D23-04 Expropriation

Le Premier Ministre Mysterelol ;

Au nom du Conseil Impérial ;

Vu l’article 14 du code civil ;

Considérant que la ville d'Elysum est coupée en deux par une ferme a bois, une ferme inactive et une ruine. 

Que ladite ville souhaite y construire notamment un nouveau village pour les natifs, 

Décrète :

Article 1 : Messieurs Belenor et Hyoshinji sont expropriés de leur propriété située à Elysium afin de permettre à la ville de lancer son projet. 

Article 2 : Une compensation de 400 Tr sera à réclamer dans les 2 mois après l'entré en vigueur de ce décret.