2. Statuts et réglement de notre AMAP
Statuts de l'association
« Le Panier des Indiens »
Article 1 - Constitution et Dénomination
Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une association, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts ci-dessous.
L’association prend la dénomination « Le Panier des Indiens ».
Article 2 – Objet
L’association a pour objet :
Promouvoir et défendre une agriculture durable de proximité, socialement équitable et écologiquement saine.
Initier, soutenir et favoriser l’implantation d’activités liées au monde rural local, socialement équitables, écologiquement saines et créatrices d’emplois.
Article 3 – Siège social
Le siège social est à la Mairie des Molières -1 place de la Mairie – 91470 LES MOLIERES.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de :
Membres actifs : toute personne qui participe aux activités de l’association et qui acquitte la cotisation annuelle de référence.
Membres bienfaiteurs : toute personne adhérente qui acquitte une cotisation égale ou supérieure au double de la cotisation de référence.
Membres d’honneur : toute personne qui rend ou a rendu des services à l’association et est reconnue comme telle. Elle est dispensée du règlement de la cotisation.
Article 6 – Adhésion/ Radiation
Est reconnu membre de l’association toute personne, âgée de 18 ans au moins, qui
adhère totalement aux présents statuts, ainsi qu’aux principes et engagements définis par le règlement intérieur ;
s’est acquittée du paiement de la cotisation annuelle de l’association, destinée à couvrir les frais de fonctionnement ;
est agréée par le Conseil d’Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
La qualité de membre se perd par
· démission,
· décès,
· radiation prononcée par le Conseil d’Administration en cas de non-paiement de la cotisation, non respect des statuts ou action menée contre les intérêts de l’association ; le membre concerné ayant été préalablement entendu pour fournir des explications.
Article 7 – Ressource et compte bancaire
Les ressources de l’association comprennent les cotisations des adhérents, ainsi que toutes formes de ressources conformes aux lois et règlements et en accord avec les principes éthiques de l’association, dans la mesure où elles contribuent aux objets de l’association.
Le principe de l’association nécessite l’utilisation d’un compte bancaire. C’est un compte de fonctionnement sur lequel sont déposées les cotisations des membres adhérents, ainsi que les autres ressources (dons, subventions, etc.…) dont pourrait bénéficier l’association dans le cadre de son fonctionnement. Ce compte sert également au règlement de toutes les dépenses liées au fonctionnement de l’association.
Organisation et fonctionnement
Article 8 – Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé au maximum de quinze membres élus pour un an renouvelable par l’assemblée générale. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent faire partie du Conseil d’Administration.
Chaque année le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un(e) Président(e) et un(e) Trésorier(e), éventuellement un Secrétaire. Ces membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration peut également désigner un(e) ou plusieurs Vice-Président(e s), Trésorier(e s) Adjoint(e s) et Secrétaire(e s) Adjoint(e s).
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres. Pour la validité des délibérations, il est nécessaire que soient présents ou représentés au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre du Conseil peut recevoir au maximum deux pouvoirs.
Le Conseil d’Administration a pour rôle :
· d’assurer l’animation et la gestion courante de l’association en appliquant les règles établies par les statuts et les orientations décidées par l’assemblée générale,
· de préparer des rapports moral et financier, l’ordre du jour et les propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
· d’ester en justice.
Le Conseil d’Administration peut se faire aider par des membres actifs dans tous les domaines directement ou indirectement intéressés par les objectifs, actions et missions de l’association.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Elle se compose de tous les membres de l’association.
Elle entend et approuve les rapports du Conseil d’Administration sur la situation morale et financière de l’exercice clos ; elle vote les montants de la cotisation pour l’exercice suivant, les orientations et décisions nécessaires au bon fonctionnement et à la poursuite de son objet. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
L’assemblée générale ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres absents peuvent donner pouvoir à un autre membre de l’association. Chaque membre de l’association peut recevoir deux pouvoirs au maximum.
L’Assemblée Générale peut également être convoquée par un tiers au moins des membres de l’association.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président, à son initiative, ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers des membres.
L’ordre du jour est établi par les membres demandeurs de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.
