Chronologie de l’affaire Deperrois

Cette chronologie de l'affaire Deperrois est un outil de travail, à la disposition des personnes s'intéressant à ce dossier.

En noir : les faits

En bleu : l’enquête judiciaire et la condamnation de Jean-Marc Deperrois

En vert : le comité de soutien

En violet : les livres

En marron : l’enquête de Jean-Michel Dumay

1994

11 juin 

-            Début d’après-midi, Emilie arrive chez son camarade de classe Jérôme, dans la famille Tocqueville où elle est invitée pour le week-end.

-            vers 20h  : elle avale ses médicaments, (un sachet d' Exomuc et une cuillère de Josacine). Elle reste active 15 mn,  joue avec les autres enfants, court dehors avec eux …

-            et s’effondre sans explication vers 20h15 en arrivant au garage.

            Le SMUR arrive en urgence, la trouve inconsciente. Personne ne met en cause le médicament. L’équipe médicale pense à une rupture d’anévrisme et repart sans emporter la Josacine, après que l’infirmier l’a sentie et vue sans rien y déceler d’anormal. Niveau juste sous le trait de jauge après la prise de la première cuillerée.

-            22h30 : Le décès d’Emilie est annoncé à l’hôpital. Les médecins ne comprennent pas ce qui s’est passé. Ils étaient centrés sur un problème cardiaque. (NB : Ce n’est que le 15 juin, avec l’identification du cyanure dans le médicament, que l’on aura confirmation du décès par empoisonnement en analysant le sang et les liquides gastriques de l’enfant).

-            23h : Un ami des Tocqueville, Denis Lecointre, apporte la Josacine à l'hôpital. L'aspect et l'odeur du médicament paraissent normaux à l’infirmière qui le réceptionne. Il ne signale rien d'anormal.

12 juin  

-            Dans la nuit : le médecin réanimateur, le Dr Maguer, observe le médicament avant 2h30 du matin : il lui apparaît " normal" et "homogène".

-            5h du matin : la Josacine est toute tournée et empeste ;  l’infirmière  constate qu’une partie du contenu est semi solide, comme une viscosité qui se colle aux parois du flacon quand on le secoue, et qu’il en émane une odeur infecte et brûlante.

13 au 17 juin       

-             Témoignage de M et Mme Tocqueville auprès du Dr Maguer, du service des urgences, qui note : « Lorsqu'elle  [Émilie] avale la cuillère de Josacine, elle se plaint immédiatement de brûlures, d'un mauvais goût, réclame de l'eau et se précipite boire au  robinet. Elle signale alors que la Josacine a mauvais goût et n'est pas comme d'habitude ». Le médecin ajoute un nota bene : « Ceci est trouvé  secondairement à l'interrogatoire de Madame puis de Monsieur Tocqueville ».

-             Le Dr Hénaff, du SMUR, indique dans son procès verbal au juge : « La femme [Sylvie Tocqueville] m'a déclaré que juste avant de partir, l'enfant avait pris ses médicaments, et que l'enfant lui avait dit que son médicament était plus mauvais que lorsque c'était sa mère qui le lui préparait ».  

-             Le petit Jérôme, 8 ans, raconte qu'il a vu Émilie prendre son Exomuc, puis sa Josacine : «Elle a tout de suite dit : « Beurk ! C'est pas bon !  Après elle a bu un peu d'eau dans la cuisine ». Il signale que dans les minutes suivantes, elle s'est plainte auprès de Sylvie Tocqueville de maux de tête et d'avoir envie de vomir. 

-             Le même jour, Denis Lecointre indique aux enquêteurs qu'après le départ de l'ambulance, vers 20h40 probablement,  la Josacine restée à la maison leur avait paru  tournée, à Jean-Michel Tocqueville et à lui. (NB : c'est manifestement faux ! Puisqu'à son arrivée à l'hôpital, et dans la première partie de la nuit, le médicament était homogène. De plus, quand M. Lecointre a apporté le médicament à l'hôpital, il n'a rien signalé d'anormal).

Le 16 juin au soir, on apprend que la Josacine d' Emilie contenait un toxique. 

Le parquet du Havre ouvre une information judiciaire pour « empoisonnement avec préméditation ».

-            Inhumation d’Emilie Tanay

-            Les journaux télévisés annoncent, à 20h, que le laboratoire Bellon retire la Josacine du marché en raison de la présence d’une substance toxique dans un flacon.

Le 17 juin au matin, la radio annonce qu'il s'agit de cyanure.

