Considérant que le présent codex est hors la loi au vu de la jurisprudence de la décision administrative  du 31 juillet de l’an 22, une réforme a été décidée afin de le rendre conforme à la loi.

Toujours dans le cadre de la même jurisprudence le présent codex est modifié de tel sorte à ce que l’ensemble du texte soit réorganisé à des fins de meilleure compréhension.

Chapitre I - Dispositions préliminaires

Article 1 – Définition

Le présent codex regroupe toutes les lois, décrets, circulaires et arrêtés de la République

Article 2 – Publication des lois

Les lois ne prennent effet qu’au lendemain de leur publication au journal officiel.

Elles ne disposent que pour l’avenir, et ne peuvent avoir d’effet rétroactif que si la loi le prévoit expressément.

Article 3 – Le périmètre de la loi

Les lois s’appliquent sur l’ensemble des territoires contrôlés et revendiqués par la République.

Chapitre II - Décrets et décrets d’applications de la loi

Partie I : Décrets Pénals

Décret D01-21 ; 

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Vu le décret d’application de la loi L10-21

Sont compétentes pour délivré une autorisation en République les pouvoir exécutif et législatif ayant un mandat de celle ci et étant compétente dans la zone.

Décret d'application de la loi D01-21 ;

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Vu l'article L. 21-4  du code pénal relatif au harcèlement

Sont absolument proscrites en République, toute forme de harcèlement; contrefaçon d'œuvre d'art ; incitation à la haine ; insultes injurieuses et toute forme d'altération de notre monde. Toute personne condamnée est immédiatement et irrémédiablement banni de l'État.

Décret d'application de la loi D02-21 ;

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Vu l’article L. 32-3 du code pénal relatif à la triche et la fraude

Toute triche est interdite en République sous peine d'exclusion de l'État. Tout tricheur confondu sur le sol de l’état sera jugé par les autorités compétentes

Décret d'application de la loi L03-21 ;

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Vu l’article L. 23-2 du code pénal relatif à l’escroquerie et la publicité mensongère

Toute escroquerie est interdite en République sous peine d'exclusion de l'État. Tout escroc confondu sur le sol de la République sera jugé par les autorités compétentes.

Décret d'application de la loi L04-21 ;

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Vu l’article L. 33-4 du code pénal relatif à la corruption 

Toute corruption est interdite en République sous peine d'exclusion de l'État. Toute tentative de corruption confondue sur le sol de la République sera jugé par les autorités compétentes. Risque une peine celui qui tenté ou réussi à corrompre comme celui qui se laisse corrompre.

Décret d'application de la loi L05-21 ;

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Vu l’article L. 33-2 du codé pénal relatif aux circuits perpétuels

Tout circuit perpétuel est interdit en République sous peine d'une condamnation appropriée par les autorités compétentes. Une destruction immédiate du circuit doit être menée 24h après la condamnation par le juge maximum.

Décret d’application de la loi L06-21

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Vu l’article L. 33-5 du code pénal relatif à l’entrave à l’exercice de la justice

L'entrave à l'exercice de la justice est interdite en République . Le cas échéant, une comparution devant les autorités compétentes est requise et permet de fixer la sentence appropriée.

Décret d'application de la loi L07-21 ;

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Vu l’article L. 32-2 du code pénal relatif à la production massive

La diffusion massive de ressources est interdite en République. Le cas échéant, une comparution devant les autorités compétentes est requise et permet de fixer la sentence appropriée.

Décret d'application de la loi L08-21 ;

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Vu l’article L. 32-2 du code pénal relatif à la production massive

La diffusion massive de ressources exposé à une amende fixée par les autorités judiciaires de la République.

Décret d'application de la loi L09-21 ;

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Vu l’article L. 31-1 du code pénal relatif au fait de creuser en map principale

Le minage en map principale est interdit en République. Une exception est faite pour le minage non motivé par l'appât des ressources du sol mais par une volonté architecturale, d'aménagement, d'implantation d'infrastructures d'utilité jugé suffisante etc.

Décret d'application de la loi L10-21 ;

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Vu l’article L. 31-1 du code pénal relatif au fait de creuser en map principale

Une dérogation peut être fournie par la République pour tout creusement dans son sous sol s'il est justifié et accepté par les autorités compétentes.

Décret d'application de la loi L11-21 ;

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Vu l’article L. 32-1 du code pénal relatif à l’automatisation

L'automatisation est interdite en République.

Décret d'application de la loi L12-21 ;

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Vu l’article L. 31-1 du code pénal relatif au fait de creuser en map principale

La détérioration du paysage est interdite en République, sauf prise de dispositions contraires ou complémentaires.

Décret d'application de la loi L13-21 ;

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Vu l’article L. 31-2 du code pénal relatif aux anachronismes et aberrations structurelles

Les aberrations structurelles ainsi que les bâtiments contraires à l’ère en vigueur sont interdites en République, sauf prise de dispositions contraires ou complémentaires.

Décret d'application de la loi L14-21 ;

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Vu l’article L. 32-3 du code pénal relatif à la triche et la fraude

La fraude est interdite en République. Le cas échéant, une comparution devant les autorités compétentes est requise et permet de fixer la sentence appropriée.

Décret d'application de la loi L15-21 ;

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Vu l’article L.21-1 du code pénal relatif aux violences verbales

Les violences verbales sont interdites en République. Le cas échéant, une comparution devant les autorités compétentes est requise et permet de fixer la sentence appropriée.

Décret d'application de la loi L16-21 ;

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Vu l’article L. 23-1 du code pénal relatif aux vols et atteintes assimilées

Les vols sont interdits en République. Le cas échéant, une comparution devant les autorités compétentes est requise et permet de fixer la sentence appropriée.

Décret d'application de la loi L17-21 ;

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Vu l’article L. 23-3 du code pénal relatif au grief

Le grief est interdit en République. Le cas échéant, une comparution devant les autorités compétentes est requise et permet de fixer la sentence appropriée.

Partie II : Lois pénales

loi pénale L01-21 relatif au Nether ;

Vu l’article 19 de la constitution d’Euthéria

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Considérant que le Nether ne connaît aucune législations et que cela doit y remédier : 

Décide

Article 1 : La construction et l’utilisation de routes euthériennes transitant par le nether est interdite en République. 

Il est et sera demandé à l'auteur de la détruire.

Article 2 : La construction de portail du nether est interdite en République, sauf prise de dispositions contraires ou complémentaires.

loi pénal L02-21 relatif aux pratiques anticoncurrentielles ;

Vu l’article 19 de la constitution d’Euthéria

Vu la troisième maxime de la constitution de la République des îles Occidentales

Considérant que certaines pratiques malveillantes puissent nuire à l’économie nationale et fédérale. Que cela est inacceptable dans le cadre du bon fonctionnement de cette même économie ;

Décide : 

Article Unique : Les pratiques anticoncurrentielles sont interdites en République, sauf prise de dispositions contraires ou complémentaires.

Elles se définissent par toute action de fraude, de pratique de baisse des prix excessive d’utilisation de machines automatiques, de sabotage des entreprises concurrentes et de pratiques violentes qui visent à l'implantation d’un monopole.