Les conditions de convocation et de déroulement sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Article 11 – Modalités de convocation des Assemblées Générales
Un délai de quinze jours doit être respecté entre la remise de la convocation et la date de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La convocation doit porter mention de l’ordre du jour, de la date et du lieu de réunion.
Article 12 –Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il est approuvé en assemblée générale.
Ce règlement intérieur est destiné à préciser certains articles des statuts et à fixer divers points non prévus par les statuts.
Article 13 – Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que lors d’une assemblée générale, et à la majorité d’au moins des deux tiers de ses membres présents ou représentés.
Article 14 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité d’au moins des deux tiers de ses membres présents ou représentés.
Fait à Les Molières, le 9 décembre 2010
Statuts de l'AMAP Le Panier des Indiens - 1/3
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REGLEMENT INTERIEUR
« Le Panier des Indiens »
Article 1– Rappel de l’objet de l’association
L’association a pour objet de
· Promouvoir et défendre une agriculture durable de proximité, socialement équitable et écologiquement saine.
Initier, soutenir et favoriser l’implantation d’activités liées au monde rural local, socialement équitables, écologiquement saines et créatrices d’emplois.
Rapprocher les consommateurs des producteurs en créant un partenariat.
Article 2– Engagement moral
L’adhésion se fait par « foyer-consommateur », chaque foyer représentant une voix pour le vote lors de l’assemblée générale. Cependant plusieurs membres du foyer peuvent s'investir dans les instances qui les lient avec l’association et le producteur.
Chaque foyer-adhérent est solidaire, ce qui implique sa participation aux activités de fonctionnement de l’association :
Bon déroulement des distributions bi-mensuelles. En plus des distributions pour lesquelles il est inscrit, il peut être nécessaire qu’il renforce ponctuellement l’équipe de distribution (découpage de potirons, pesée de légumes feuilles, etc ….)
Activités annexes telles que « aide à la ferme » exceptionnelle sur demande d’un ou des producteurs partenaires.
Activités d’animations telles que recherche de nouveaux contrats, relations association/producteurs…
Inscription à un moment ou à un autre dans la gestion des contrats, des liens avec les producteurs, la diffusion d’informations, proposer son aide même ponctuelle.
Article 3– Engagement contractuel
Chaque foyer-adhérent s’engage par « contrat panier » et/ou « contrat produits » individuel pour une saison complète de production.
Par « contrat panier » il est entendu une livraison d’un assortiment de légumes dont le choix, le prix et la fréquence de distribution sont fixés à l’avance par l’association et le producteur.
Par « contrat produits » il est entendu un contrat par type de produit (viandes, œufs, fromages, miel, cresson….). Les produits, leurs prix et les dates de livraison sont fixés à l’avance par l’association et le producteur.
Un contrat d’engagement sera alors conclut entre le producteur et le consommateur.
Chaque foyer adhérent s’engage à :
Etre solidaire des aléas exceptionnels de production, à savoir des pertes dues aux intempéries, aux problèmes phytosanitaires.
Communiquer ses remarques et partager ses idées afin d’améliorer le fonctionnement de l’association.
Venir chercher son panier au jour et à l’heure dits. À défaut il conviendra d’un arrangement avec un autre foyer-adhérent sachant qu’aucun remboursement ne sera effectué. Le panier peut être récupéré par un non adhérent (famille, voisin..).
Participer aux distributions des produits.
Article 4– Engagement producteur(s)-partenaire(s)
Chaque producteur-partenaire s’engage à :
Fournir une diversité de produits de qualité, certifiés AB ou en cours de conversion.
Livrer les produits au jour et à l’heure dits.
Aviser ses partenaires en cas de problèmes exceptionnels qui affecteraient la livraison ou toute activité.
Etre solidaire des aléas exceptionnels de production en partageant l’excédent dû à des conditions climatiques exceptionnelles.
Etre ouvert pour expliquer le travail de la ferme. Prendre en compte les besoins de ses partenaires.
Présenter ses comptes
Article 5– Détermination des contrats
Le nombre de contrats est limité. La priorité des candidatures se fait par ordre chronologique. Cependant, les personnes déjà titulaires d'un autre contrat producteur seront prioritaires pour l’obtention d’un contrat panier.