-            9h : les époux Tanay, Tocqueville et Lecointre sont placés en garde à vue. Mme Tocqueville, secrétaire de Mairie, révèle son ancienne liaison avec l’adjoint au maire, Jean-Marc Deperrois

 Jean-Marc Deperrois décide de jeter dans la Seine le cyanure avec lequel il travaille, (pour noircir par cyanuration des pièces métalliques afin d’étalonner ses caméras à infrarouge) et qu’il a acheté en mai à un confrère à Nanterre (Alain B.). Il a eu une liaison amoureuse avec Mme Tocqueville et craint d’être inquiété dans cette affaire.

22 juin 

-            Ecoute téléphonique, par les enquêteurs, d’une conversation entre JM Deperrois et  Alain B., qui lui demande s’il n’a pas été inquiété, avec son « produit ». JM Deperrois répond qu’il l’a jeté.

4 juillet

-            Témoignage du Docteur Vue aux gendarmes : Mme Tanay, venue le consulter le 13 juin après le décès d’Emilie, lui a dit qu’en préparant le médicament  elle avait remarqué une drôle d’odeur et une petite réaction d’effervescence  dans le flacon. (NB:nous sommes convaincus que Mme Tanay n'a rien pu voir ni sentir, puisqu'il n'y avait toujours rien d'anormal dans le flacon à 20h30 ce soir-là.)

26 et 27 juillet

-            Garde à vue de Jean-Marc Deperrois. Il nie avoir détenu du cyanure, même confronté en pleine nuit à Alain B., qui avait admis lui en avoir fourni, et qu’il traite de menteur. Le 27 au matin, il admet enfin avoir acheté ce produit et l’avoir gardé « jusqu’au 16 ou 17 juin », date à laquelle il a appris que la petite fille avait absorbé du cyanure. Il avait nié par peur à l'idée que la détention de cyanure lui cause des ennuis.

-            18h30 Présenté au juge d’instruction, il est mis en examen « pour empoisonnement avec préméditation ». Le juge promet le secret de l’instruction, en attendant les analyses des cyanures.

18 août 

-            La presse est informée, journaux, télévision s’emparent de l’affaire.  Jean-Marc dira : « Ce jour-là, on m’a tué ». Anne-Marie Deperrois évoque dans son livre (Erreur sur le coupable p 98) le harcèlement médiatique, les nombreux appels anonymes, insultes, insanités …             Elle ajoute :  « Ces appels, je sais que les parents d’Emilie en ont reçu eux aussi. Tout cela est si choquant et lâche … »

20 août

-            Les Tocqueville affirment à la télévision que Jean-Marc Deperrois est incapable de commettre un tel crime.

31 août

-            Troisième enquête de voisinage menée par les gendarmes : Témoignage des époux Madeleine, voisins des Tocqueville, survenant 2 mois et demi après le décès d’Emilie. Anne-Marie Deperrois raconte qu'ils disent avoir « aperçu Jean-Marc les 8 et 29 mai rôdant autour du véhicule des Tocqueville et sortant de leur logement de fonction […] Sans aveux ni preuves, les enquêteurs et le juge tiennent enfin ce faisceau de présomptions qui leur manquait ». Elle remarque : « Ce témoignage est déterminant contre mon mari, malgré ses protestations […] Nous devrons attendre la mi-octobre pour recevoir les conclusions des premières expertises sur le cyanure. Pour l’heure, c’est donc bien cette déposition, accusatrice et très « circonstanciée » […] qui motive le maintien de Jean-Marc en détention ». Elle servira aussi à établir la préméditation de l’assassinat.

1er septembre

-            Le juge rencontre l’un des fils Deperrois, et lui dit que les analyses ne donnent pas grand’chose ; il a encore une chose à vérifier, et si c’est bon,  son père sortira bientôt. Il ajoute : « De toute façon, vous savez, avec tout ça, la vie de votre père est fichue […] sa vie sociale, professionnelle et même politique ».

La kermesse du collège Sainte Geneviève. Trois jours après le témoignage des Madeleine, le directeur du collège rappelle à Anne-Marie que le 29 mai Jean-Marc a passé l’après-midi à distribuer des tickets à la kermesse du collège.  Il l’avait oublié, elle aussi. Il ne pouvait donc avoir été vu sortant du logement des Tocqueville ce jour-là. Aussitôt informé, le juge répond : « Oui, je sais, je sais … ».

