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La monnaie
La monnaie
La monnaie zollernoise est la livre zterling (£Z). L'arrêté MT-XXI-4, en date du 2 mai 2013, marque le passage d'un système duodécimal à un système décimal. Il fixe les subdivisions de la livre zterling comme suit :
- le pound est égal à un millième de livre zterling
- le zhilling est égal à un centième de pound
La Banque de Zollernberg
La Banque de Zollernberg
Façade principale de la Banque de Zollernberg (Wilhelstaufen)
La Banque de Zollernberg est un établissement royal fondé par la loi portant statut et indépendance de la Banque de Zollernberg de novembre 2006. Elle détient le monopole de gestion de la masse monétaire zollernoise et de gestion des comptes bancaires.
Son capital s'élevant a 40 000 £Z est issu de la vente à l'Etat d'une partie du capital de deux grandes banques privées zollernoises d'alors : l'Union Financière du Zollernberg et la Banque de Wilhelstadt. Son capital a été répartie entre plusieurs grandes familles ayant contribué à sa création : la Famille Grand-Ducale actionnaire à 37 %, la maison de Silverstein actionnaire à 24 %, la maison de Wilhelstein actionnaire à 22 % et la maison de Wasserland actionnaire à 9 %. Les 8 % restant ont été ouverts à l'investissement privé et acquis par la Banque Opuz Diviniz, banque du Bienheureux-Siège (5 %), la maison de Wilhelstein (+2 %) et la famille Hamilton (1 %)
Le Conseil des Régents est le conseil d'administration de la banque. Il est composés des actionnaires de la Banque et garantissent l'indépendance et l'efficience de la politique monétaire zollernoise. Chacun des actionnaires possède une voix par actions. Le Conseil des Régents accueille en son sein le ministre ayant département pour les finances qui y représente le gouvernement. Celui-ci n'a cependant pas le droit de vote. Le Conseil des Régents délivre également des avis au Premier Ministre pour l'autorisation commerciale d'activités des banques privées accordées par décret.
Composition actuelle du Conseil des Régents : S.A.R. le Grand-Duc (représenté par un Officier de la Maison Grand-ducale de son choix), La Très Noble Duchesse de Silverstein, S.A.I. Le Très Noble Duc de Wilhelstein, Le Très Noble Duc de Wasserland et L'Honorable Tourde Lemberg (à titre de Ministre du Trézor)
Le Premier Régent de la Banque de Zollernberg est le président de l'établissement royal. Il est nommé par le Premier Ministre parmi les actionnaires de la Banque. Représentant du Conseil des Régents auprès du Gouvernement, "(Il) assure avec le conseil la gestion prudente, cohérente et stable de la masse monétaire" (art. 7 de la loi portant statut et indépendance de la Banque de Zollernberg). L'actuel Premier Régent de la Banque de Zollernberg est S.A.I. le Très Noble Philippe de Vignes, Duc de Wilhelstein.
La Surintendance des Finances
La Surintendance des Finances
Vue du fronton de l'Hôtel des Monnaies, siège de la Surintendance des Finances, sise au 1, Place d'Auzterlitz à Wilhelstaufen
La Surintendance des Finances est un établissement royal créé par la loi organisant l'administration des finances de juin 2006. Elle est chargée "de la supervision, de l'organisation et du contrôle des opérations bancaires, fiscales, financières, monétaires" (art. 1 de la loi).
Le Surintendant des Finances est le président de l'établissement royal. Il est nommé par arrêté du Grand-Duc sur proposition conjointe du Premier Ministre et du Président du Parlement. Il peut être assisté d'un Vice-Surintendant des Finances, nommé par décret du Premier Ministre. Il est le seul haut-fonctionnaire habilité à s'exprimer devant le Parlement à l'invitation de son Président pour rendre compte de son activité et de la situation économique et financière du pays.
L'Honorable Zerge Schweitzer, actuel Surintendant des Finances
La fiscalité
La fiscalité
Le Grand-Duché de Zollernberg afin de subvenir à ses besoins a développé une fiscalité qui lui est propre. Ne sont énumérés et décrit ici que les taxes et impôts toujours en vigueur.
La Loi fiscale de février 2009 a regroupé l'ensemble de la législation fiscale zollernoise dans un texte de synthèse qui pose les cadres d'une procédure fiscale unique et cohérente, que l'on peut ainsi décrire :
- la loi fixe l'assiette de chaque impôt et taxe ;
- le taux des impôts et taxes est fixé par le premier ministre ;
- le montant précis que doit chaque contribuable est calculé par la
Surintendance des Finances ;
- l'impôt est ensuite collecté par la Surintendance.
