Chambre des Pairs

Type : organe consultatif

Président : vacant

Mode de désignation : Pairie héréditaire ou à vie créée par le Souverain ; ex-officio pour le Kronprinz

Membres : 12 membres

Groupes politiques : conservateurs (2), libéraux (3), patriotes (2), indépendants (6)

Présentation générale

Institution héritière du Conseil de la Couronne, la Chambre des Pairs a été créée par la Loi sur l'Administration du 1er octobre 2004 comme organe consultatif. Elle réunie tous les Pairs de la Couronnes, nobles du Grand-Duché.

Elle siège au Palais de Westernhalen.

Vue de la salle des débats de la Chambre des Pairs

Prérogatives

La Chambre des Pairs est le premier organe consultatif du Grand-Duché. Elle se prononce sur les

questions qui lui sont soumises par le Gouvernement ou le Souverain. Elle avait, jusqu'à la loi organique du 29 octobre 2015 portant organisation de la Chambre, le privilège d'émettre librement des avis publics. Désormais elle ne se réunit plus que sur demande du Souverain ou du Chancelier suivant un ordre du jour déterminé à l'avance.

Depuis la loi organique du 25 octobre 2015, elle a également pour rôle de conseiller le Grand-Duc sur les orientations prises par le Parlement en rendant des avis. Ces derniers, s'ils ne sont pas transformés en normes réglementaires par le Grand-Duc, sont examinés par le Parlement. Ils sont transformés en loi s'ils sont adoptés par la majorité des deux tiers des députés.

La Chambre des Pairs peut se substituer au Parlement, durant les périodes de crises afin de voter les pouvoirs exceptionnels au Souverain et se substitue à la Cour Suprême si celle-ci est indisponible.

Elle s'établit également en cour de justice pour juger ses membres.

Composition

La Chambre des Pairs est composée des nobles du Grand-Duché titulaires d'une pairie accordée par le Souverain. Jusqu'à la signature de Loi de Séparation de l'Eglise et de l'Etat, les archevêques siègeaient, le temps de leur ministère à la Chambre des Pairs.

La Chambre des Pairs est présidée par S.A.R. le Kronprinz, ou à défaut, par l'un de ses membres, élu ayant pour le moins le rang de Comte.

Composition actuelle :

S.A. le Prince Philipp Molenkopv von Zabrücksi

S.A.I. Le Très Noble Philippe de Vignes-Synance, Duc de Wilhelstein (également Comte de Zetternich)

Le Très Noble Franz Andreaz de Babenberg-Ambyctète, Duc des Zorcades

La Très Noble Franziska Schrening von Watersee, Duchesse de Silverstein (également Vicomtesse de Salzwick)

Le Très Noble Albrecht von Richthofen, Duc de Wasserland

S.A.R. Le Très Noble Léopold Ostermann-Ivanovitch, Duc de Kolstein

Le Noble Alexander de Klausbourg de Silverstein, Comte de Zunderland (fils aîné de la Duchesse de Silverstein)

Le Noble Franz von Schwartzwolf, Comte de Ztrazhbury

Le Noble Edorel Gatline, Comte de Castelmore

Eugen von Richthofen de Wasserland, Vicomte de Siegbaden (fils aîné du Duc de Wasserland)

Le Très Honorable Julius Muller, Vicomte de Finkelstein

L'Honorable Charles Vissoutier, Baron de Forzinger

Le Sieur James Smith, Baron de Lezingham

Le Très Honorable Johann-Peter van Adelzcott, Baron de Neustrassenkampf