Enquête auprès d’une cinquantaine de personnes ayant participé à la kermesse. « Toutes les personnes qui sont interrogées, cet automne, à la gendarmerie, ont à entendre l’opinion des enquêteurs : «  Ce ne sera pas une seconde affaire Gregory ! Deperrois a tout l’air d’être coupable, et on ira probablement jusqu’aux assises ». (AM Deperrois p 116) Celui qui distribuait les tickets avec Jean-Marc a été interrogé 3 ou 4 fois, harcelé, pour tenter de lui faire déclarer que Jean-Marc s’était absenté un long moment.

Les enquêteurs mesurent le temps nécessaire pour faire le trajet collège – maison des Tocqueville, mais ils le mesurent un dimanche, quand les rues sont vides, ce qui n’est pas le cas d’un jour de kermesse.

Reconstitution de la possibilité de voir, depuis la fenêtre de la salle de bain, quelqu’un sortir de chez les Tocqueville. On ne peut rien voir, mais le juge valide le témoignage des Madeleine.

Le 8 mai, le parking de la mairie est bloqué par des barrières, et interdit à tout véhicule. Les Madeleine disaient avoir aperçu ce jour-là Jean-Marc sur le parking en train de tourner autour de la voiture des Tocqueville. L’enquête supposera qu’ils ont pu se tromper de jour ou d’heure.

Les Deperrois poursuivront les Madeleine pour faux témoignage. Cette plainte ne sera jamais instruite.

1997-1998

2/25 mai    Le procès d’assises

-            Le 6, lecture de l’audition du Docteur Vue, du 4 juillet,  que Mme Tanay est allée voir le surlendemain du décès d’Emilie.  Le 7, Mme Tanay affirme n’avoir jamais parlé d’aspect grumeleux ou d’odeur bizarre et qu’elle avait bien entendu le déclic de la collerette du flacon.

-            Le 9 mai, témoignage confus des Madeleine. Le Président, sans citer la plainte des Deperrois pour faux témoignage, rappelle que le faux témoignage est puni de cinq ans de prison et cinq cent mille francs d’amende.

-            12 mai : examen des  conditions présentées comme rocambolesques et secrètes dans lesquelles Jean-Marc Deperrois aurait acheté son cyanure, chez un confrère.

-            13 mai : audition des parents d’Emilie, témoignant de leur douleur

-            14 mai : audition des Tocqueville. Jean-Michel croit désormais avoir été visé par cet empoisonnement et accable Jean-Marc. Sa femme Sylvie pense au contraire que Jean-Marc n’aurait jamais pris le risque de tuer un des enfants, et que cet acte est inenvisageable de sa part.

-            15 mai : audition du Docteur Vue, tard dans la soirée, fatigué et en hypoglycémie. Il confirme les propos que lui a tenu Mme Tanay le 13 juin. Mme Tanay confirme qu’elle a bien entendu le clic d’ouverture du flacon.

-            20 mai : audition des experts de la gendarmerie, qui parlent de « similitudes » entre le cyanure de la Josacine et ceux de la marque utilisée par Jean-Marc. L’un des experts avancera l’idée d’une « signature du cyanure » fondée sur la présence de certaines impuretés. Idée fortement controversée, car sur les 7 impuretés trouvées dans le cyanure dans la Josacine, on n’en retrouve jamais que 3 dans les cyanures Prolabo d'où provenait celui de Jean-Marc Deperrois.

-            22 mai : Jean-Marc Deperrois passe la journée à la barre. Il dénonce une instruction à charge, s’explique sur son mensonge en garde à vue.

-            23 mai : plaidoirie de la partie civile, qui accable Jean-Marc et rappelle avec émotion le souvenir de la petite Emilie Tanay.

-            24 mai : réquisitoire de l’avocat Général , qui précise qu’il n’y a ni témoin, ni aveu, ni preuve formelle de la culpabilité de Jean-Marc Deperrois, mais un faisceau de présomptions. L’après-midi, plaidoirie de Maitre Charles Libman pour la défense.

-            25 mai après minuit : Jean-Marc Deperrois est condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Il s'effondre dans le box.

7 juin : constitution du comité de soutien à Jean-Marc Deperrois

1997 - 1998, les années historiques du comité:

-            Campagne d'adhésions :   3 000 adhérents et 2 000 sympathisants les deux premières années;

-            Communiqués de Presse;

-            Dossier sur l'affaire envoyé notamment à tous les parlementaires;

-            Pétition pour demander le vote de la possibilité de faire APPEL d'une condamnation aux assises : 6 000 signatures.

-            Distribution d'un tract sur l'affaire devant le théâtre Marigny, où se jouait la pièce "Douze hommes en colère", et sur les marchés, dans les   trains, sur lieux de vacances.

-      Exercice du droit de réponse à divers articles de presse diffamatoires.

