D22-03 Sur les titres et l'utilisation du Journal Officiel

Son Altesse Impériale Manndermacht ;
Exerçant le pouvoir exécutif par intérim

Au nom du Conseil Impérial ;

Vu les articles 2, 3, et 6 de la constitution ;
Vu l'ensemble des décrets de nomination ;
Vu les Édits E21-01(notamment son article 14) et E21-02;
Vu l'article 2 du Code civil;

Considérant les difficultés des présidents de séance, chargés de la publication du journal officiel récapitulatif, a identifier les différents décrets d’attribution de titres ;

Considérant l'absence de pratique concertée en la matière ;

Considérant le volume important d'attribution de titres de noblesse risquant de polluer l'espace de publication des décrets de droit commun du pouvoir exécutif ;

Concernant l'absence de pratique concertée sur le fonctionnement du journal officiel ;

DÉCRÈTE :

Partie 1: Le journal Officiel

Article 1 : L'article 2 du code civil doit être interprété de telle manière que le simple envoi d'un lien et de l'intitulé de l'acte juridique dans le salon "journal officiel" sur le discord vaut publication.
Le président d'assemblée citoyenne doit cependant, après chaque séance, publier le journal officiel récapitulatif, afin de permettre d'identifier rapidement les éléments entrés en vigueur sur la période.

Article 2 : A défaut de décision judiciaire contraire et en ce que l'article 2 du code civil s'applique à tout l'empire, les actes juridiques des États fédérés doivent être envoyés dans le salon du journal officiel.

Partie 2 : Les titres

Article 3 : Le conseil impérial fait droit, le cas échéant, aux demandes de titres, par une simple lettre officielle en réponse au commentaire. Cette lettre, a peine de nullité, indique au style direct (sans "considérants") les hauts faits et éventuels motifs justifiant sa décision.
Cette lettre a valeur d’attestation d'attribution de titre pour une durée de 30 jours calendaire et permet la jouissance des droits relatifs à leurs titres.

Article 4 : A chaque assemblée, et a défaut chaque mois aux alentours du 28, un des membre du gouvernement désigné a cette mission, ou a défaut de disponibilité un autre membre de celui-ci, doit publier un décret d'attribution de titre qui concerne toute les personnes titulaires d'une attestation n'ayant pas encore fait l'objet d'un décret.

Article 5 :
Dans les considérants, il est possible de viser expressément les motifs déjà précisés dans la lettre d'attribution sans avoir a en ré-écrire de détail. Mais le décret indique au minimum la date de publication des attestation et le nombre de hauts faits validés.

Article 6 : Le gouvernement est responsable de l'exécution de ce décret. A titre de rappel, tout citoyen subissant un préjudice résultant de la mise en œuvre de ces dispositions peut agir en responsabilité dans les conditions du droit commun.