Archivistes en colère: la Pétition contre l'oubli

Date de publication : Apr 05, 2013 6:2:9 AM

RETOQUÉ !  21/05/2013

Les minis­tres de la Justice des États mem­bres de l’Union euro­péenne ont reto­qué le 6 juin der­nier le projet de règle­ment euro­péen sur la pro­tec­tion des don­nées per­son­nel­les, jugé trop péna­li­sant pour les peti­tes entre­pri­ses et trop flou pour les citoyens !

Le groupe de tra­vail DAPIX (« Échange d’infor­ma­tions et pro­tec­tion des don­nées ») du Conseil de l’Union euro­péenne s’est à nou­veau réuni, notam­ment sur ce point, le 14 juin... Le par­le­ment ayant lui repoussé l’examen du projet ini­tia­le­ment prévu le 29 mai (com­mis­sion LIBE) ... et adopté jeudi 13 juin 2013 la nou­velle direc­tive sur la réu­ti­li­sa­tion des infor­ma­tions du sec­teur public main­te­nant un sys­tème iden­ti­que au sys­tème actuel, en tout cas dans la confi­gu­ra­tion fran­çaise...

Trois mois, jour pour jour, après avoir lancé avec nos par­te­nai­res (Fédération fran­çaise de généa­lo­gie, Geneanet, IABD, Limonade & Co, Revue fran­çaise de généa­lo­gie), la péti­tion citoyenne "Citoyens contre le projet de règle­ment euro­péen sur les don­nées per­son­nel­les #EU­da­taP" (http://www.change.org/EUdataP), nous ne pou­vons qu’expri­mer notre satis­fac­tion devant ces sages déci­sions, puis­que la péti­tion se conclut sur cette phrase : "Afin d’éviter une déci­sion irré­pa­ra­ble, nous deman­dons à la Commission euro­péenne de sus­pen­dre l’adop­tion de ce règle­ment et d’appro­fon­dir le débat."

Mais nous réi­té­rons notre sou­hait de voir ce temps uti­lisé de manière intel­li­gente et pro­duc­tive, per­met­tant concer­ta­tion et écoute de chacun, en pri­vi­lé­giant les citoyens et cer­tains de leurs porte-paro­les, en res­pec­tant une appro­che plu­ra­liste et démo­cra­ti­que, loin de tout lobby de toute sorte.

Face à cette déci­sion et aux actions menées, les médias se sont inté­res­sés au sujet et ont inter­rogé l’AAF et ses par­te­nai­res :

 Le 30 mai, France Culture contri­buait au débat par un grand arti­cle Données per­son­nel­les : faut-il oublier « le droit à l’oubli numé­ri­que?

 Le 13 juin, l’International Herald Tribune, puis le New York Times consa­crait un arti­cle au mou­ve­ment : Archivists in France Fight a Privacy Initiative

 Des clics et des cla­ques, l’émission d’Europe1 invi­tait le 17 juin Jean-Philippe Legois et Denis Peschanski, signa­tai­res de la tri­bune sur rue89.com L’Europe va-t-elle voter l’amné­sie géné­ra­li­sée ? : pour écouter l’émission

 Libération consa­crait un dos­sier le 17 juin à la ques­tion de UE : la vie privée contre l’envie de Facebook avec un arti­cle consa­cré au mou­ve­ment lancé par l’AAF et ses par­te­nai­res sous le titre Les archi­vis­tes refu­sent de perdre la mémoire

source: www.archivistes.org du 21/06/2013

Notre INFO du 05/04/2013

La suppression ou l'anonymisation des données personnelles, souhaitée dans le cadre du droit à l'oubli privera les citoyens d'une part de leur mémoire et de l'accès aux informations les concernant.

>> Signez la pétition pour refuser cette mesure!

L’Europe ne doit pas interdire la conservation des données, mais au contraire assurer leur protection et leur diffusion contrôlées. Elle doit garantir aux citoyens que les ressources techniques, financières et humaines nécessaires, incluant la présence de professionnel qualifiés, soient allouées à la gestion adéquate de ces données.

>> Signez la pétition pour refuser cette mesure!

Texte complet de la Pétition adressée par l'Association des Archivistes français aux Parlementaires européens 

Pour éviter que de grands opérateurs privés du web (Google, Facebook etc.) puissent conserver et utiliser des données personnelles, la Commission européenne et le Parlement européen se préparent à adopter, pour le printemps 2013, une solution radicale : un règlement qui obligera tous les organismes publics et privés à détruire ou à anonymiser ces données une fois que le traitement pour lequel elles auront été collectées sera achevé, ou passé un court délai. La commission veut ainsi assurer aux Européens un droit à l’oubli qui garantirait le respect de leur vie privée.

Ce règlement portera sur les données personnelles sur toutes leurs formes, informatiques ou papier. Il s’appliquera immédiatement et s’imposera aux législations nationales déjà en place.

Vous avez fini vos études ? L’école ou l’université éliminera votre dossier. Vous avez vendu un bien immobilier ? Les services du cadastre détruiront les traces de votre propriété. Vous n’êtes plus employé par votre entreprise ? Celle-ci supprimera les informations vous concernant. A chacun de veiller sur ses propres données, ne comptez plus sur les services publics ou sur votre employeur !

S’il est évident que la réutilisation des informations personnelles à l’insu des citoyens et à des fins commerciales, qui est largement facilitée par les techniques informatiques, doit être combattue par tous les moyens, la destruction systématique de ces données ou leur anonymisation pour éviter des dérives revient en revanche à jeter le bébé avec l’eau du bain. Comme si, plutôt que de renforcer la conservation sécurisée de notre patrimoine et l’accès à celui-ci dans des conditions respectueuses des libertés individuelles, l’Europe, pour notre bien, nous imposait une amnésie collective.

Collecter et conserver des données individuelles à des fins patrimoniales ou juridiques au delà des stricts besoins qui ont présidé à leur création, assurer aux citoyens l’accès à l’information tout en protégeant les éléments essentiels de leur vie privée est l’apanage des démocraties, qui disposent depuis longtemps de législations strictes dans ce domaine. 

L’Europe ne doit pas interdire la conservation des données, mais au contraire assurer leur protection et leur diffusion contrôlées. Elle doit garantir aux citoyens que les ressources techniques, financières et humaines nécessaires, incluant la présence de professionnels qualifiés, soient allouées à la gestion adéquate de ces données.

Afin d’éviter une décision irréparable, nous demandons à la Commission européenne de suspendre l’adoption de ce règlement et d’approfondir le débat.

>> Signez la pétition pour refuser cette mesure!

source: www.change.org

également: RFG n°205 avril-mai 2012  article de Guillaume Morant