Octobre 2011 - Assemblée générale du comité de soutien
Date de publication : Mar 07, 2016 6:18:49 PM
Le 22 octobre 2011 s'est tenue l'Assemblée Générale du Comité de soutien à Jean-Marc Deperrois
En ce qui concerne la requête devant la CEDH, Jean-Marc Deperrois a fait le point sur les actions en cours:
" Ma requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a été déposée en 2009, dans les délais requis. La demande est basée sur la contestation de l'impartialité des Commissions qui ont examiné les 2 requêtes en révision: les mêmes magistrats composaient en effet ces 2 chambres, ce dont je fais grief dans ma requête.
Depuis, on attend toujours la date d'audience. Interrogée dans le cadre de l'affaire Leprince par le Nouvel Obs, Mme Anzani, l'ancienne Présidente de la Commission de Révision, maintenant retraitée, témoigne que " à la Cour de révision, ce qui est important, c'est le travail du rapporteur et celui du président ". Or, c'étaient les mêmes personnes lors des 2 Commissions de Révision qui ont rejeté mes demandes. Ce texte a été ajouté au dossier présenté à la Cour Européenne par mes avocats. Mais on ne sait pas quand le dossier sera étudié.
Un espoir est peut-être apporté par l'affaire Mancel, ancien président du Conseil Général de l'Oise ; condamné pour malversations, il a fait appel, puis s'est pourvu en Cassation au motif que c'étaient les mêmes magistrats qui avaient siégé en première instance et en appel. Après avoir eu gain de cause, il a donc été rejugé et il a été condamné de nouveau; il a refait appel et a de nouveau porté l'affaire en Cassation. Puis de nouveau à la Cour Européenne, les magistrats de la 2ième Cassation étant les mêmes que la 1ère. L'Etat français a été condamné. Dans l'affaire de la Josacine, une commission de réexamen pourrait être saisie pour faire accepter le fait nouveau et donc mettre en route un nouveau procès. C'est tout ce que je demande. L'étape de la recevabilité est primordiale; tout semble au point, mais on n'est jamais certain."
Jean-Marc doit encore rembourser le " Fonds de garantie aux victimes " du dédommagement qu'il a versé après le procès à M et Mme Tanay. Il explique :
" Depuis Juin 2006, suite à un arrangement avec le Fonds, je remboursais 220 euros tous les mois. Or en Juillet, un huissier a saisi tout le contenu de mon compte bancaire, car le Fonds a brutalement et unilatéralement révoqué l'arrangement. Il est légal de saisir jusqu'au RMI ! Ils me demandent maintenant de doubler les remboursements, ma situation n'est pas facile. L'avocat conseille de composer. Un arrangement est en cours, pour des versements mensuels plus que doublés. Croisons les doigts pour qu'ils le respectent cette fois-ci. On m'a suggéré d'emprunter auprès d'une banque afin de ne plus dépendre d'un bon vouloir pour le moins fluctuant; or, je ne suis pas encore capable d'envisager le montant total qu'on me demande, ni de remuer tout cela. C'est trop douloureux".
Anne-Marie: Le Comité aurait pu payer dans les débuts, il y avait vraiment beaucoup d'argent, mais Jean-Marc n'a jamais voulu car étant innocent, il ne pouvait absolument pas envisager de payer. La somme demandée était de 500 000 francs au départ, mais forcément, il y a maintenant des intérêts. Peut-être pourrait-on essayer de réduire le taux d'intérêt ?
Anne-Marie souhaite remercier tous les membres, présents ou représentés, passés ou présents, pour leur aide, leur amitié, leur soutien, sans quoi les familles et les accusés injustement condamnés se sentiraient tellement seuls face à un système qui broie les âmes et les gens. Merci aussi à Perrine qui fait un énorme travail; les racines normandes du Comité se diluent mais Anne-Marie apprécie de rester associée aux actions du Comité et d'être toujours tenue au courant de tout.
Conclusion de la Présidente:
La présence d'Anne-Marie est une évidence pour nous tous et nous l'en remercions. Animatrice et inspiratrice du Comité depuis les premiers instants, elle en est aussi la mémoire. Il n'est pas nécessaire de rappeler les nombreux liens d'amitié qu'elle a su créer et entretenir autour d'elle. En particulier, nous avons une pensée pour Régine Duboc, qui a été la secrétaire du Comité pendant de nombreuses années ; le décès de Vincent, son époux, qui s'était également beaucoup investi à nos côté, nous a tous attristés. En cette triste circonstance, nous souhaitons nous associer à son deuil et lui exprimer toute notre reconnaissance.
Perrine Maillet, Présidente,
Catherine Bouroullec, Secrétaire