1998   Livre d'Anne-Marie Deperrois "Erreur sur le coupable"

1998  Livre de Corinne Tanay : « Lettre à Emilie  L'affaire de la Josacine empoisonnée »

2001-2002

2001 Livre de Corinne Tanay : Le châtiment des victimes.  Josacine L'affaire du silence empoisonné 2001

2001  Contre-expertise des analyses chimiques demandées par le comité au Professeur Rosset, expert auprès de la Cour de Cassation.

Les experts judiciaires, ayant constaté que le cyanure présent dans la Josacine était très dégradé,  se sont mis à rechercher comment Jean-Marc Deperrois aurait pu dégrader lui-même son cyanure neuf en l’espace d’un mois.

Leur tentative de démonstration se fonde sur des hypothèses invraisemblables, et l’élimination des éléments qui la contredisent. 

        - Elle suppose un ajout criminel de 15,6 ml de cyanure liquide au médicament sans modification notable de son niveau, et sans déversement d'un trop-plein, ce qui impliquerait qu’il n’ait pas été préparé correctement par Mme Tanay, contrairement à tous les témoignages, dont le sien.

        - Elle suppose un chauffage préalable de ce cyanure liquide à 50° constants, pendant 13 jours et nuits … dans la boîte à gants d’une voiture ! (sic)

        - Elle élimine tous les éléments qui la contredisent. Après avoir eux-mêmes chauffé du cyanure neuf liquide pendant 13 jours en étuve, les experts n’ont pas obtenu pour autant les caractéristiques du cyanure du flacon de Josacine ( le taux très élevé d'oxalate, les sept impuretés, les teneurs en nitrates et sulfates entre autres), ni reproduit l’étrange coagulation qui y est apparue au lendemain du drame. Ces éléments, en faveur d'un cyanure ancien et d'une dégradation de longue durée, ont été écartés des conclusions, non recherchés,  ou non expliqués.

2 novembre 2001 Dépôt de la première requête en révision basée sur la critique des analyses chimiques.

24 novembre 2002 Article de Jean-Michel Dumay dans Le Monde révélant les écoutes téléphoniques « oubliées » :

-            « Tu vas passer à la télévision, toi, avec ce que tu as mis dans la Josacine », phrase dite à Monsieur Tocqueville par un ami, venu à la maison le 11 juin, et notée par la police lors d'une écoute téléphonique.

25 décembre 2002, rejet de la 1ère requête en révision, fondée sur :

-           La critique des analyses chimiques par le Professeur Rosset

-           La phrase prononcée par l'ami de M. Tocqueville : " Tu vas passer à la télé, toi, avec c'que t'as mis dans la Josacine ". Cette phrase, repérée par un journaliste du Monde, Jean-Michel Dumay, est ajoutée à la requête à la dernière minute avec sa dénonciation des carences de l’instruction, parue dans l’article du Monde.

-           Cette demande est rejetée par la Commission de révision des condamnations pénales, qui considère qu'il ne s'agit pas d'éléments nouveaux, puisque les analyses chimiques et la phrase en question figuraient au dossier.

2003

2003 Livre de Jean-Charles Camilleri, Président du comité de soutien, "Paroles d'innocence".

2003 Livre de Jean-Michel Dumay « Affaire Josacine  Le poison du doute » qui propose une hypothèse à laquelle personne n'avait pensé : le médicament aurait été empoisonné après le décès de l'enfant, pour cacher le fait que l'intoxication d'Emilie était accidentelle. Il y aurait eu un produit cyanuré dans la maison, qu'Emilie aurait ingéré par erreur.

2004

9 juin 2004  -  Par arrêt du 09 juin 2004 la cour d’appel de Toulouse, statuant sur une accusation de diffamation publique envers un particulier a relaxé Monsieur Jean-Michel Dumay au bénéfice de la bonne foi après avoir notamment constaté le caractère sérieux de son enquête. 

2005

 Septembre 2005 Dépôt de la 2è requête en révision

L’hypothèse d’un accident domestique volontairement dissimulé est devenue vraisemblable

La fausse description du flacon de Josacine par Monsieur Denis Lecointre fait suite à une scène où messieurs Tocqueville et Lecointre étaient seuls au domicile des Tocqueville. Il avait en effet indiqué qu'après le départ de l'ambulance,  la Josacine restée à la maison leur avait paru  tournée, à Jean-Michel Tocqueville et à lui. Or elle était tout à fait normale à son arrivée à l'hôpital.

