Justice fédérale
Tribunal d'Euthéria

Présentation : 

Cette section compile les décisions de justice rendu par le Tribunal d'Euthéria, qu'il agisse en tant que Cour d'appel ou de juridiction du premier degré. 

Rappel : 

Le tribunal d'Euthéria rend des décisions en cause d'appel lorsqu'il est saisi par une partie suite à la signification d'un jugement d'un tribunal fédéré statuant en application du droit local. 

Il agit en tant que juridiction du premier degré et en dernier ressort lorsqu'il est saisi en application du droit fédéral.