Rechercher un dossier de Naturalisation

1. Connaître les références du décret 

• de février 1814 à mai 1853 : Consulter la base Nat du site du Centre historique des archives nationales 

• de 1853 à 1900 : Consulter le Bulletin des lois au centre des archives de votre département dans la section «naturalisations » (tables décennales) ou en ligne sur Gallica 

• après 1900 :  Un CD-ROM "Les naturalisations entre 1900 et 1960" – naturalisations@entraide-genealogique.net

 2. Obtenir le décret de naturalisation 

• Cas N°1 : Le décret est antérieur au 1er Janvier 1924 : Les décrets de naturalisation sont publiés dans le Bulletin des Lois. Grâce aux références que vous avez précédemment relevées, le Bulletin des Lois au Centre des archives de votre département ou en ligne sur Gallica 

• Cas N°2 : Le décret est postérieur au 1er janvier 1924 : Les décrets sont publiés dans le Journal Officiel : accessible sur Gallica 

 3. Consulter le dossier de naturalisation 

•  Cas N°1 : Dossier conservé à Peyrefitte : Vous y trouverez tous les dossiers de demandes de naturalisation (ayant ou non abouties) de l'an XI à 1930. Remplir le formulaire du département 93 ou du CARAN 

•  Cas N°2 : Dossier conservé au CAC (à partir de 1931) Le dossier est conservé au Centre des Archives Contemporaines Fontainebleau (CAC). Il faut connaître la référence du texte officiel octroyant la naturalisation. Remplir le formulaire du département 77 

Pour plus de détails:

• la page de Nathalie réactualisée par la fiche des archives nationales

• le Mémo pour accéder aux numérisations du JO sur Gallica 

source N.Rabeyrole le 11/06/2014