Exposé des motifs :

La volonté du Haut Conseil Makarial est d’ouvrir le commerce interne de Zelaia aux Euthériens.

Pour ce faire, le Makaria s’est endetté ; cet argent n’a cependant pas pour viser de s'évaporer de manière inconsidérée en quittant  notre patrie, mais bien de renforcer l’amitié qui lie Eutheria et Zelaia, en permettant au plus grand nombre parmi les citoyens euthériens, de profiter de vigueur économique de notre belle nation. Pour cela, des mesures sont prises afin de garantir toutes leurs chances au plus grand nombre. 

En conséquence nous proposons :  

Article I 

Les ventes effectuées par les Euthériens sont définies comme les ventes effectuées via signshop de type [BCCSell], [BCCSellU] ou [BCCSellV] sur le territoire de Zelaia.

Article II 

Les ventes définies à l’article I sont taxée par les palier hebdomadaires suivants:

0 à 999 Tr : 0%

1000 Tr à 1999 Tr : 50%

2000 Tr et plus : 100%

Les semaines fiscales sont comptées du Lundi au Dimanche.

Article III

La liste des taxes dues est générée hebdomadairement par la BCC

Les taxes sont prélevées automatiquement sur les comptes des Euthériens avec le concours du Conseil des sages. Et le bénéfice en est reversé à l’état de Zelaia

Article IV

Un contrat est conclu entre les représentants plénipotentiaires de Zelaia et de la Banque Centrale Céleste afin de clarifier et mettre en place les dispositions prises par ce texte. 

Article V

Nomme S.A. Madtre en tant que plénipotentiaire de Zelaia pour négocier avec la BCC.

Annexe 01

exemple pour l’article II

M. X vend des items le Lundi pour 600 Tr

Le mardi pour 1000 Tr et le Jeudi pour 600 Tr

Il a donc vendu en 1 semaine pour 2200 Tr

Il devra donc 

0 Tr pour la tranche 1

500 Tr pour la tranche 2

200 Tr pour la tranche 3

Il paiera donc 700Tr de taxes et aura un bénéfice de 1500Tr

L’article II plafonne dans les faits le maximum d’argent qu’un euthérien peut sortir de Zelaia à 1500Tr/personne.semaine