seule unité de commande ou de télécommande.

Question : Quand devez-vous signaler un accident impliquant votre drone?

Réponse : Dès que possible.

Autres règles

Les situations suivantes ne sont pas autorisées lors de l’utilisation de drones :

• Ne pas faire voler un drone au-dessus d’un feu de forêt;

• À moins qu’un certificat d’opérations aériennes spécialisées soit obtenu, les pilotes ne sont pas autorisés à transporter : 

  • • Des matières explosives, corrosives, inflammables ou biologiques dangereuses.

    • Des armes, des munitions, ou d’autres équipements conçus pour être utilisés en temps de guerre.

    • Tout élément qui pourrait créer un danger aérien ou causer des blessures aux personnes.

    • Tout objet attaché au drone avec une corde ou une ligne.

    • Un animal vivant sur ou avec le drone.