Droits des Usagers

Certains citoyens étrangers peuvent accéder aux soins de santé du Service National de Santé (SNS) dans des conditions similaires à celles des citoyens portugais, en vertu d'accords internationaux conclus par le Portugal :

Citoyens de l'Union européenne titulaires de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)

Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, vous pouvez bénéficier des soins nécessaires du SNS pendant votre séjour au Portugal en présentant une Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) valide. Cette carte garantit l'accès au SNS dans les mêmes conditions que les citoyens portugais, y compris le paiement des frais modérateurs, le cas échéant.

Accords bilatéraux de coopération dans le domaine de la santé

Le Portugal a des accords dans le domaine de la santé avec les pays et régions suivants : Andorre, Brésil, Cap-Vert, Québec, Maroc et Tunisie. Si vous êtes citoyen de l’un de ces pays, vous pouvez accéder aux soins de santé du SNS dans des conditions similaires à celles des citoyens portugais, que vous soyez en séjour temporaire ou résident au Portugal. Pour cela, vous devez présenter un certificat de droit émis par votre pays d'origine. Sans ce certificat, les soins peuvent être facturés. En savoir plus ici.

Accords avec les Pays Africains de Langue Officielle Portugaise (PALOP) dans le domaine de la santé

Le Portugal a des accords de coopération dans le domaine de la santé avec les PALOP (Angola, Cap-Vert, Guinée-Bissau, Mozambique et São Tomé-et-Príncipe), qui permettent l’évacuation de patients vers des hôpitaux publics portugais pour y être traités. Dans ces cas, les soins hospitaliers et examens au SNS sont financés par le Portugal, tandis que les autres dépenses, telles que l’hébergement hors de l’hôpital, les médicaments en ambulatoire et les transports, sont à la charge du pays d’origine. Si vous êtes un patient évacué et que vous rencontrez des difficultés dans le cadre de cet accord, vous pouvez demander l’aide de l’assistant social du service de santé qui vous suit. (Circular Normativa Nº: 11/DQS/DGIDI/DMD, de 28/07/09 et Circular Normativa Nº: 04/DCI, de 16/04/04).

Les demandeurs de protection internationale (asile ou protection subsidiaire), ainsi que les membres de leur famille, ont droit à une exonération des frais modérateurs pour les soins de santé relevant du SNS (la participation au coût des médicaments prescrits s’applique aux mêmes conditions que pour un ressortissant national résidant). Pour bénéficier de cette exonération, la personne doit détenir une «déclaration attestant de la présentation de la demande de protection internationale», délivrée par l’Agence pour l’Intégration, les Migrations et l’Asile (AIMA), jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise [Cf. artigo 52.º da Lei 27/2008, de 30 de junho and Circular informativa conjunta da ACSS e da DGS n.º 13/2016/CS/ACSS, de 12 de maio]. 

L’inscription aux soins de santé primaires (avec un numéro d’usager actif et un médecin de famille) n’est possible qu’après approbation de la demande de protection internationale, c’est-à-dire lorsque la personne obtient le statut de réfugié ou de protection subsidiaire.

Les vaccins inclus dans le Programme National de Vaccination (et la vaccination contre la Covid-19) sont gratuits pour toutes les personnes, indépendamment de leur situation administrative ou de la durée de leur séjour sur le territoire national.