D24-04 Expropriation
Le Premier Ministre Mysterelol ;
Au nom du Conseil Impérial ;
Vu l’article 14 du code civil ;
Considérant que la ville d'Elysum est coupée en deux par une ferme a bois, une ferme inactive et une ruine.
Que ladite ville souhaite y construire notamment un nouveau village pour les natifs,
Décrète :
Article 1 : Messieurs Belenor et Hyoshinji sont expropriés de leur propriété située à Elysium afin de permettre à la ville de lancer son projet.
Article 2 : Une compensation de 400 Tr sera à réclamer dans les 2 mois après l'entré en vigueur de ce décret.