Date de publication : Mar 07, 2016 6:8:45 PM
Jean-Marc Deperrois saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Voici ce qu'il écrivait à ce sujet en 2010 aux membres de son Comité de soutien :
Très Chers Amis,
L'occasion de l'assemblée générale du comité de soutien m'a permis de revoir certains d'entre vous et cela m'a fait bien plaisir. Vous le savez et je vous le redis : le combat n'est pas terminé, loin de là. Tant que mon innocence ne sera pas recouvrée je me battrai pour avoir justice.
Aujourd'hui la situation est la suivante : Une requête a été déposée devant la cour européenne des droits de l'homme; celle ci s'appuie sur le fait que les magistrats qui ont jugé ma première requête en révision sont les mêmes que ceux qui ont jugé la seconde requête. Un juge n'a pas à connaître deux fois la même affaire car il est tenu à son jugement initial. Il s'agit donc d'une atteinte à l'impartialité du jugement.
La procédure devant la CEDH située à Strasbourg est assez longue et se déroule en deux étapes. Une première étape qui concerne la recevabilité, cette étape est d'ordre administratif, celle ci est en cours depuis juillet 2009 et il faut attendre au-delà d'un an une réponse. Si cette étape est franchie alors la cour européenne demandera à l'état français des explications et un débat s'engagera alors. Puis la cour européenne procédera à un jugement. S'il m'est favorable alors je demanderai à ce qu'une commission de révision autrement constituée statue à nouveau sur le fait très précis de l'élément nouveau qui a été fourni à la justice qui au-delà de mettre en doute ma culpabilité est la preuve manifeste de mon innocence. Mais chacun sait que la justice ne reconnaît pas aisément ses erreurs.
Je suis fort de mon innocence. C'est donc un avocat spécialisé ( Maître Laurent Pettiti) devant la cour européenne qui a en charge cette démarche. Une première requête a été déposée en juillet 2009 qui devrait être suivie d'un complément dans les semaines à venir.
Le comité de soutien est plus que jamais nécessaire pour que personne n'oublie cette erreur judiciaire qui a broyé ma vie. Je salue le travail de Jean-Charles Camilleri qui a souhaité laisser la place à une autre personne pour présider le comité, mais Jean-Charles reste dans le bureau. Bienvenue donc à Perrine Maillet la nouvelle présidente avec une nouvelle équipe et son envie de porter le combat en utilisant le site internet du comité.
Il y a autour de moi beaucoup de soutien, je le sais, j'en suis conscient, c'est très important pour moi et les miens ; mais je dois le dire laissez-moi un peu de temps pour reprendre contact avec vous tous. Les choses ne sont plus comme avant, il me faut beaucoup de temps pour atténuer les dégâts de l'injustice. Toute mon amitié à vous tous et un profond et sincère merci de la part de Jean-Marc et Anne-Marie.
Jean-Marc