L'impôt sur le revenu est un impôt dû tous les deux mois par toutes les personnes physiques. Contrairement à une idée reçue, il est payé par presque tous les Zollernois qu'ils soient du clergé, de la noblesse ou du tiers-état. En effet, la Loi fiscale précédemment cité n'a maintenu les privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé qu'au bénéfice des titulaires de pairies et de bénéfices épiscopaux. Le clergé a vu ses derniers privilèges fiscaux abrogés dans la loi de séparation de l’Église et de l’État. Calculé sur l'ensemble des revenus, il est actuellement à un taux de 10 % (décret PM-VIII-7 du 9 septembre 2006).
L'impôt sur les sociétés est dû tous les six mois sur les bénéfices avant versement des dividendes. Il est calculé comme suit : la différence entre le chiffre d'affaires et les charges diverses et les coûts de productions en cela compris, les salaires et les investissements mobiliers et immobiliers nécessaires à l'entreprise. Il est fixé à un taux de 30 %. La compagnie des Zindes fait figure d'exception. Compagnie à charte, son taux d'imposition est plafonné à 8 %. Il est actuellement de 7 % (décret PM-VIII-7 du 9 septembre 2006).
La taxe sur les liquidités est due tous les deux mois par tous les titulaires de compte ouvert au Zollernberg. Destiné à financer l'investissement public en faveur du développement économique, elle est assise sur le montant des liquidités disponibles sur les comptes bancaire. Elle est calculée de manière progressive de telle manière à fortement taxer les montants importants. Le décret PM-IX-10, du 20 novembre 2006 fixe les paliers d'imposition et leur montant en fonction de la fortune comme suit :
Les personnes disposant d'une fortune totale comprise entre cinq et dix milles livres :
ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à trente pourcents,
sont assujettis à une taxe de dix pourcents de la fortune totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre trente et cinquante pourcents,
sont assujettis à une taxe de vingt pourcents de la fortune totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à cinquante pourcents.
Les personnes disposant d'une fortune totale strictement supérieure à dix milles livres zterling,
ne sont assujettis à aucune taxe si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement inférieur à vingt pourcents,
sont assujettis à une taxe de dix pourcents de la fortune totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est compris entre vingt et quarante pourcents ,
sont assujettis à une taxe de vingt pourcents de la fortune totale si le rapport du montant des liquidités sur la fortune totale est strictement supérieur à quarante pourcents.
L'Etat zollernois n'est pas le seul à prélever l'impôt. La Compagnie des Zindes peut également prélever aux Zindes une taxe dont elle décide du montant et des modalités de recouvrement afin de faire face à ses obligations de développement. Le Premier Ministre peut toutefois s'y opposer pour des motifs tenant à l'ordre public. 10 % du montant de ces taxes sont reversés au Trézor zollernois.
Depuis la loi portant organisation des pouvoirs provinciaux du 31 août 2015, les Provinces peuvent établir et prélever des impôts provinciaux dans les limites fixées par la loi.
La rémunération des acteurs institutionnels
La rémunération des acteurs institutionnels
Les acteurs institutionnels sont rémunérés selon la fonction qu'ils occupent d'après une grille des salaires établie par arrêté du Premier Ministre, appelé table des salaires, fixant la rémunération par quinzaine. Elle est reproduite ici à titre d'information pour les usagers du service public.
