Embedded Files
Décrets
Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif. Il dispose du pouvoir règlementaire et à ce titre il agit par décret.
Il peut par exemple désigner des fonctionnaires, préciser les modalités d'application d'une loi, adopter des normes lorsque la loi le demande ou l'y autorise, délivrer des autorisations ou encore contrôler la demande de création d'un État fédéré.
Ils sont publiés au journal officiel. Un décret peut être adopté par un seul ministre dans le domaine de son ministère mais doit être appuyé par un deuxième dans les autres domaines. Lorsque cela se justifie, le Conseil Impérial peut adopter collégialement un décret sur demande de n'importe quel ministre.
Décret du Régisseur de l'Empereur n°D24-01 sur l'établissement des archives impériales
Résumé : Les archives impériales, qui ont toujours plus ou moins existé, obtiennent une règlementation afin d'organiser l'ensemble des sources qu'elle possède.
Décret du Premier ministre n°D23-04 sur l'aménagement de la capitale
Résumé : le Premier ministre exproprie la propriété des Messieurs Belenor et Hyoshinji pour la ville d'Esylum.
Dans le cadre d'un réaménagement de celle-ci.
Décret du Premier ministre n°D23-03 sur la désignation d'un gouvernement
Résumé : Suite à son élection le Premier ministre nomme son gouvernement. Ce dernier sera soumis au vote de confiance de l'Assemblée citoyenne avant son entrée en fonction. La confiance a été accordée par un vote du 25 avril an 23.
Décret du Premier ministre n°D23-02 sur la désignation d'un policier
Résumé : Suite à l'augmentation de la population, le gouvernement nomme un policier.
Décret du Premier ministre n°D23-01 sur la dissolution des États fédérés
Résumé : Plusieurs états fédérés ne remplissent plus les conditions pour être considéré comme des états. Le gouvernement de l'Empire constate qu'ils n'existent plus.
Décret du Premier ministre n°D22-05 sur l'organisation des élections
Résumé : Le premier ministre, constatant l'expiration de son mandat, prend l'initiative de l'organisation des élections.*
*Cette charge revient à l'Empereur lorsque le gouvernement y manque avant l'expiration de son mandat.
Décret du Premier ministre n°D22-04 sur la désignation des ministres
Résumé : Suite à son élection, après approbation de l'assemblée citoyenne, le Premier ministre désigne son gouvernement et lui attribue ses ministères.
Décret du Conseil Impérial n°D22-03 sur les titres et l'utilisation du journal officiel
Résumé : L'article premier du Code civil dispose que les lois sont publiées au journal officiel. En application de son pouvoir règlementaire, le Conseil Impérial précise les modalités de son utilisation. De surcroit, il s'auto-contraint au respect de certaines règles de formes en matière d'attribution de titres de noblesse.
Décret du Premier ministre n°D22-02 sur la désignation des forces de l'ordre
Résumé : Le gouvernement désigne Madame Aleistha pour exercer la fonction d'officier de police judiciaire. Son Exellence le Procureur de l'Empereur Madtre est chargé de sa formation.
Résumé : Le Code civil impose au gouvernement de fixer le délais à compter duquel une personne est considérée comme décédée. Le gouvernement, en fixe donc la durée et apporte des précisions dans le domaine de la mort.
*Une grande partie de ces dispositions ont été censurées par la décision du Conseil Constitutionnel du 09 novembre de l'an 22.
Décret du Premier ministre n°D21-04 sur la désignation des officiers de police judiciaire
Résumé : Le Vicompte Ardhakian est nommée officier de police judiciaire
Décret du Premier ministre n°D21-02 sur la désignation des officiers de police judiciaire
Résumé : Aleistha est nommée officier de police judiciaire
Archivage en cours. Vous trouverez les autres décrets sur le forum.
Merci de votre compréhension.
Page updated
Google Sites
Report abuse