Accidents
Information des parents lors des accidents scolaires (extraits) :
Il appartient aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de veiller à la prise en charge de l'élève accidenté dans les meilleures conditions, conformément au Protocole national en vigueur sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement.
Il est souhaitable que les parents soient reçus par le directeur d'école ou le chef d'établissement (ou son représentant) afin de s'assurer qu'ils disposent de tous les éléments pour une prise en charge correcte de leur enfant, notamment par les compagnies d'assurances.
Il revient, dans cette optique, au directeur d'école ou au chef d'établissement d'établir un rapport d'accident dans les quarante-huit heures à l'attention de l'autorité hiérarchique lorsqu'un ou plusieurs élèves ont été victimes d'un accident dans le cadre scolaire. Ce rapport, auquel sont joints les témoignages, doit être le plus complet possible et permettre d'établir, de manière précise et détaillée, les circonstances exactes de l'accident. À toutes fins utiles, vous trouverez recensés en annexe les mentions ou renseignements à ne pas omettre. Il peut être transmis aux familles, sous réserve d'occulter les mentions mettant en cause des tiers, notamment l'identité des témoins, ainsi que celles couvertes par le secret de la vie privée telles que les nom, adresse et coordonnées d'assurance des parents de l'enfant auteur, [...]
Un document qui se contenterait de décrire les faits en rapport avec un accident ne saurait être considéré comme portant atteinte à la vie privée, au seul motif qu'il contient des informations sur l'attitude des agents chargés de la surveillance des élèves.
Quelques difficultés fréquemment rencontrées :
Le certificat médical indiquant avec précision le(s) dommage(s) corporel(s) constaté(s) qui doit être joint au rapport d'accident, ne peut être fourni que par la famille.
Il arrive que l'élève ne se plaigne qu'au retour à la maison.
Il est parfois difficile de situer le moment de l'accident : temps scolaire, cantine, garderie, ...
En cas de doute, ne pas hésiter à appeler le 115.
Tenir un registre des soins afin de montrer qu'aucune situation n'a été négligée.
Veiller à ce que les parents effectuent leur déclaration auprès de leur assurance dans les délais : la pose d'un appareillage dentaire définitif peut être effectuée dix ans plus tard...