Sources réglementaires : arrêté du Premier Ministre du 28 décembre 2012, arrêté du Premier Ministre du 11 mai 2007, arrêté du Premier Ministre du 19 juin 2007
ADMINISTRATION
Indemnité de Président de la Chambre des Pairs : 30 £Z
Secrétaire général du gouvernement : 70 £Z
Secrétaire général de l'Adlersberg : 60 £Z
Directeur de cabinet du Premier Ministre : 80 £Z
Directeur de cabinet d'un ministre : 50 £Z
Conseiller dans un cabinet ministériel : 40 £Z
Président d'établissement royal ou assimilé* : 80 £Z
Agent ministériel ou assimilé : 50 £Z
Vice-président d'établissement royal : 40 £Z
Professeur des universités : 50 £Z
Enseignant : 25 £Z
Conseiller auprès d'un gouverneur provincial : 20 £Z
Conseiller à la Cour Souveraine de Silverstein : 25 £Z
Chargé de mission : 15 £Z
Fonctionnaire de 1er niveau : 20 £Z
*A l'exception du Premier Régent de la Banque de Zollernberg dont la rémunération est à la discrétion du Conseil des Régents
ARMÉE
Officier général : 50 £Z
Officier supérieur : 40 £Z
Officier subalterne : 30 £Z
Sous-officier : 20 £Z
Officier général en retraite : 30 £Z
Homme du rang : 10 £Z
Officier supérieur en retraite : 25 £Z
DIPLOMATIE
Ambassadeur plénipotentiaire extraordinaire : 60 £Z
Ambassadeur plénipotentiaire : 50 £Z
Ministre plénipotentiaire : 40 £Z
Chargé d'affaire : 30 £Z
Consul général : 30 £Z
INSTITUTIONS
Premier Ministre : 200 £Z
Prime de Président du Parlement : 50 £Z
Ministre d’État avec portefeuille : 160 £Z
Ministre : 150 £Z
Ministre délégué : 120 £Z
Député : 120 £Z
Gouverneur provincial : 60 £Z
NOBLESSE*
Prince/Duc : 100 £Z
Marquis/Comte : 70 £Z
Vicomte/Baron : 50 £Z
*seuls les titulaires de pairie reçoivent une rémunération
PALAIS
Vice-Roi des Zindes : 160 £Z
Chancelier : 100 £Z
Chambellan : 80 £Z
Grand-aumônier : 50 £Z
Héraut d'Armes : 60 £Z
Maître des Requêtes : 60 £Z
Maître des Cérémonies : 60 £Z
Écuyer du Grand-Duc : 40 £Z
Membre du Conseil Privé : 40 £Z
ZORTHODOXIE*
Archevêque : 100 £Z
Évêque : 80 £Z
Abbé mitré : 50 £Z
* Rémunérations abrogées par la loi de séparation de l’Église et de l’État du 20 juin 2015, maintenue pour l'évêque aux Armées (art. 4 de la loi)
JUSTICE
Président de la Cour Suprême : 100 £Z
Président de la Cour d'Appel : 90 £Z
Juge à la Cour Suprême : 60 £Z
Juge à la Cour d'Appel : 60 £Z
PRIMES
Prix Zollittérature : 400 £Z
Prix du Développement zollernois : 130 £Z
Prime pour service exceptionnel : 100 £Z
Les règles relatives aux marchés publics
Les règles relatives aux marchés publics
L'économie zollernoise vit principalement de la rente publique et des projets de grands travaux financés par l'Etat ou les collectivités. La crainte de la corruption a abouti à l'établissement de règles relatives aux marchés publics strictes définis à l'article 4 de loi portant moralisation de la vie publique de mai 2007
Ainsi, tous les contrats attribués par l'Etat qui ne font pas l'objet d'une obligation monopolistique doivent être attribués par une procédure équitable d'appels d'offres dont la décision finale revient obligatoirement à la commission des appels d'offres telle qu'instituée par la loi du 27 novembre 2006 sur les commissions d'appels d'offre.
La commission d'appels d'offres est composé du Premier Ministre, du Ministre de tutelle du domaine dans lequel l'appel d'offres est lancé, ainsi que de toute autre personne convoquée par le Premier
Ministre. Le chef de l'Opposition Loyale est admis en qualité d'observateur (art. 4).
La procédure d'appel d'offre est ainsi strictement codifiée elle se déroule en deux phases (art. 2) :
La première constitue la phase de dépôt des projets. Elle ne doit pas être inférieure à une semaine et ne doit pas excéder deux semaines.
La deuxième, constituant la phase de réflexion de l'autorité publique émettrice de l'appel d'offre, ou de la commission des appels d'offres, ne doit pas excéder dix jours. Sa décision doit être rendue à l'issue de
la phase de réflexion. Le choix de la commission des appels d'offres doit être motivé et rendu public. La commission est tenue à l'obligation de neutralité et d'objectivité (art. 6).
Les entreprises perdantes de l'appel d'offres bénéficient à l'appréciation de la commission des appels d'offres d'un dédommagement de dix pourcents de la valeur du contrat (art. 4 loi de moralisation de la vie publique).
Les règles économiques générales
Les règles économiques générales
- Les zollernois touchent des revenus en fonction de leurs activités, charges et titres.
- Les revenus sont placés sur un compte à la Banque de Zollernberg
- Avec ces revenus ils peuvent acheter des biens immobiliers et mobiliers, ainsi que du personnel.
- Les liquidités ne sont pas rémunérées, a moins de décision contraire de la banque
- L'Etat, par son Grand Magasin, Au bonheur des Zollernois est le seul agent de transaction (pour l'instant), il détermine la nature et la quantité de l'offre.
- Les opérations doivent être envoyées à la banque.
"Une cathédrale de commerce pour une élite de clients" : vue du grand magasin d'Etat, Au Bonheur des Zollernois, principal agent de transaction au Zollernberg.
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