Les catégories de drones

Microdrone

• un drone pesant moins de 250 grammes;

• ne nécessite pas de permis pour son utilisation;

• peut être opéré n’importe où, sauf dans l’espace aérien de classe F, à condition que : 

  • • le pilote maintienne le contact visuel avec le drone;

    • le pilote fasse voler le drone à une distance qui maintient la connexion avec la télécommande;

    • le pilote ne fasse pas voler le drone à une altitude supérieure à 400 pieds;

    • le pilote maintienne une distance de sécurité par rapport aux piétons;

    • le pilote évite les aérodromes, les aéroports, les héliports et les hydroaéroports;

    • le pilote effectue une inspection du drone avant le vol.

Opérations de base

• Un drone pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes;

• Le drone doit être immatriculé auprès de Transports Canada et doit porter son numéro d’immatriculation;

• Le pilote doit avoir au moins 14 ans ou être supervisé par un pilote certifié;

• Le pilote doit obtenir et avoir en sa possession le certificat de pilote – opérations de base ainsi qu’une preuve d’immatriculation lors de l’utilisation du drone. Ce certificat doit être renouvelé tous les deux ans;

• Le vol doit respecter les conditions suivantes : 

  • • Le drone doit voler dans un espace aérien non contrôlé;

    • Le drone doit maintenir une distance horizontale d’au moins 30 mètres des piétons et ne doit pas passer directement au dessus d’eux;

    • Le drone doit maintenir une distance d’au moins 3 milles nautiques par rapport à un aéroport certifié ou à un aérodrome militaire;

    • Le drone doit maintenir une distance d’au moins 1 mille nautique par rapport à un héliport certifié.

Opérations avancées

• Un drone pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes doit respecter certaines réglementations;

• Le drone doit être immatriculé auprès de Transports Canada et doit porter son numéro d’immatriculation;

• Le pilote doit avoir au moins 16 ans ou être supervisé par un pilote certifié;

• Le pilote doit obtenir, et avoir en sa possession, un certificat de pilote - opérations avancées (à renouveler tous les deux ans) ainsi que la preuve d’immatriculation. Ceci consiste en un examen et une évaluation de vol effectués par un évaluateur de vol. De plus, une autorisation du plan de vol doit être soumise à Nav Canada.

  • • Le plan de vol doit inclure les informations suivantes : la date, le temps, la durée, la zone, les dangers potentiels, le numéro d’immatriculation, le numéro de certificat du pilote, le temps estimé de la durée du vol, les procédures d'urgence, le type de drone.

• Si l’une des conditions suivantes est remplie, il s’agit alors d’une opération avancée : 

  • • Le drone est piloté dans un espace aérien contrôlé;

    • Le drone ne maintient pas une distance horizontale de 30 mètres par rapport aux piétons et vole directement au dessus d’eux;

    • Le drone se trouve à moins de 3 milles nautiques d'un aéroport certifié ou d'un aérodrome militaire;

    • Le drone se trouve à moins de 1 mille nautique d’un héliport certifié.

Certaines réglementations différentes peuvent s’appliquer à différents drones, à l’exception d’opérations aériennes spécialisées.