Les droits de l’enfant dans le monde

Qu'est ce que les droits de l’enfant ?

Tout d’abord, le mot « enfant » vient du latin « infans » qui signifie « celui qui ne parle pas ». Chez les Romains, ce terme désignait les enfants âgés de 1 à 7 ans. Aujourd’hui, le terme s’est élargi de la naissance jusqu’à la majorité. Il est défini par la convention comme «tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ».²

Historiquement parlant, les droits de l’enfant ont connu une évolution importante au fil du temps. Durant l’antiquité et au Moyen-âge, les enfants étaient considérés comme des « adultes miniatures ». Ils ne bénéficiaient d’aucun droit particulier. Encore au XIX^ème siècle, il était normal pour un enfant de travailler jusqu’à 12 heures par jour. C’est au milieu de ce même siècle, en France, que l'idée de développer des droits spécifiques pour les enfants est née. ⁵

Au niveau international, la reconnaissance des droits de l’enfant apparait avec le Comité de protection de l’enfance, mis en place par la Société des Nations en 1919. Ce dernier organisme adopte, cinq ans plus tard, la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant, inspirée du travail du médecin polonais Janusz Korczak. Cette déclaration prône la liberté et la protection de l’enfance ainsi que la responsabilité des adultes envers eux. ⁶

Ensuite, l’assemblée générale des Nations Unies crée, en 1946, le Fond International de Secours à l’Enfance (UNICEF), dont le mandat est international.

Deux ans plus tard, l’ONU adopte la Déclaration universelle des droits de l’Homme dans laquelle l’article 25 fait référence à une assistance spéciale pour les mères et les enfants.⁷

Enfin, en 1959, la Déclaration des droits de l’enfant, composée de dix principes faisant de l’enfant un véritable sujet de droits, est adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Vingt ans plus tard, l’année 1979 est nommée « Année internationale des droits de l’enfant » par les Nations Unies. Elle sera marquée par une prise de conscience mondiale des besoins spécifiques aux enfants.⁸

La convention des droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée fédérale des Nations Unies il y a environ 30 ans, soit le 20 novembre 1989. A travers ses 54 articles, celle-ci se veut être « un instrument exhaustif qui établit des droits définissant des normes et principes universels relatifs au statut des enfants »⁹. Elle octroie donc des droits et libertés essentielles pour chaque enfant. Ce décret est l’instrument international le plus largement ratifié dans le monde, à savoir par 196 états. Seuls les Etats-Unis ne l’ont pas encore ratifié. Elle a été ratifiée par le Laos et le Myanmar en 1991 et par le Cambodge et la Thaïlande en 1992.¹⁰

Contenu de la convention

Par ailleurs, il est important de souligner que, pour bénéficier de ces différents droits fondamentaux, l’enfant doit être enregistré. Or, bien que le droit à l’identité soit présent dans l’article 8 de la convention, un quart des enfants de moins de cinq ans dans le monde n’est pas déclaré officiellement. Les parents en question ne sont en effet pas toujours assez mobilisés ou n’ont pas les moyens d’accéder aux établissements prévus à cet effet. Leur enfant est alors invisible aux yeux de la loi et est souvent exclu du système d’éducation ou de santé. Que ce soit en Asie du Sud-Est ou ailleurs dans le monde, la proportion des enfants non-enregistrés a toutefois diminué considérablement ces dernières années, comme en témoigne la carte ci-dessous. En effet, de plus en plus d’actions sont mises en place également pour éradiquer cette problématique et permettre à ces millions d’enfants d’accéder à ces droits essentiels. ^{11 12 13}

Impact et implications

Les états partie prenante se sont engagés à respecter et faire respecter l’ensemble des droits des enfants. Le comité des droits de l’enfant de la Convention, composé de 18 experts, est chargé de vérifier l’application de ces droits. Ainsi, ces pays doivent établir un rapport périodique à transmettre au comité, analysant la situation des droits de l’enfant dans leur pays et les efforts mis en place pour les appliquer. ^{14 15}

Ces dernières années, la Déclaration universelle des droits de l’enfant a eu un impact mondial et a influencé positivement beaucoup de législations et constitutions. Par exemple, la proportion d’enfants non-scolarisés à travers le monde ayant l’âge d’accéder à l’enseignement primaire a diminué de 10% passant de 18% à 8%. En outre, le taux de mortalité infantile a baissé d’environ 60%. ^{16 17}

De fait, selon Dr. Mark Capaldo, il y a trois raisons principales pour lesquelles la convention n’a pas l’impact attendu en Asie du Sud-Est. Premièrement, certains états sont assez distants par rapport à la convention et ont créé d’autres déclarations autour de celle-ci. Ensuite, les pays connaissent de nombreux problèmes sociaux, économiques (pauvreté, inégalités), politiques ou environnementaux qui peuvent représenter des barrières à l’application de la convention. Troisièmement, les systèmes nationaux de protection de l’enfance sont très faibles et ont encore peu de ressources. ²⁰

Par ailleurs, il est important de souligner que la crise sanitaire mondiale due au coronavirus n’a évidemment pas été sans influence sur ces milliers d’enfants. Si les pays en voie de développement ne sont pas toujours aussi touchés qu’en Europe, ils peuvent être considérablement impactés par le manque de tourisme, l’instabilité politique dans la gestion de la situation et les mesures de confinement qui viennent renforcer la pauvreté et le non-respect des droits de l’enfant partout dans le monde. ²¹