Date de publication : Mar 08, 2016 2:30:43 PM
Extraits de l’Assemblée Générale du comité de soutien à Jean-Marc Deperrois
du 21 novembre 2015
● Jean-Marc Deperrois prépare une troisième requête en révision.
Il est trop tôt pour en donner les détails, mais cette troisième requête sera déposée, probablement en 2016.
● Retour sur le documentaire diffusé sur NT1 en Avril 2015. C’est une bonne chose que l’affaire ait été décrite une fois de plus à la télévision, mais l’émission nous laisse une impression mitigée. Elle décrit longuement la garde à vue de Jean-Marc, mais passe sous silence les preuves de son innocence dont on disposait pourtant dès l’époque. De plus, cette émission met encore en cause le comité, qui n’existait pas encore.
● Rappelons que dès le début de l’enquête les analyses chimiques des cyanures innocentaient clairement Jean-Marc !!
Nous pensons utile de le redire encore et encore : les analyses chimiques avaient montré une forte teneur en oxalate du cyanure contenu dans la Josacine d’Emilie, ce qui prouvait que ce cyanure était très vieux, qu’il s’était oxydé au fil des années, voire des décennies. Le cyanure acheté par Jean-Marc était neuf ! L’expert a indiqué qu’il n’avait pas tenu compte de l’oxalate, sous prétexte qu’il ne répondait pas exactement à la question du juge telle qu’elle était formulée ! Tous les éléments qui innocentaient Jean-Marc ont été écartés, non recherchés ou ignorés. (voir mon texte sur les analyses chimiques). Il faut une certaine constance pour écarter ainsi, systématiquement, tout ce qui innocente quelqu’un. Ils n’ont pas pu, pas su ou …. pas voulu contredire l’hypothèse du juge, qui avait déjà mis Jean-Marc en prison.
● La nouvelle loi de 2014 sur la révision des condamnations pénales rend-elle plus facile la révision d’une condamnation ?
En 2014/15, deux affaires ont été examinées par la Cour de cassation pour une requête en révision.
L'affaire Mis et Thiennot . Rejet de la sixième requête en révision dans l’affaire Mis et Thiennot, condamnés à 15 ans de travaux forcés en 1947, puis graciés par le Président Coty en 1954, la Chancellerie ayant établi que leurs aveux, arrachés sous la torture, « n’étaient pas probants », et que le seul témoin à charge s’était avéré un « débile mental profond ».
L'affaire Raphaël Maillant. Refus de réviser dans l’affaire de Monsieur Raphaël Maillant, condamné pour le meurtre d’une jeune femme, Valérie Bechtel, étranglée avec un torchon, sur la dénonciation de son ami Yann Bello qui admettait pourtant avoir transporté le corps dans la forêt. La révision a été rejetée malgré une série impressionnante d’éléments nouveaux : quatorze ans après la condamnation de M. Maillant, Yann Bello a lui-même assassiné sa propre femme en l’étranglant avec … une serviette, et sa personnalité s’est avérée immature et perverse, ce qui n’était pas apparu en 1997. Un autre témoin à charge contre Maillant s’est avéré non crédible, et un troisième témoin a révélé que Yann Bello lui avait confié être le meurtrier de Valérie Bechtel !
Me Noachovitch estime que si son client n’obtient pas la révision avec un tel dossier, alors personne ne le pourrait. Et pourtant, le 24 septembre 2015, la requête en révision de Raphaël Maillant a été rejetée.
Nos pires craintes s’avèrent fondées. Les juges de la cour de cassation semblent se dispenser purement et simplement d’appliquer les dispositions de la nouvelle loi, pourtant clairement exprimées par le législateur.