Registre matricule
Il existe en effet un texte non daté publié au BO du 15 janvier 1927 (instructions concernant la construction, le mobilier et le matériel d'enseignement des écoles maternelles publiques et des classes enfantines) indiquant dans son article 60 que la fourniture des registres matricule (ainsi que d'autres registres, comme celui d'appel ou celui d'inventaire) est à la charge de la commune.
Cependant, il s'agit bien de la fourniture du registre. La tenue du registre est aujourd'hui à la charge du directeur de l'école (circulaire du 30 juillet 1991). Elle permet d'assurer une fonction dévolue à l'Etat et non à la collectivité territoriale, qui est l'obligation scolaire. A ce titre, les registres matricule sont des archives qui procèdent de l'activité de l'Etat (le directeur agissant en tant que fonctionnaire de l'éducation nationale et non en tant que responsable d'un service communal) et non de l'activité de la collectivité territoriale (à noter : les mairies disposent le plus souvent d'un autre registre d'inscription des élèves dans les écoles de la ville).
C'est pourquoi la direction des archives de France (IG - DPACI - Mission des archives EN) a établi il y a deux ans environ que la collecte et la conservation des registres matricule est du ressort des Archives départementales, et non des Archives municipales.