Conseil d'établissement Planification des contenus 

(MEQ, 2023-2024) 

De plus, sur le site du MEQ qui traite de la planification globale en éducation à la sexualité, il est mentionné que : 

« Il appartient à la direction d’établissement, de concert avec son personnel, de déterminer qui aura la responsabilité d’offrir les contenus en éducation à la sexualité qui ne se retrouvent pas dans le programme d’études CCQ. » (MEQ, 2024). 

Les contenus en éducation à la sexualité obligatoires depuis 2018 continuent d’être prescrits pour les élèves à qui la matière CCQ n’est pas enseignée : 

• élèves exemptés de la liste des matières prévues au Régime pédagogique (ex. : SASAF, DI moyenne, sévère ou profonde);

• élèves inscrits à l’une des formations du parcours de formation axée sur l’emploi dont la grille-matières exclut le programme CCQ.

Vous trouverez ci-joint le tableau de planification globale en éducation à la sexualité destiné au conseil d’établissement proposé par le comité régional 03-12 des conseillères pédagogiques responsables de l’éducation à la sexualité.

1- Précisions importantes pour soutenir la rédaction de la planification globale 2024-2025 

• La planification des contenus en éducation à la sexualité non intégrés au programme CCQ doit être approuvée au CE au début de l’année scolaire, avant la réalisation d’activités liées aux contenus obligatoires;

• Les contenus obligatoires non intégrés au programme CCQ ou les activités d’éducation à la sexualité de type promotion-prévention ne sont pas évalués. Les contenus intégrés au programme CCQ sont prescrits par le MEQ et évalués dans le cadre du développement des compétences de CCQ et non de façon distincte;

• Les contenus en éducation à la sexualité sont annualisés pour que les élèves reçoivent des contenus tout au long de leur parcours scolaire, éviter la redondance et faire des liens complémentaires avec le programme CCQ. Ces derniers sont en cohérence avec le développement psychosexuel des élèves, c’est pourquoi il est important de respecter le continuum des contenus émis par le MEQ. Il est souhaité qu’un élève qui change d’école ait vu l’ensemble des contenus au programme pour chaque niveau;

• Dans le tableau de planification de l’éducation à la sexualité ci-joint, il n’est pas nécessaire de mentionner les noms des personnes responsables d’animer les contenus en éducation à la sexualité, seulement la fonction de la personne; 

• À titre indicatif, dans votre planification en collaboration avec le comité éducation sexualité de votre école, en 3e secondaire, on peut envisager 10-15 heures de contenus obligatoires considérant tous les thèmes à couvrir et les intentions pédagogiques à atteindre;

• Notre partenariat avec le Réseau de la santé et des services sociaux encourage fortement que les contenus ITSS et grossesse – 3e et 4e secondaire soient animés en collaboration avec l’infirmière scolaire : 

  • Il s’agit d’une stratégie gagnante pour faire connaître cette ressource aux élèves;

  • Par le fait même, un message uniforme est envoyé aux élèves et permet de mettre en place un facteur de protection relativement à l’augmentation des ITSS dans notre région. 

• Dans les bonnes pratiques, il est suggéré d’envoyer les feuillets Mosaïk du MSSS aux parents après les ateliers pour les informer et les encourager à échanger sur le sujet avec leur enfant;

• Si vous désirez faire appel à des partenaires externes pour l’animation de certains contenus obligatoires, vous pouvez consulter le site de Soutien en Éducation à la sexualité des organismes communautaires;

• Si vous désirez tirer profit des ressources présentes dans votre école pour l’animation des contenus obligatoires, vous trouverez des ateliers clés en main sur le site du RÉCIT pour 3e secondaire développés par des CP et des sexologues. Chaque ressource demande une appropriation préalable exigeant environ 2h de préparation;

2- Précisions importantes pour les élèves HDAA et les élèves qui reçoivent des SASAF

• Pour répondre aux obligations de l’Instruction annuelle 2024-2025 et agir en cohérence avec les meilleures pratiques en éducation à la sexualité, il est nécessaire de prendre en compte les réalités et les besoins des groupes ci-dessus pour adapter adéquatement les contenus et les modalités de l’éducation à la sexualité. Pour ce faire, il est primordial de connaître les profils des élèves (âge, stade de développement psychosexuel, diagnostics, forces et défis, parcours migratoire), dans le but d’éviter de leur causer un tort involontaire (effets délétères). 

• Concernant l’éducation à la sexualité destinée aux élèves HDAA (DI, TSA et autres) et ceux qui reçoivent des SASAF dans des groupes fermés et qui n’ont pas le cours CCQ à leur horaire, il est conseillé de demander le support de diverses personnes des services éducatifs (responsables des dossiers concernés);

• Les meilleures pratiques en éducation à la sexualité en milieu scolaire sont recommandées pour tous les élèves et particulièrement, lorsqu’il s’agit de groupes vulnérables. C’est pourquoi il est essentiel de réfléchir aux actions à poser avant de faire de l’éducation à la sexualité auprès des EHDAA et des élèves ayant des SASAF. Ces groupes présentent des facteurs de risque et un bagage expérientiel parfois chargé. 

3- Précisions concernant les demandes d’exemption

• Aucune demande d’exemption n’est possible pour les contenus d’éducation à la sexualité intégrés au programme CCQ;

• Pour les contenus non intégrés au programme CCQ (ex. : en 3e secondaire), la même proposition de démarche aux directions pour les demandes d'exemption s’applique (voir avec la direction des Services éducatifs)  : 

  • Dans les bonnes pratiques, une rencontre avec les parents permet souvent de les rassurer sur les contenus.

  • Si une demande devait passer à l’étape suivante, sachez que l’élève a aussi des droits, notamment de recevoir l’éducation à la sexualité.

  • Il est obligatoire pour les parents de faire une demande d’exemption assermentée ciblant un seul contenu, par enfant, par année, et ce, dans les délais. Ainsi, aucune demande d’exemption des contenus en éducation à la sexualité dans leur ensemble ne pourra être traitée; 

  • De plus, seulement deux motifs sont recevables pour une demande d’exemption :

L’activité ou le contenu pourrait causer un tort psychologique à l’élève. À noter que dans le cas d'agression sexuelle où la situation est connue par la direction ou un professionnel de l'école, il est possible que la demande d'exemption assermentée ne soit pas nécessaire.

L’activité ou le contenu pourrait porter atteinte à la liberté ou à un droit fondamental garanti par les chartes canadienne et québécoise.