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Hautes juridictions
La jurisprudence peut se définir comme l'ensemble des décisions de justice sur une matière, qui correspond aussi à la tendance habituelle d'une juridiction de juger de telle façon.
Les juges exercent alors une mission d’interprétation de la loi lorsqu’ils statuent sur un cas d'espèce. Si beaucoup de jurisprudence n'ont que peu d'intérêt lorsqu'elles ne font qu'appliquer la loi dans une situation tout a fait banale, elle est une véritable source de norme lorsque la loi laisse place à un doute. L'ensemble des décisions de justices sont disponibles sur le forum.
Aussi, cette page est un bulletin composé des décisions de justices dont l'apport pour notre droit est le plus important :
Salle d'audience de la Cour de Cassation
Tribunal Pénal International
Conseil constitutionnel :
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