Comité Social Territorial: 

Les questions UNSA :

 Les Questions UNSA :

 1) GITT : Constatant que certains agents n’ont pas accès à leur GITT, une borne de consultation a été mise en place au Plat rio pour les agents de ce site, une avancée qui fait suite à une demande de l'UNSA formulée lors du CT du 12/12/2017. Toutefois, sur d'autres sites, des agents restent dépourvus de moyens pour consulter leur GITT et suivre leur décompte de congés, RTT, jours citoyens, etc.

Serait-il possible de mettre en place une application ou un système de QR code afin de faciliter cette consultation pour tous les agents.

2/ / Tour des 100 communes: Certains agents isolés se sont fait agresser verbalement par les administrés qui souhaitaient passer en voiture malgré les interdictions. Serait-il possible de veiller l'an prochain à la sécurité de tous ? De plus, les directives de la CABBALR et celles des forces de l'ordre n'étaient pas cohérentes. Les routes ont de ce fait dû être fermées bien trop tôt décuplant leur colère.

3/ Décret du 1 mars 2025: Dans le contexte de la diminution des indemnités maladie à compter du 1er mars 2025, l’UNSA Artois Béthune Bruay souhaite qu’une communication soit faite auprès des agents et demande de revenir sur notre proposition concernant les modalités d’attribution de la « part assiduité », présentée lors du CST de juin 2024.  Pour rappel, la revalorisation de cette prime, proposée lors du CST de juin 2024, a été reportée, et depuis, aucune information n’a été donnée sur sa mise en œuvre. pourtant, cette mesure devait inclure :

• Une augmentation de la prime à 60 € par mois,

• Une prise en compte des arrêts maladie courts (moins de 7 jours) sans pénalisation sur deux mois consécutifs,

• Une dégressivité appliquée uniquement après la journée de carence.

L’UNSA Artois Béthune Bruay demande donc des précisions sur l’état d’avancement de cette revalorisation et un calendrier clair pour sa mise en application.

4/ Evaluation professionnelle 2024  :  Nous sommes fin mars, et aucune campagne d’entretien professionnel pour l’année 2024 n’a encore été lancée. Or, selon le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014, relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, l’entretien professionnel annuel est devenu obligatoire et remplace la notation comme mode d’appréciation de la valeur professionnelle. Ce décret est entré en vigueur le 1er janvier 2015. De plus, suite au décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, cette obligation a été étendue aux agents contractuels recrutés sur un emploi permanent par contrat à durée indéterminée ou déterminée de plus d’un an. L’UNSA Artois Béthune Bruay demande des explications sur ce retard et souhaite savoir quand la campagne d’entretien professionnel pour 2024 sera mise en place, conformément aux obligations légales

5/ Restructuration:  Ou en sont nos collègues de l’ancienne: DGA Cohésion Territoriale / Direction de l’Habitat / Pôle LHI / Instruction Permis de Louer

6) Pépinières d’entreprise : Une  date de mise en place de la Sem (syndicat d’économie mixte) pour la gestion des pépinières a-t-elle été fixée ? Comment a-t-elle été présentée aux salariés ? Quid des missions du service facturation ?

7) Lignes directrices de gestion et agenda social :  Un point peut il être fait sur les lignes directrices de gestion et l’agenda social