Si messieurs Tocqueville et Lecointre avaient constaté une anomalie dans l’aspect de la Josacine avant le moment où il a été porté à l’hôpital par Monsieur Lecointre, ils n’auraient pas manqué de le signaler. Or ils n'ont rien dit à l'équipe du SMUR le 11 au soir. Ce silence surprenant a été suivi plusieurs jours après d’un mensonge qui démontre que les deux hommes ont eu besoin, lorsqu’ils eurent appris la cause de la mort, de dire que le contenu du flacon présentait des anomalies. 

Monsieur P, infirmier du SMUR, consulté à l’audience du Tribunal correctionnel de Toulouse du 30 octobre 2003 a apporté les précisions suivantes « Je vais vous dire des choses qui n’ont pas été notées dans les PV des gendarmes et c’est vrai, j’ai signé rapidement. Sans relire. J’ai personnellement regardé ce flacon. Il avait une couleur normale, et une odeur normale d’antibiotique. J’ai noté le niveau. Il était légèrement en dessous. Ce qui paraissait normal. Ce flacon me paraissait normal, d’ailleurs, je ne l’ai plus revu. J’ai failli le goûter ».(notes d’audience déjà citées, page 22).

Absence d'odeur du flacon de Josacine le 11 au soir. Il est aujourd’hui démontré que le mélange de cyanure et de Josacine produit une odeur d’ammoniac. 

 Cette odeur n’ a été remarquée, ni par l'infirmier qui a eu le flacon entre les mains le 11 juin entre 20h30 et 21h, ni par l'infirmière, ni par une aide-soignante en pédiatrie qui ont examiné le flacon vers 22h30 à l'hôpital.

21 novembre 2005 Le Tribunal du Havre rejette la plainte pour diffamation de Jean-Michel Tocqueville contre Jean-Michel Dumay et son éditeur à propos de la parution de son livre « Affaire Josacine Le poison du doute ». Il estime plausible l’hypothèse présentée par Jean-Michel Dumay d’une ingestion accidentelle au domicile des Tocqueville, suivi de sa dissimulation en empoisonnant la Josacine après le décès d’Emilie Tanay. 

9 février 2009 Rejet de la 2è requête en révision par la commission de révision des condamnations pénales

La commission accepte les explications de MM Tocqueville et Lecointre à propos de leurs conversations notées par les enquêteurs.  Elle a aussi fait effectuer des vérifications concernant l'émission de l'odeur ammoniaquée : ses experts ont constaté que lorsque du cyanure chauffé 13 jours et nuits à 50° est introduit dans un flacon de Josacine, l'odeur est perceptible immédiatement ; cette odeur a été perçue par tous les participants à un test, et notamment l'infirmier qui avait senti la Josacine le 11 juin au soir sans rien remarqué d'anormal. Pourtant, la commission doute de la fiabilité d'un témoignage fondé sur la perception des odeurs et rejette cet argument. 

28 janvier 2014 : lettre à tous les députés à propos de "l'élément non débattu" :  la proposition de loi portant sur la révision des condamnations pénales est préparée par une mission d'information co-présidée par MM Alain TOURRET et Georges FENECH. Il s'agit pour le comité d'obtenir qu'un élément non débattu devant les jurés (comme par exemple la phrase de M. Lecointre: "tu vas passer à la Télé, toi, avec ce que tu as mis dans la Josacine") puisse être de ce fait considérée comme inconnue de la juridiction lors du procès, et donc prise en compte lors d'une requête en révision. La proposition du comité a été refusée malgré l'intérêt qu'elle a suscité auprès de certains députés.

Fin décembre 2022 Dépôt de la 3è requête en révision basée sur le rapport du Professeur Baud. 

• La Josacine empoisonnée n'est pas à l'origine de l'empoisonnement d'Emilie Tanay, puisqu' Emilie est restée active pendant 15 mn après la prise de son médicament. Une cuillère du mélange empoisonné l'aurait fait s'effondrer dans les secondes après l'ingestion.

• Les dosages de cyanure dans le flacon de Josacine et dans le sang de l'enfant ne sont pas compatibles

• Des faits ont été dissimulés aux enquêteurs : Mme Tocqueville a supprimé de ses notes, transmises au juge, le fait qu'elle avait trouvé dans la poche d'un de ses fils un tube contenant de la poudre blanche, et provenant d'un jeu "Le petit chimiste".

20 juin 2024 Rejet de la 3è requête en révision La commission de révision n'a même pas demandé à entendre le Professeur Baud.

3 février 2026 : "Pour Emma", une fiction librement inspirée de l'affaire dite de la Josacine empoisonnée, est diffusée sur M6. Le comité envoie un communiqué à toutes les rédactions s'étant intéressé à cette affaire.