Règlement de l'Assemblée citoyenne
de l’Empire d’Euthéria

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Chapitre 1 : Le premier secrétaire
(Crée par la loi L23-01 du 27 janvier an 23)

Article 1 :

Le premier secrétaire est élu pour 4 séances.

Article 2 :

Sa fonction est de convoquer les assemblées chaque semaine et d'en publier l'ordre du jour. Il n'a pas l'obligation d'y participer tant que sa tâche est accomplie. Il doit rappeler au président de l'assemblée son obligation de publier le journal officiel. Il en contrôle la qualité et assiste le président en cas de difficultés.

Article 3 :

Le premier secrétaire est rémunéré 50 Thaleurs par séance organisée à son initiative.

Chapitre 2 : Le président d'assemblée
(Crée par la loi L23-01 du 27 janvier an 23)

Article 4 :

Le Président de l'assemblée est nommé à chaque début d'assemblée pour toute la durée de la séance parmi les citoyens présents.

Article 5 :

Le Président de l'assemblée a pour objectif de réguler les débats au sein de l’assemblée et fixe la prochaine séance en même temps que l’ordre du jour. Il est nommé pour le mandat par tirage au sort sur l'ensemble des citoyens dans le cas où aucun candidats ne soit disponible.

Article 6 :

Le salaire du Président de l'assemblée est déterminé par le gouvernement qui le fixe dans sa lois de finance.

Chapitre 3 : Droits et devoirs au sein de l'assemblée
(Crée par la loi L23-01 du 27 janvier an 23)

Article 7 :

La participation à l'assemblée donne au citoyen le rôle de parlementaire durant l'entièreté de la séance. A ce titre les parlementaires peuvent bénéficier d'un traitement d'un montant de 10 tr. Les parlementaires participant, en présentiel et à l'entièreté de la séance bénéficient d'un traitement d'un montant de 20 tr.

Article 8 :

Comme précisé dans l’article 8 alinéa 3 de la Constitution, les mineurs, les roturiers et les étrangers peuvent observer les débats. Cependant, ils n’ont aucun droit de parole ni de réaction sur les projets de lois, propositions de lois et débats au sein de l’assemblée. Dans le cas contraire, le président se réserve le droit d’exclure le ou les personnes concernées.

Article 9 :

Les débats ont pour objectif de discuter des textes afin de parvenir à un consensus. Dans cet objectif chacun doit se tenir afin de rendre ces débats acceptables pour tous. Ainsi aucun citoyen ne peut prendre la parole sans y avoir été autorisé par le président de l’assemblée. Dans le cas contraire, le président se réserve le droit d’exclure le ou les personnes concernées.

Article 10 :

La présence physique est nécessaire à l'expression de la portion de souveraineté du citoyen. A ce titre, et sauf a ce que l'unanimité les parlementaires y dérogent, la prise de parole et le vote ne sont possible qu'entre les murs de l'assemblée. De même, une personne considérée comme disparue ne peut en aucun cas participer aux débats.

Chapitre 4 : La bienséance
(Crée par la loi L23-01 du 27 janvier an 23)

Article 11 :

Les armures, armes et outils sont interdites au sein de l’assemblée. Les personnes possédants armures, armes ou outils sur lui ne pourra entrer et participer aux débats.

Article 12 :

Le choix de se vêtir relève de la liberté individuelle, le principe est donc celui de la liberté vestimentaire. Cependant, les tenues doivent respecter un format correct, c’est-à-dire aucun symbole à caractère volontairement obscène ou vulgaire.

Article 13 :

Les discussions se doivent d’être correctes et rendre les débats agréables. Dans cet objectif aucune invective ne peut être acceptable pour quelconque raison. Dans le cas contraire, le président se réserve le droit d’exclure le ou les personnes concernées.

Article 14 :

L'assemblée débute par la présentation des parlementaires et leur titre principal. La séances commence par un coup de cloche.

Les séances de l'assemblée étant un évènement formel, les parlementaires s'adresseront l'un a l'autre en utilisant le titre principal et le prédicat approprié. Le président est chargé de faire respecter l'étiquette

Chapitre 5 : Le règlement
(Crée par la loi L23-01 du 27 janvier an 23)

Article 15 :

Ce règlement ne s’applique qu’après avoir été voté à l’unanimité des suffrages exprimés.

Article 16 :

Le règlement ne peut recevoir une demande de modification qu’à l’initiative de 5 citoyens minimums.

Article 17 :

La présente loi est rétroactive de 24h a compter de son adoption
Le chapitre 1 sur le président de séance et les articles traitant de la rémunération peuvent être modifiés à la majorité qualifiée de deux tiers.