Cour Pénale Internationale
Dossier n°23-01
Ordonnance de saisine :
Décision du Conseil des Sages du 15/03/23

Le Tribunal International

Au nom de la Haute Noblesse ;

Par décision unanime de la Haute Noblesse par un vote fait le 15/03/23 à 22h47 et terminé le 16/03/23 à 00h00 ; 

Vu l’article 1 alinéa 2 du Jus Gentum ;

Vu l’article 1 alinéa 4 du Jus Gentum ;

Vu l’article 14 du Jus Gentum ;

Vu l’article 15 du Jus Gentum ;

Exposé des faits 

Attendu que le Conseil des Sages s’est réuni en urgence le 15 mars de cette année pour discuter du sort de S.A.S HauruPandragon. Que Conseil a demandé la convocation des Hauts-Nobles pour voter le bannissement définitif ; Que le représentant du parquet d’Euthéria a saisi le tribunal céans ;

Attendu que lui sont reprochés plusieurs infractions, principalement celle d’abus de console, de permissions démontrées par le procureur Gautier Liom ; Que son comportement est également un motif de saisine ;

 

Sur les faits d’abus de pouvoirs 

Attendu que l’article 1 alinéa 4 du Jus Gentum qui dispose que « Tu n’abuseras pas des failles de ton prochain par filouterie, vol, escroquerie, ou triche. ».

Attendu que S.A.S HauruPandragon a retiré volontairement des passages entiers de débats à valeur judiciaire de l’affaire pénal euthérienne 02-23 où ce dernier ne pouvait intervenir que par ses droits administratifs troublant la sérénité des débats. Que cela s’est justifié par un besoin de modération.

Que cette dite modération relève de l’autorité du Juge en charge de l’affaire et non à un administrateur ;

Attendu que S.A.S HauruPandragon s’est permis d’utiliser plusieurs usines illégales et ne lui appartenant pas, lui permettant un enrichissement rapide au point d’avoir la capacité revendiquée de mettre à mal l’économie du serveur tout entier. Que cela est constitutif de recel d’infraction ;

Attendu que S.A.S HauruPandragon a délibérément utilisé plusieurs commandes WorldEdit, qui ont pour objectifs primaires de faciliter le travail des administrateurs sur le serveur Minecraft afin d'accélérer la construction du principal château du Consistorium Universalis par feignantise. Que cela a aussi été fait pour le palais du gouverneur de Marmanda pour les mêmes raisons. Actions faites sans en informer la totalité des membres du staff.

Attendu que cela relève de multiples abus de pouvoirs mettant en péril l’épanouissement de la communauté et de la Mine-society par des pratiques solitaires ;

 

Sur les relations 

Attendu que l’article 1 alinéa 2 du Jus Gentum qui dispose que « Tu veilleras à l’épanouissement de la communauté en t’abstenant des pratiques sectaires, immorales, indécentes, publicitaires, solitaires ou mettant en péril la Mine-society. ».

Attendu que S.A.S HauruPandragon a, par ses actes, ses paroles et ses prises de positions, provoqué la haine réel de plusieurs joueurs, principalement M. Twendo, avec l’affaire dite du « testament d’Ardha » qui ruine l’ambiance du serveur depuis maintenant plus de 7 mois.

Que cela a provoqué chez certains joueurs un départ par dégoût de la Mine-society.

Que l’affaire en elle-même, par l’acharnement de S.A.S HauruPandragon de posséder les bien dudit testament à tout prix est la conséquence de cette dégradation générale qui a poussé psychologiquement plusieurs joueurs à bout au point de provoquer des crises d’angoisses.

Attendu que la relation qu’il entretenait avec S.A.I Manndermacht était devenu régulièrement conflictuelle et que les critiques qu’il formulait à son encontre auprès des autres semblaient viser à provoquer l’inimitié à son égard ;

Attendu que Son Excellence le Guardian Kherdual s’est vu enseigné par ce dernier le « vrai BDSM » ce qui est indécent et totalement inacceptable ;

Qu’ainsi S.A.S HauruPandragon, par ses actes, a provoqué une dégradation des relations au sein du staff au point de créer plusieurs tensions, participant à la ruine de l’ambiance générale. 


Sur les intentions 

Attendu que l’article 1 alinéa 2 du Jus Gentum qui dispose que « Tu veilleras à l’épanouissement de la communauté en t’abstenant des pratiques sectaires, immorales, indécentes, publicitaires, solitaires ou mettant en péril la Mine-society. ».

Attendu que la Haute noblesse se doit de travailler en collégialité ; Que S.A.S HauruPandragon ne travaillait que pour ses intérêts au sein du serveur et non pour la communauté au point de faire éterniser certaines affaires ou en bloquer littéralement d’autres.

Que S.A.S HauruPandragon a confié rechercher le 15 mars de cette année, par téléphone, de bloquer l’ensemble des institutions de la Mine-sociéty afin de « régler » les problèmes comme il l’entendait.

Que la triche, les pressions et autres ont été des méthodes afin d’arriver à ses fins. Que cela a participé à la ruine de l’ambiance au sein du staff, et a affecté l’ambiance générale ; 

Attendu qu’ainsi S.A.S HauruPandragon a eu un comportement nuisible à l’épanouissement de la communauté dans un intérêt personnel ; Que ses intentions indique que son comportement allait inexorablement se poursuivre ;

 

PAR CES MOTIFS

Article 1 : Destitue S.A.S HauruPandragon de son titre de Haut Noble.

Article 2 : Procède à son bannissement du serveur à compter du 17/03/23.


Ainsi fait et jugé le 17 mars de l'an 23 de façon définitive et irrévocable par :

Mes. l’Archiviste Victor Denuits

S.A.I l’Amiral Charybdebe 

M. l’intendant Madtre

S.A.I l’Empereur  Manndermacht

S.A.I le Guardian Kherdual