Avant chaque saison, le(s) producteur(s), le Conseil d’Administration et les groupes de travail se réunissent afin de mettre au point le(s) contrat(s) :
· établissement d’un calendrier indiquant les périodes de disponibilité des produits.
calcul des prix des contrats.
Une fois mis au point, les contrats seront proposés à chaque foyer-adhérent, qui sera informé du lieu et des jours de distribution, ainsi que de l’aide qui leur sera demandée dans l’organisation des distributions.
Article 6 – Modalités de paiement
L’association perçoit auprès de ses foyers-adhérents le montant de la cotisation annuelle.
Aucun contrat ne pourra être signé avec une personne qui ne serait pas à jour de sa cotisation.
L’association collecte auprès de ses foyers-adhérents le paiement total de chaque contrat au bénéfice du producteur concerné.
Il ne pourra pas être procédé à un remboursement des sommes déjà encaissées, quel que soit le motif invoqué.
Seul le Conseil d’Administration est compétent à juger du bien-fondé d’une demande de résiliation de contrat.
Dans le cas d’un partage de panier, chaque foyer concerné devra prendre une adhésion.
Article 7 - Déroulement de la distribution
Les produits de la ferme sont mis à la disposition de l’association par les producteurs. Le contenu du panier est affiché lors de chaque distribution.
Les adhérents de permanence aident le producteur à décharger les caisses de produits, préparent les paniers et autres produits équitablement en respectant la liste affichée et les contrats de chaque foyer.
Le lieu et le jour de distribution sont précisés dans chaque contrat.
Article 8 – Groupes de travail
Tous les membres de l’association doivent s’investir dans les différents groupes et tâches nécessaires au bon fonctionnement du partenariat
Des groupes de travail sont formés avec les membres de l’association pour gérer la vie de l’association et pour décharger les producteurs de certaines tâches, afin que ces derniers puissent se concentrer au maximum sur la qualité des produits.
Ces groupes sont supervisés par le Conseil d’Administration. En cas de vacance, le Conseil d’Administration sollicite les adhérents pour pourvoir au remplacement des membres de ces groupes.
Parmi ces groupes et rôles particuliers, on peut citer :
Le référent contrat (1 ou 2 personne(s) par contrat) chargé
de la liaison producteur/association
de la mise en place des contrats
de réunir les chèques des adhérents et de les remettre au producteur en gérant les différentes modalités de versement.
du suivi et de la gestion des contrats
du respect des engagements pris par les adhérents
de l’organisation des différentes manifestations qui auront lieu chez le producteur durant la saison (visites, pique-niques, activités pour les enfants…)
de l’organisation avec le producteur (si nécessaire) des travaux à la ferme (aide au champ, entretien…)
de faire circuler les informations entre les paartenaires.
Un groupe communication qui
recueille les compte- rendus des réunions de groupes, fait les mises à jour d’informations et les diffuse.
édite un bulletin contenant toutes les informations liées au déroulement de la procduction et d’autres d’ordre plus général. La communication électronique sera privilégiée.
met à jour et alimente le site internet de l’association.
Un groupe distribution (concerne principalement les légumes) qui :
Accueille et informe les personnes intéressées par l’association
Propose l’achat de matériel nécessaire et entretient le matériel (balances, plateaux, tréteaux, gants, tabliers, couteaux, …)
note le contenu et le prix de chaque panier sur le tableau pour les adhérents et dans le cahier de suivi des paniers
fait circuler et relaie de vive voix les informations auprès des adhérents (rappel de dates de distributions, distributions ou ventes exceptionnelles, recueil d’adhésion, contrats et chèques …)
gère le bon déroulement des distributions par la présence, à chaque distribution et à tour de rôle, d’au moins quatre adhérents chargés de l’installation des tables, du déchargement des colis, de la disposition des denrées et de la pesée, de l’affichage de la composition des paniers, de l’accueil des adhérents.
demande aux adhérents de prendre en charge à tour de rôle les distributions à raison d’au moins quatre distributions par an pour les paniers de légumes, du déchargement des caisses jusqu’au rangement des tables.
Un référent animation qui se charge de
La recherche de nouveaux producteurs
L’organisation de réunions festives (apéritifs, dégustations, etc …)
Fait à Les Molières, le
Le Conseil d’Administration
