Carte scolaire

Après les regroupements scolaires (une école pour plusieurs communes ou une classe à 1, 2 ou 3 cours dans chaque commune) est venu depuis plus de vingt ans, le temps des regroupements de regroupements (une école pour vingt communes, ça existe).

Les syndicats intercommunaux chargés de la scolarisation ont presque tous disparu au profit des communautés de communes qui ont aussi supplanté les districts.

Il n’est pas rare de trouver cette situation : 5 communes (V W X Y Z) ont un regroupement scolaire en commun mais ne font pas partie des mêmes communautés de communes (CDC 1, 2 et 3). Les communes V et W font partie de la CDC 1 qui gère aussi une autre école avec d’autres communes faisant partie de la CDC 2. Les communes X et Y, indépendantes, ne font pas partie d’une CDC. La commune Z fait partie de la CDC 3.

La CDC 1 facture les frais de fonctionnement aux communes X et Y et à la CDC 3.

Pour les dépenses d’investissement, il doit y avoir accord entre la CD1, X, Y, et la CDC 3 (répartition au nombre d’habitants, au nombre d’élèves, ou pondérée).

Ajoutons les élèves des communes V, W, X, Y, Z qui sont scolarisés ailleurs et pour lesquels la CDC 1 doit participer aux frais de fonctionnement si la dérogation a été acceptée (les deux parents travaillent et il n’y a pas de garderie et de cantine, ou bien parce que ces élèves, ou leurs frères et sœurs, étaient déjà scolarisés ailleurs, suite à un déménagement par exemple).

Évidemment, la CDC 1 récupérera les frais de fonctionnement pour des élèves d’autres communes scolarisés dans son regroupement scolaire.

La loi impose aussi la participation des communes d’origine pour les élèves scolarisés dans des établissements privés.

Terminons en signalant que selon l’école, les élèves peuvent être accueillis à 2 ou 3 ans (école maternelle), 4 ou 5 ans (classe enfantine).

N’oublions pas que souvent les élèves d’une même école iront dans des collèges différents en fonction de leur commune d’origine (possibilité de dérogation et de désectorisation là aussi). Les conseils généraux ont pris l’habitude de changer les secteurs des collèges en fonction des effectifs mais les parents peuvent demander à ce que leur enfant soit scolarisé dans un autre collège.

Cela s’appelle la carte scolaire.

Une fusion des communautés de communes (notamment en fonction des regroupements scolaires) est maintenant fortement suggérée. Les communes “indépendantes” pourraient y être intégrées d’office.